Telephone operator services (Франция - Тендер #42698893) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: maine loire habitat office pub habitat Номер конкурса: 42698893 Дата публикации: 13-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord cadre - prestations d"accueil téléphonique
Reference number: 1-23s0045la présente consultation concerne la prise en compte des appels téléphoniques des locataires de l"ensemble du patrimoine de Maine et Loire Habitat.Le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s"exécutant par l"émission de bons de commande en application de l"article R. 2162-4 - 2°) du code de la commande publique
prestations en journée
Lot No: 01prestations en journée
le marché est conclu pour une durée d"une année renouvelable de manière tacite 3 fois
prestations en astreinte
Lot No: 02prestations en astreinte
le marché est conclu pour une durée d"une année renouvelable de manière tacite 3 fois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
juin 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l"appel d"offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er octobre 2023, ou à sa date de notification si elle est plus tardive.Le financement de l"opération correspond à des fonds propres.Lot no1 : prestations en journéeestimation : 51 000 euro(s) HT par an soit 204 000 euro(s) HT pour la durée totale du marchémontant maximum : 80 000 euro(s) HT par an soit 320 000 euro(s) HT pour la durée totale du marchélot no2 : prestations en astreinteestimation :6 000 euro(s) HT par an soit 24 000 euro(s) HT pour la durée totale du marchémontant maximum : 12 000 euro(s) HT par an soit 48 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
les recours et délais d"introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu"à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
les recours et délais d"introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu"à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir