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Data services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43033391)


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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия)
Организатор тендера: RW-SPW- O3.07.04- Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets
Номер конкурса: 43033391
Дата публикации: 22-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062020230724 11:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      RW-SPW- O3.07.04- Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets
      Avenue Prince de Liège 15
      JAMBES
      5100
      Belgium
      Courriel: claire.chalon@spw.wallonie.be
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=486054
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPW-DO372--22-4797-F02

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES VISANT À POURSUIVRE L’ACQUISITION DE DONNÉES RELATIVES AUX DÉCHETS VIA L’ENQUÊTE INTÉGRÉE « ENVIRONNEMENT » (REIWA)

        Numéro de référence: SPW-DO372--22-4797-F02_0
      2. Code CPV principal:
        72300000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Le marché porte essentiellement sur la poursuite de l’acquisition des données relatives aux déchets via l’Enquête intégrée « environnement » (ci-après « EIE »). L’adjudicataire aura pour missions principales :

        - De valider les données relatives aux déchets issues de l’EIE ;

        - De produire des estimations fiables pour les données manquantes (données relatives aux déchets des établissements soumis à l’EIE en défaut de déclaration) utiles aux rapportages européens ;

        - D’accompagner les entreprises wallonnes soumises annuellement à l’EIE (pour les volets Déchets uniquement) ;

        - D’améliorer la qualité des données relatives aux déchets présentes dans la base de données REIWa.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Il porte essentiellement sur la poursuite de l’acquisition des données relatives aux déchets via l’Enquête intégrée « environnement » (ci-après « EIE »). L’adjudicataire aura pour missions principales :

        - De valider les données relatives aux déchets issues de l’EIE ;

        - De produire des estimations fiables pour les données manquantes (données relatives aux déchets des établissements soumis à l’EIE en défaut de déclaration) utiles aux rapportages européens ;

        - D’accompagner les entreprises wallonnes soumises annuellement à l’EIE (pour les volets Déchets uniquement) ;

        - D’améliorer la qualité des données relatives aux déchets présentes dans la base de données REIWa.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconductible trois fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 11:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Conseil d’État
        rue de la Science 33
        Bruxelles
        1040
        Belgium
        Point(s) de contact: 1040
        Courriel: info@conseildetat.be
        Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
        Rue Lucien Namèche, 54
        Namur
        5000
        Belgium
        Point(s) de contact: 5000
        Courriel: courrier@le-mediateur.be
        Adresse internet: www.le-mediateur.be
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête

        introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du

        jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de

        connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par

        un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un

        seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est

        invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur

        le site internet du Conseil d’Etat.

        Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60

        jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la

        décision.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête

        introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du

        jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de

        connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par

        un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un

        seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est

        invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur

        le site internet du Conseil d’Etat.

        Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60

        jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la

        décision.

        RW-SPW- O3.07.04- Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets
        Avenue Prince de Liège 15
        Jambes
        5100
        Belgium
        Point(s) de contact: 5100
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-20

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