Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Реюньон - Тендер #48613316)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cinor
      communauté Intercommunale du Nord de la Réunion - 3, rue de la Solidarité - cS 61025
      Sainte Clotilde Cedex (Réunion France)
      97495
      Reunion
      Téléphone: +33 0262923427
      Courriel: achat.marche@cinor.re
      Fax: +33 0262925387
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.cinor.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.cinor.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Développement économique, Mobilités, Aménagement de l"espace, Environnement, Assainissement, etc.
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         etudes de mobilité dans le cadre de la mise en oeuvre du projet BAOBAB

      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la réalisation d"études de mobilité dans le cadre de la mise en oeuvre du projet BAOBAB porté par la CINOR. Il s"agit de modéliser, d"évaluer et de comparer plusieurs scénarios en matière de transports et déplacements tous modes, de stationnement et d"aménagement du territoire.

         Le marché fait référence à un accord-cadre mono attributaire composé d"une partie à prix forfaitaire (Dpgf) et d"une partie à bon de commande selon les quantités figurant au Dqe.

         La valeur totale estimée mentionnée à la rubrique "Ii.1.5) Valeur totale estimée" du présent avis est décomposée comme suit :

         Volet forfaitaire : 90 000,00 euros (H.T.).

         Volet à bons de commande : 400 000,00 euros HT maximum.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 490 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire CINOR

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne la réalisation d"études de mobilité dans le cadre de la mise en oeuvre du projet BAOBAB porté par la CINOR. Il s"agit de modéliser, d"évaluer et de comparer plusieurs scénarios en matière de transports et déplacements tous modes, de stationnement et d"aménagement du territoire. Les prestations sont les suivantes :

         - mission 1 : Prise en main, confortement et calage du modèle.

         - Mission 2 : Plans de circulation.

         - Mission 3 : Diagnostic stationnement.

         - Mission 4 : Diagnostic de la performance du TCSP actuel.

         - Mission 5a : Étude de transport individuel.

         - Mission 5b : Étude de transport collectif.

         - Mission 5c : Étude de données de génération et d"attraction.

         - Mission 5d : Etude couplée 5a+5b.

         - Mission 6 : Etude statique de carrefour.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 490 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d"avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l"article 2 du CCAP (cf. Articles 25, 6.2 et 7.2 de ce Ccag). Il pourra être procédé à la cession d"un contrat au profit d"un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s"agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l"exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre) dans la limite de 25% maximum d"augmentation du montant initial

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          programme d"orientation Européenne (Poe) 2021-2027

      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         pièces de candidature réclamées :

         A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre pas dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

         B) Un justificatif d"inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 du Code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d"inscription, ou équivalent

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         c) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat, et celui concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Nb : Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur (exemple : attestations d"assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années ;

         E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

         F) Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         G) Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique ou des cadres de l"entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

         Nb : Critères objectifs de participation :

         Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).

         Nb : Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

         Nb En cas de groupement, l"ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l"intégralité des pièces demandées.

         Nb : L"Acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l"article R. 2143-4 et R. 2143-13 du Code de la commande publique.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         en application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du Code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5% du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d"exécution. Celle-Ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG-PI, notamment en ce qui concerne la souscription d"assurances visées à l"article 9 du CCAG

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l"article R. 2192-10 du Code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr

         Financements européens possibles.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         groupement conjoint avec mandataire solidaire

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         clauses d"insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché. CF. Cahier des Charges Sociales (Annexe 1 du Ccap) du présent DCE

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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