Road signs (Франция - Тендер #37055443) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: roannais Agglomération Номер конкурса: 37055443 Дата публикации: 06-01-2023 Сумма контракта: 8 854 267 (Российский рубль) Цена оригинальная: 150 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture Et Pose De Signalisation De Repérage De Type H Et Dépose De Materiels De Signalisation En Vue De La Mise En Place De La Route Des Vins De La Côte Roannaise
Reference number: 2201006-01la présente consultation concerne la fourniture et la pose de signalisation de repérage de type H ainsi que la dépose de mobiliers dans les communes concernées par le projet de mise en place d"une " Route des vins en côte roannaise " soit : Ambierle, Changy, Le Crozet, Lentigny, Ouche, La Pacaudière, Renaison, Saint Alban les Eaux, Saint André d"apchon, Saint Bonnet des Quarts, Saint Haon le Châtel, Saint Haon le Vieux, Saint Jean Saint Maurice s/ Loire, Villemontais.L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
communes du territoire de Roannais Agglomération mentionnées au Cctp 42300 - roanne
la présente consultation concerne la fourniture et la pose de signalisation de repérage de type H ainsi que la dépose de mobiliers dans les communes concernées par le projet de mise en place d"une " Route des vins en côte roannaise " soit : Ambierle, Changy, Le Crozet, Lentigny, Ouche, La Pacaudière, Renaison, Saint Alban les Eaux, Saint André d"apchon, Saint Bonnet des Quarts, Saint Haon le Châtel, Saint Haon le Vieux, Saint Jean Saint Maurice s/ Loire, Villemontais.L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
fonds Leader
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerpouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l"Exécution des prestations débute à compter de la notification de l"accord cadre. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. Financement sur fonds propres - budget Général de Roannais Agglomération - section investissement. Une subvention européenne (Leader) est prévue
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aggloroanne.fr -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l"intermédiaire du profil d"acheteur. Cf. RC
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique