Financial and insurance services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #40057258)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Office Wallon de la formation professionnelle et de l"emploi
      104 Boulevard J. Tirou
      Charleroi
      6000
      Belgium
      Courriel: serviceachat.secretariat@forem.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=473433
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Le+FOREM-DMP2201297%2FHNDLSL%2FTITRES+SERVICES-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Matières liées à l"emploi et la Formation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de services d’impression, d’édition et de gestion des titres-services (format papier et électronique) en Région wallonne

         Numéro de référence: Le FOREM-DMP2201297/HNDLSL/TITRES SERVICES-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         66000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché a pour objet l’acquisition de services d’impression, d’édition et de gestion des titres-services (papier et électronique) en Région wallonne. L’adjudicataire du présent marché est la société émettrice au sens de la réglementation applicable aux titres services (Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité et arrêtés d’application).

         Les services objet du marché incluent :

         1) La tenue d’un registre reprenant les coordonnées (nom, numéro d’entreprise, adresse, téléphone, adresse électronique, etc.) des entreprises agréées et la garantie de l’accessibilité à ce registre ;

         2) La gestion des commandes individuelles et l"impression de titres-services (ordinaires, maternité, paternité et adoption) papier ou la mise à disposition de titres-services électroniques (ordinaires, maternité, paternité et adoption), non-falsifiables et numérotés individuellement et leur fourniture aux utilisateurs ;

         3) La validation des titres-services introduits par les entreprises agréées ;

         4) Le remboursement à l"entreprise agréée du prix d’acquisition du titre-service augmenté de l’intervention publique et des éventuelles indemnités en cas de mauvaise gestion ;

         5) La gestion des avances versées par l’adjudicateur ;

         6) L’établissement des attestations fiscales pour les utilisateurs conformément aux directives du Service Public Fédéral Finances et conformément à la réglementation des titres-services (et notamment à ce jour l’article 9 de l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services) ;

         7) La fourniture à l’adjudicateur de statistiques relatives aux titres-services et traitées selon le schéma imposé par l’adjudicateur (voir annexes), ainsi que la fourniture de l"information comptable exigée par l’adjudicateur, en vue d"une évaluation permanente du système des titres-services (voir annexes) ;

         8) L’information aux utilisateurs et aux entreprises agréées via la mise en place d’un call-center pour les utilisateurs et pour les entreprises agréées ainsi que l’accès à un site web sécurisé.

         9) Et toutes autres prestations non explicitement visées ci-avant mais qui sont nécessaires à la parfaite réalisation de l’objet du marché et l’exécution des prestations pré listées, conformément à la réglementation applicable et aux spécifications techniques et fonctionnelles du présent cahier des charges.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le présent marché a pour objet l’acquisition de services d’impression, d’édition et de gestion des titres-services (papier et électronique) en Région wallonne. L’adjudicataire du présent marché est la société émettrice au sens de la réglementation applicable aux titres services (Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité et arrêtés d’application).

         Les services objet du marché incluent :

         1) La tenue d’un registre reprenant les coordonnées (nom, numéro d’entreprise, adresse, téléphone, adresse électronique, etc.) des entreprises agréées et la garantie de l’accessibilité à ce registre ;

         2) La gestion des commandes individuelles et l"impression de titres-services (ordinaires, maternité, paternité et adoption) papier ou la mise à disposition de titres-services électroniques (ordinaires, maternité, paternité et adoption), non-falsifiables et numérotés individuellement et leur fourniture aux utilisateurs ;

         3) La validation des titres-services introduits par les entreprises agréées ;

         4) Le remboursement à l"entreprise agréée du prix d’acquisition du titre-service augmenté de l’intervention publique et des éventuelles indemnités en cas de mauvaise gestion ;

         5) La gestion des avances versées par l’adjudicateur ;

         6) L’établissement des attestations fiscales pour les utilisateurs conformément aux directives du Service Public Fédéral Finances et conformément à la réglementation des titres-services (et notamment à ce jour l’article 9 de l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services) ;

         7) La fourniture à l’adjudicateur de statistiques relatives aux titres-services et traitées selon le schéma imposé par l’adjudicateur (voir annexes), ainsi que la fourniture de l"information comptable exigée par l’adjudicateur, en vue d"une évaluation permanente du système des titres-services (voir annexes) ;

         8) L’information aux utilisateurs et aux entreprises agréées via la mise en place d’un call-center pour les utilisateurs et pour les entreprises agréées ainsi que l’accès à un site web sécurisé.

         9) Et toutes autres prestations non explicitement visées ci-avant mais qui sont nécessaires à la parfaite réalisation de l’objet du marché et l’exécution des prestations pré listées, conformément à la réglementation applicable et aux spécifications techniques et fonctionnelles du présent cahier des charges.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et prendra cours le 1er janvier 2024 et prendra fin le 31 décembre 2025 à minuit.

         L’accord cadre prévoit en outre 2 reconductions d’une durée de 12 mois chacune. La reconduction se fera tacitement, sauf préavis donné par lettre recommandée envoyée à l’adjudicataire au minimum 6 mois avant l’échéance de la durée fixe de l’accord-cadre (24 mois) ou avant l’échéance de la reconduction.

         Ces reconductions se font avec maintien de toutes les conditions reprises dans le présent cahier des charges, sans préjudice de la formule de révision des prix.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Ce marché pourrai faire l"objet d"un financement européen (FSE, FEDER,...) pour tout ou partie.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-15
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-15
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      L"ouverture des offres est électronique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Бельгия