Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
MISSION D’AUTEUR DE PROJET: CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE CONTRÔLE ET D’UN BÂTIMENT OPÉRATIONNEL
Numéro de référence: I-I.CE-5754117024-F20_0
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d"architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
Marché de services pour la désignation d’une équipe pluridisciplinaire, agissant en qualité d’auteur de projet pour la conception et la réalisation du projet dit « CCB »
(control center Brussels) consistant en la réalisation de deux bâtiments abritant le centre opérationnel regroupant la cabine de signalisation de Bruxelles, le Rail Operation
control (ROC), diverses salles de commandes, les services opérationnels liés au fonctionnement du trafic ferroviaire et les services connexes aux directions d’Infrabel.
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Début: 04/05/2020
Fin: 30/06/2023
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
MISSION D’AUTEUR DE PROJET: CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE CONTRÔLE ET D’UN BÂTIMENT OPÉRATIONNEL
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ART & BUILD
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 6 500 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à
l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de
services et de concessions.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
71200000 Services d"architecture
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
VII.1.4)Description des prestations:
honoraires supplémentaires
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Début: 30/05/2023
Fin: 30/06/2023
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 072 500.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ART & BUILD ARCHITECTS
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
honoraires supplémentaires
VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de
la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
Afin de pouvoir s"affranchir du PAD (nouvelle règlementation urbanistique à venir mais en blocage à la Région), de respecter toutes les règlementations urbanistiques en
vigueur, afin de limiter les risques (et coûts) de chantier et afin de tenir compte des leçons de la crise du Corona, le projet doit être revu, tout en respectant les éléments
qui ont fait qu"il ait été lauréat. Il s"agit d"une variation sur un même thème.
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 7 572 500.00 EUR