Dressings; clip, suture, ligature supplies (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #42698895)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CHIREC
      Boulevard du Triomphe, 201
      Bruxelles (Auderghem)
      1160
      Belgium
      Téléphone: +32 24345153
      Courriel: mp@chirec.be
      Fax: +32 24344481
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/384/J5/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Hôpital
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Compresses et pansements

         Numéro de référence: Chirec 2022-011
         
      2. Code CPV principal:
         33141100
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Objet du marché

         Le présent marché a pour objet la fourniture de compresses et pansements, stériles et non-stériles, sur les différents sites du Chirec.

         Lieux de livraison

         CHIREC asbl, sites :

          Hôpital de Braine l’Alleud-Waterloo – Rue Wayez 35 – 1420 Braine-L’Alleud

          Clinique Ste-Anne St-Remi – Boulevard Jules Graindor 66 – 1070 Bruxelles

          Hôpital Delta – Boulevard du Triomphe 201 – 1160 Bruxelles

         Allotissement

         La division du marché en lots est la suivante :

         Lot 1 Adhésifs transparents stériles et non-stériles

         Lot 2 Sparadraps en rouleau

         Lot 3 Compresses et tampons stériles radio-opaques

         Lot 4 Compresses et tampons stériles radio-transparents

         Lot 5 Pansements stériles adhésifs non-tissés avec compresse centrale absorbante non-adhérente

         Lot 6 Bandes de crêpe non-stériles

         Lot 7 Sets stériles injection avec compresses non-tissées

         Lot 8 Sets stériles pansem...(voir documents du marché)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Adhésifs transparents stériles et non-stériles.

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         33141100, 33141116
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)

      4. Description des prestations:
         

         voir II.2.1

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Sparadraps en rouleau non stériles

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          33141100, 33141116
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)

      17. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Compresses et tampons stériles radio-opaques.

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          33141100, 33141116
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)

      30. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Compresses et tampons stériles radio-transparentes

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          33141100, 33141116
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)

      43. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          Pansements stériles adhésifs non-tissés avec compresse centrale absorbante non-adhérente

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          33141100, 33141116
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)

      56. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          Bandes de crêpe non-stériles

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          33141100, 33141116
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)

      69. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          Sets stériles injection avec compresses non-tissées

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          33141100, 33141116
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)

      82. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          Sets stériles pansement

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          33141100, 33141116
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)

      95. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
      105. Intitulé:
           

           Sets stériles sondage

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           33141100, 33141116
           
      107. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)

      108. Description des prestations:
           

           voir II.2.1

      109. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:
           
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 72
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           
      118. Intitulé:
           

           Sets stériles désinfection

           Lot nº: 10
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           33141100, 33141116
           
      120. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)

      121. Description des prestations:
           

           voir II.2.1

      122. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      123. Valeur estimée:
           
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 72
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      127. Information sur les options:
           Options: non
      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Critère 1 : chiffre d’affaires annuel dans le domaine d’activités faisant l’objet du présent marché (fourniture de compresses et pansements stériles et non stériles) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d"activité du soumissionnaire (annexe 03.2) ;

         2. Critère 2 : couvertures d’assurance de risques professionnels et de RC exploitation liées au domaine d’activité faisant l’objet du marché (annexe 03.3) ;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum 2 fois la valeur annuelle de chaque lot du présent marché dans le domaine d’activité (fourniture de compresses et pansements stériles et non stériles), pour les 3 derniers exercices ;

         Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de chiffre d’affaires annuel, hors TVA, pour les 3 derniers exercices de minimum :

         Lot 1 320.000 EUR

         Lot 2 70.000 EUR

         Lot 3 120.000 EUR

         Lot 4 370.000 EUR

         Lot 5 45.000 EUR

         Lot 6 45.000 EUR

         Lot 7 22.000 EUR

         Lot 8 130.000 EUR

         Lot 9 75.000 EUR

         Lot 10 23.000 EUR

         En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent. Le soumissionnaire indique donc, dans son offre pour plusieurs lots, son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci (annexe 02).

         Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum 2 fois la valeur annuelle de chaque lot du présent marché dans le domaine d’activité (fourniture de compresses et pansements stériles et non stériles), pour les 3 derniers exercices ;

         Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de chiffre d’affaires annuel, hors TVA, pour les 3 derniers exercices de minimum :

         Lot 1 320.000 EUR

         Lot 2 70.000 EUR

         Lot 3 120.000 EUR

         Lot 4 370.000 EUR

         Lot 5 45.000 EUR

         Lot 6 45.000 EUR

         Lot 7 22.000 EUR

         Lot 8 130.000 EUR

         Lot 9 75.000 EUR

         Lot 10 23.000 EUR

         En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent. Le soumissionnaire indique donc, dans son offre pour plusieurs lots, son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci (annexe 02).

         Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum 2 fois la valeur annuelle de chaque lot du présent marché dans le domaine d’activité (fourniture de compresses et pansements stériles et non stériles), pour les 3 derniers exercices ;

         Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de chiffre d’affaires annuel, hors TVA, pour les 3 derniers exercices de minimum :

         Lot 1 320.000 EUR

         Lot 2 70.000 EUR

         Lot 3 120.000 EUR

         Lot 4 370.000 EUR

         Lot 5 45.000 EUR

         Lot 6 45.000 EUR

         Lot 7 22.000 EUR

         Lot 8 130.000 EUR

         Lot 9 75.000 EUR

         Lot 10 23.000 EUR

         En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent. Le soumissionnaire indique donc, dans son offre pour plusieurs lots, son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci (annexe 02).

         Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum 2 fois la valeur annuelle de chaque lot du présent marché dans le domaine d’activité (fourniture de compresses et pansements stériles et non stériles), pour les 3 derniers exercices ;

         Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de chiffre d’affaires annuel, hors TVA, pour les 3 derniers exercices de minimum :

         Lot 1 320.000 EUR

         Lot 2 70.000 EUR

         Lot 3 120.000 EUR

         Lot 4 370.000 EUR

         Lot 5 45.000 EUR

         Lot 6 45.000 EUR

         Lot 7 22.000 EUR

         Lot 8 130.000 EUR

         Lot 9 75.000 EUR

         Lot 10 23.000 EUR

         En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent. Le soumissionnaire indique donc, dans son offre pour plusieurs lots, son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci (annexe 02).

         2. Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.5...(voir documents du marché)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu"il dispose des autorisations nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables (annexe 03.4).

         2. Critère 4 : : le soumissionnaire fournit une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (annexe 03.5).

         3. Critère 5 : le soumissionnaire dispose de certification valable ISO 13485, ISO 9001 et ISO 14001 (dans leur version la plus récente) ou, à défaut, une attestation de certification équivalente (annexe 03.6) ;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.

         Déclaration dans l’offre 3 : une preuve de l"enregistrement du soumissionnaire (et non de ses produits) auprès de l’AFMPS doit être présentée à l’annexe 03.4.

         2. Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il a livré, au cours des 3 dernières années et dans 3 centres hospitaliers situés en Europe, des fournitures faisant l’objet du marché pour un montant total hors tva de :

         Lot 1 200.000 EUR

         Lot 2 43.000 EUR

         Lot 3 75.000 EUR

         Lot 4 230.000 EUR

         Lot 5 28.000 EUR

         Lot 6 28.000 EUR

         Lot 7 14.000 EUR

         Lot 8 80.000 EUR

         Lot 9 46.000 EUR

         Lot 10 14.000 EUR

         En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent.

         Le soumissionnaire indique donc, dans son offre pour plusieurs lots, son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci (annexe 02).

         Déclaration dans l’offre 4 : le soumissionnaire joint à son offre l’annexe 03.5 dûment complétée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter le client pour vérifier l’exactitude des références indiquées.

         3. Niveau minimum 5 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente) ;

         Déclaration dans l’offre 5 : le soumissionnaire joint à son offre (annexe 03.6) l’attestation de certification ISO demandée ou, à défaut, une attestation de certification équivalente.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-04
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-04-30
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-04
      Heure locale: 11:00
      

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