Topographical services (Реюньон - Тендер #47873031) | ||
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Страна: Реюньон (другие тендеры и закупки Реюньон) Организатор тендера: Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros - RCS St Denis n°74 b 118 - SIRET :310 863 592 00013 Номер конкурса: 47873031 Дата публикации: 08-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES - RELANCE LOT 6 SECTEUR TCO
Reference number: 2023-042Le présent accord-cadre a pour objet l"exécution de prestations topographiques et foncières. Elles comprennent notamment :
des prestations topographiques classiques et dérivées :
- Les plans topographiques classiques,
- Les prestations topographiques dérivées : profils plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d’intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)…
des prestations liées aux techniques foncières : bornage, plan parcellaire, document d’arpentage y compris les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc).
Les prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
Seul le lot 6 « Prestations liées aux techniques foncières – Secteur TCO » fait l’objet d’une relance dans le cadre du présent accord-cadre suite à la résiliation de contrat du titulaire initial de ce lot.
L’accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu’au 30 avril 2025. Il pourra ensuite faire l’objet d’une reconduction tacite d’une année supplémentaire à la date anniversaire soit jusqu’au 30 avril 2026.
Il s"agit d"un marché reconductible. La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
• Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
• Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.
• Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord-cadre. Les candidats aux prestations de géomètre expert devront produire l’attestation d’inscription à l’ordre des géomètres-experts concernant le lot 6.
• indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années
• liste des références des trois dernières années portant sur les prestations objet du marché
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• La preuve d"une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion ;
T Géomètres Experts pour le lot 6.
date prévisionnelle
date prévisionnelle
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion