Operation of water supplies (Реюньон - Тендер #46538273)

exploitation du service public d"alimentation en eau potable du Syndicat des Hirondelles (2019-2022)

le périmètre géographique et fonctionnel comporte l"ensemble des ouvrages de production et de transport sur le périmètre géographique des communes composant le Syndicat des Hirondelles

la présente consultation concerne le service public de production et de transport d"eau potable du territoire du Syndicat des Hirondelles.

Les caractéristiques des prestations que devra assurer l"exploitant sur le périmètre seront principalement les suivantes :

- le droit exclusif pour le prestataire d"assurer le service public de la distribution de l"eau potable du captage des Hirondelles à l"intérieur du périmètre ;

- le fonctionnement, la surveillance, l"entretien et la maintenance des installations et ouvrages du service ;

- le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques du service, et des compteurs ;

- l"Amélioration de la connaissance patrimoniale, notamment au travers de la structuration d"un système d"information géographique ;

- la tenue à jour des plans et de l"inventaire technique des immobilisations ;

- la transmission des données relatives au service à la Collectivité afin de faciliter l"accomplissement du contrôle par cette dernière ;

- la facturation des abonnés du service ;

- l"Obligation de fournir à la Collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service

- recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu"à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d"envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;

- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché soit, en l"absence d"avis d"attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

- recours au fond : articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l"avis d"attribution

le périmètre géographique et fonctionnel comporte l"ensemble des ouvrages de production et de transport sur le périmètre géographique des communes composant le Syndicat des Hirondelles

les caractéristiques des prestations que devra assurer l"exploitant sur le périmètre seront principalement les suivantes:

- le droit exclusif pour le prestataire d"assurer le service public de la distribution de l"eau potable du captage des hirondelles à l"intérieur du périmètre;

- le fonctionnement, la surveillance, l"entretien et la maintenance des installations et ouvrages du service;

- le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques du service, et des compteurs;

- l"amélioration de la connaissance patrimoniale, notamment au travers de la structuration d"un système d"information géographique;

- la tenue à jour des plans et de l"inventaire technique des immobilisations;

- la transmission des données relatives au service à la Collectivité afin de faciliter l"accomplissement du contrôle par cette dernière;

- la facturation des abonnés du service;

- l"obligation de fournir à la Collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service

le présent avenant no1 a pour objet de modifier la durée d"exécution du présent marché de de fourniture et service. En premier lieu, il convient de modifier l"article B5 de l"acte d"engagement car la date de la date de début de contrat indiquée dans l"acte d"engagement comporte une erreur.

En effet, il faut lire : " La durée d"exécution du marché public est de 15 mois (reconductible deux fois 12 mois, soit 39 mois au maximum) à compter de la date de début d"exécution prévue par le marché public soit le 1er octobre 2019 " au lieu de " Le 1er octobre 2020 ". En second lieu, il convient de prolonger le marché de prestations de service de 6 mois afin d"harmoniser les échéances du contrat de délégation de service public en eau potable de la CASUD et le présent marché. En effet, Le contexte a considérablement évolué ces dernières années en matière de compétence en eau potable,notamment à travers :

- la réorganisation de la compétence en eau potable à l"échelle communautaire au niveau de la civis,

- les conditions d"exploitation des ouvrages du syndicat,

- la réflexion en cours de la CASUD et du Syndicat des Hirondelles sur le choix du futur mode de gestion pour l"exploitation du service d"eau potable sur son périmètre, le contrat de délégation en cours de la CASUD arrivant à échéance le 30 juin 2023,

- la gestion de la compétence GEMAPI sur des bassins hydrographiques communs.

Ainsi, les conditions d"exploitation des ouvrages du syndicat à court terme ont amené la CASUD et la CIVIS à s"interroger sur l"opportunité de retirer la compétence " Production eau potable " du syndicat et sur l"intégration de l"exploitation des ouvrages du syndicat par la CASUD. Ainsi, par délibération en date du 18 mars 2022 (Affaire no5), le conseil syndical a approuvé l"engagement du Syndicat dans une démarche de modification de ses statuts.

Cette gouvernance révisée devra être effective au plus tard le 30 juin 2023, date à laquelle la CASUD mettra en oeuvre le nouveau mode de gestion pour l"exploitation du service d"alimentation en eau potable, en y intégrant l"exploitation des équipements du SIAP des Hirondelles.

De fait, il est nécessaire de prolonger le présent contrat de 6 mois pour répondre, entre autre, à l"intérêt de finaliser les études relatives à la transformation du syndicat des Hirondelles et à l"exigence de continuité du service public. La durée du marché est donc de 21 mois. La clause sur la durée doit être revue comme suit :

" le marché pourra être reconduit trois fois :

- première période de 12 mois entre le 1/1/2021 et le 31/12/2021

- deuxième période de 12 mois entre le 1/1/2022 et le 31/12/2022

- troisième période de 6 mois entre le 1/1/2023 et le 30/06/2023."

répondre à l"intérêt de finaliser les études relatives à la transformation du syndicat des Hirondelles et à l"exigence de continuité du service public