Topographical services (оригинал извещения) (Реюньон - Тендер #47873031)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros - RCS St Denis n°74 b 118 - SIRET :310 863 592 00013
      12, rue Félix Guyon CS 71 090
      SAINT DENIS cedex
      97404
      Reunion
      Téléphone: +02 62947474
      Courriel: marches@sidr.fr
      Fax: +02 62947475
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sidr.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sidr.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES - RELANCE LOT 6 SECTEUR TCO

         Numéro de référence: 2023-042
         
      2. Code CPV principal:
         71351810
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet l"exécution de prestations topographiques et foncières. Elles comprennent notamment :

         des prestations topographiques classiques et dérivées :

         - Les plans topographiques classiques,

         - Les prestations topographiques dérivées : profils plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d’intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)…

         des prestations liées aux techniques foncières : bornage, plan parcellaire, document d’arpentage y compris les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc).

         Les prestations sont définies et précisées dans le CCTP.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Seul le lot 6 « Prestations liées aux techniques foncières – Secteur TCO » fait l’objet d’une relance dans le cadre du présent accord-cadre suite à la résiliation de contrat du titulaire initial de ce lot.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
         Prix - Pondération: 40%
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 26
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L’accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu’au 30 avril 2025. Il pourra ensuite faire l’objet d’une reconduction tacite d’une année supplémentaire à la date anniversaire soit jusqu’au 30 avril 2026.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Il s"agit d"un marché reconductible. La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         • Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants

         • Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

         • Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.

         • Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord-cadre. Les candidats aux prestations de géomètre expert devront produire l’attestation d’inscription à l’ordre des géomètres-experts concernant le lot 6.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         • indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         • liste des références des trois dernières années portant sur les prestations objet du marché

         • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

         • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

         • La preuve d"une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         T Géomètres Experts pour le lot 6.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-08
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      date prévisionnelle

Источник закупки

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