Financial and insurance services (Бельгия - Тендер #40057258)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Office Wallon de la formation professionnelle et de l"emploi
      104 Boulevard J. Tirou
      Charleroi
      6000
      Belgium
      E-mail: serviceachat.secretariat@forem.be
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=473433
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Le+FOREM-DMP2201297%2FHNDLSL%2FTITRES+SERVICES-F02
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Other activity: Matières liées à l"emploi et la Formation
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de services d’impression, d’édition et de gestion des titres-services (format papier et électronique) en Région wallonne

         Reference number: Le FOREM-DMP2201297/HNDLSL/TITRES SERVICES-F02_0
         
      2. Main CPV code:
         66000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le présent marché a pour objet l’acquisition de services d’impression, d’édition et de gestion des titres-services (papier et électronique) en Région wallonne. L’adjudicataire du présent marché est la société émettrice au sens de la réglementation applicable aux titres services (Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité et arrêtés d’application).

         Les services objet du marché incluent :

         1) La tenue d’un registre reprenant les coordonnées (nom, numéro d’entreprise, adresse, téléphone, adresse électronique, etc.) des entreprises agréées et la garantie de l’accessibilité à ce registre ;

         2) La gestion des commandes individuelles et l"impression de titres-services (ordinaires, maternité, paternité et adoption) papier ou la mise à disposition de titres-services électroniques (ordinaires, maternité, paternité et adoption), non-falsifiables et numérotés individuellement et leur fourniture aux utilisateurs ;

         3) La validation des titres-services introduits par les entreprises agréées ;

         4) Le remboursement à l"entreprise agréée du prix d’acquisition du titre-service augmenté de l’intervention publique et des éventuelles indemnités en cas de mauvaise gestion ;

         5) La gestion des avances versées par l’adjudicateur ;

         6) L’établissement des attestations fiscales pour les utilisateurs conformément aux directives du Service Public Fédéral Finances et conformément à la réglementation des titres-services (et notamment à ce jour l’article 9 de l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services) ;

         7) La fourniture à l’adjudicateur de statistiques relatives aux titres-services et traitées selon le schéma imposé par l’adjudicateur (voir annexes), ainsi que la fourniture de l"information comptable exigée par l’adjudicateur, en vue d"une évaluation permanente du système des titres-services (voir annexes) ;

         8) L’information aux utilisateurs et aux entreprises agréées via la mise en place d’un call-center pour les utilisateurs et pour les entreprises agréées ainsi que l’accès à un site web sécurisé.

         9) Et toutes autres prestations non explicitement visées ci-avant mais qui sont nécessaires à la parfaite réalisation de l’objet du marché et l’exécution des prestations pré listées, conformément à la réglementation applicable et aux spécifications techniques et fonctionnelles du présent cahier des charges.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le présent marché a pour objet l’acquisition de services d’impression, d’édition et de gestion des titres-services (papier et électronique) en Région wallonne. L’adjudicataire du présent marché est la société émettrice au sens de la réglementation applicable aux titres services (Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité et arrêtés d’application).

         Les services objet du marché incluent :

         1) La tenue d’un registre reprenant les coordonnées (nom, numéro d’entreprise, adresse, téléphone, adresse électronique, etc.) des entreprises agréées et la garantie de l’accessibilité à ce registre ;

         2) La gestion des commandes individuelles et l"impression de titres-services (ordinaires, maternité, paternité et adoption) papier ou la mise à disposition de titres-services électroniques (ordinaires, maternité, paternité et adoption), non-falsifiables et numérotés individuellement et leur fourniture aux utilisateurs ;

         3) La validation des titres-services introduits par les entreprises agréées ;

         4) Le remboursement à l"entreprise agréée du prix d’acquisition du titre-service augmenté de l’intervention publique et des éventuelles indemnités en cas de mauvaise gestion ;

         5) La gestion des avances versées par l’adjudicateur ;

         6) L’établissement des attestations fiscales pour les utilisateurs conformément aux directives du Service Public Fédéral Finances et conformément à la réglementation des titres-services (et notamment à ce jour l’article 9 de l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services) ;

         7) La fourniture à l’adjudicateur de statistiques relatives aux titres-services et traitées selon le schéma imposé par l’adjudicateur (voir annexes), ainsi que la fourniture de l"information comptable exigée par l’adjudicateur, en vue d"une évaluation permanente du système des titres-services (voir annexes) ;

         8) L’information aux utilisateurs et aux entreprises agréées via la mise en place d’un call-center pour les utilisateurs et pour les entreprises agréées ainsi que l’accès à un site web sécurisé.

         9) Et toutes autres prestations non explicitement visées ci-avant mais qui sont nécessaires à la parfaite réalisation de l’objet du marché et l’exécution des prestations pré listées, conformément à la réglementation applicable et aux spécifications techniques et fonctionnelles du présent cahier des charges.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et prendra cours le 1er janvier 2024 et prendra fin le 31 décembre 2025 à minuit.

         L’accord cadre prévoit en outre 2 reconductions d’une durée de 12 mois chacune. La reconduction se fera tacitement, sauf préavis donné par lettre recommandée envoyée à l’adjudicataire au minimum 6 mois avant l’échéance de la durée fixe de l’accord-cadre (24 mois) ou avant l’échéance de la reconduction.

         Ces reconductions se font avec maintien de toutes les conditions reprises dans le présent cahier des charges, sans préjudice de la formule de révision des prix.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Ce marché pourrai faire l"objet d"un financement européen (FSE, FEDER,...) pour tout ou partie.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-15
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-05-15
      Local time: 14:00
      Place:

      L"ouverture des offres est électronique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Бельгия