Hotel, restaurant and retail trade services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #37055446)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CPAS de La Louvière
      Place de la Concorde, 15
      La Louvière
      7100
      Belgium
      Téléphone: +32 64277939
      Courriel: aforges@lalouviere.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465646
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=CPAS+Louvi%C3%A8re-2022-374-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de service relatif à la délivrance de chèques-repas électronique pour la Ville, CPAS, RCA, Relais Social Urbain et L Carré.

         Numéro de référence: CPAS Louvière-2022-374-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         55000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marché de service relatif à la délivrance de chèques-repas électronique pour la Ville, CPAS, RCA, Relais Social Urbain et L Carré.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 5 179 980.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Marché de service relatif à la délivrance de chèques-repas électronique pour la Ville, CPAS, RCA, Relais Social Urbain et L Carré.

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 70
         Coût - Pondération: 20
         Coût - Pondération: 10
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant de commande du marché par an est limité à 6.215.976,00 € HTVA.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

         * Motifs d"exclusion obligatoire

         Ces motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l"arrêté royal du 18 avril 2017.

         L"obligation d"exclure le soumissionnaire s"applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l"organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.

         L"adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d"être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu"il ne se trouve pas dans une situation d"exclusion visée aux articles susmentionnés.

         L"extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de réception des offres.

         Le soumissionnaire retenu après l"analyse des offres sera également tenu de transmettre l"extrait du casier judiciaire des personnes mentionnées ci-avant.

         Motifs d"exclusion facultative

         Tout soumissionnaire qui se trouve dans l"une des situations visées à l"article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition.

         Mesures correctrices

         Mesures correctrices

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

         Dettes fiscales et sociales

         Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l"application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l"introduction des offres.

         Il exclut de la participation à la procédure l"opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros.

         Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu"il respecte strictement.

         Est également considéré comme étant en règle l"opérateur économique démontrant qu"il possède à l"égard d"un pouvoir adjudicateur ou d"une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l"égard de tiers. Ces créances s"élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         e soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les services les plus importants qui ont été effectués au cours des cinq dernières années, avec mention du montant et de la date et les destinataires publics ou privés. Type de référence : Délivrance de chèques repas dans le secteur public ou privé

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1 référence dans une administration du secteur public ou un organisme du secteur privé pour au moins 1.000 personnes

         Type de référence : Délivrance de chèques repas dans le secteur public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-02-14
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-02-14
      Heure locale: 14:00
      

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