Feasibility study, advisory service, analysis (Реюньон - Тендер #48613316)

1. Section I
   1. Name and addresses
      cinor
      communauté Intercommunale du Nord de la Réunion - 3, rue de la Solidarité - cS 61025
      Sainte Clotilde Cedex (Réunion France)
      97495
      Reunion
      Telephone: +33 0262923427
      E-mail: achat.marche@cinor.re
      Fax: +33 0262925387
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.cinor.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.cinor.fr/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Other activity: Développement économique, Mobilités, Aménagement de l"espace, Environnement, Assainissement, etc.
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         etudes de mobilité dans le cadre de la mise en oeuvre du projet BAOBAB

      2. Main CPV code:
         71241000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation concerne la réalisation d"études de mobilité dans le cadre de la mise en oeuvre du projet BAOBAB porté par la CINOR. Il s"agit de modéliser, d"évaluer et de comparer plusieurs scénarios en matière de transports et déplacements tous modes, de stationnement et d"aménagement du territoire.

         Le marché fait référence à un accord-cadre mono attributaire composé d"une partie à prix forfaitaire (Dpgf) et d"une partie à bon de commande selon les quantités figurant au Dqe.

         La valeur totale estimée mentionnée à la rubrique "Ii.1.5) Valeur totale estimée" du présent avis est décomposée comme suit :

         Volet forfaitaire : 90 000,00 euros (H.T.).

         Volet à bons de commande : 400 000,00 euros HT maximum.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 490 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71241000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire CINOR

      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation concerne la réalisation d"études de mobilité dans le cadre de la mise en oeuvre du projet BAOBAB porté par la CINOR. Il s"agit de modéliser, d"évaluer et de comparer plusieurs scénarios en matière de transports et déplacements tous modes, de stationnement et d"aménagement du territoire. Les prestations sont les suivantes :

         - mission 1 : Prise en main, confortement et calage du modèle.

         - Mission 2 : Plans de circulation.

         - Mission 3 : Diagnostic stationnement.

         - Mission 4 : Diagnostic de la performance du TCSP actuel.

         - Mission 5a : Étude de transport individuel.

         - Mission 5b : Étude de transport collectif.

         - Mission 5c : Étude de données de génération et d"attraction.

         - Mission 5d : Etude couplée 5a+5b.

         - Mission 6 : Etude statique de carrefour.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 490 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d"avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l"article 2 du CCAP (cf. Articles 25, 6.2 et 7.2 de ce Ccag). Il pourra être procédé à la cession d"un contrat au profit d"un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s"agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l"exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre) dans la limite de 25% maximum d"augmentation du montant initial

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds:

          programme d"orientation Européenne (Poe) 2021-2027

      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         pièces de candidature réclamées :

         A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre pas dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

         B) Un justificatif d"inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 du Code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d"inscription, ou équivalent

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         c) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat, et celui concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Nb : Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur (exemple : attestations d"assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années ;

         E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

         F) Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         G) Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique ou des cadres de l"entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

         Nb : Critères objectifs de participation :

         Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).

         Nb : Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

         Nb En cas de groupement, l"ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l"intégralité des pièces demandées.

         Nb : L"Acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l"article R. 2143-4 et R. 2143-13 du Code de la commande publique.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         en application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du Code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5% du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d"exécution. Celle-Ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG-PI, notamment en ce qui concerne la souscription d"assurances visées à l"article 9 du CCAG

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l"article R. 2192-10 du Code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr

         Financements européens possibles.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         groupement conjoint avec mandataire solidaire

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         clauses d"insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché. CF. Cahier des Charges Sociales (Annexe 1 du Ccap) du présent DCE

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-15
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-15
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Реюньон