Architectural design services (Франция - Тендер #46538268)

1. Section I
   1. Name and addresses
      côte d"azur Habitat
      53 boulevard René Cassin
      Nice
      06200
      France
      Telephone: +33 493187589
      E-mail: Charlotte.durbano@cda-habitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_E2tZLZY78h
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         mission de Maîtrise d"oeuvre relative à la construction de 12 logements sociaux environ, et la démolition d"une maison à Théoule sur Mer

         Reference number: MOE Théoule/mer
         
      2. Main CPV code:
         71220000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation concerne une mission de maîtrise d"oeuvre relative à la construction de 12 logements et la démolition d"une maison à Théoule sur mer. Elle est lancée selon une procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. La mission de Maîtrise d"oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Elle comprend les éléments de mission suivants, décrits au CCTP : Mission de base de la tranche ferme : DIA (démolition), esq, avp (aps+apd), pro, act, visa, det, aor. Mission de la tranche optionnelle : OPC. La tranche optionnelle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur, par un ordre de service

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 180 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71000000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         théoule sur mer

      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation de maîtrise d"oeuvre porte sur la construction d"environ 12 logements locatifs sociaux, ainsi que la démolition d"une maison sur la commune de Théoule-Sur-Mer.Cette opération a pour objectif de reloger les 12 familles de la résidence " Le Théoule ", propriété de Côte d"azur Habitat, située à moins de 50 m, au coeur du centre-ville de la Commune.Cette étape déterminante est un préalable indispensable à la mise en oeuvre du futur projet d"aménagement du centre-ville souhaité par la commune.Le présent projet concerne également la démolition de la maison existante située sur les parcelles de la future opération

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 70
         Price - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 180 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         côte d"azur Habitat restreindra le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale : seules 3 candidatures seront retenues, après analyse des dossiers de candidatures.Il sera fait application des critères de sélection des candidatures objectifs et non discriminatoires (R.2142-15 et suivants du Code de la commande publique), définis comme suit:1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l"objet du marché ou à ses conditions d"exécution) - 40 % 2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l"objet du marché ou à ses conditions d"exécution) - 40 % 3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l"objet du marché ou à ses conditions d"exécution) - 20 %

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché comporte une tranche optionnelle: Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc)Elle sera affermie sur décision du pouvoir adjudicateur par Os.Il n"y aura pas d"indemnité de dédit ou d"attente

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          *L"Équipe de Maitrise d"oeuvre sera composée a minima d"un Architecte diplômé inscrit à l"ordre des Architectes (avec attestation de l"ordre des Architectes, ou équivalent), et d"un ou plusieurs Bureaux d"études Techniques regroupant les compétences suivantes : Gros Oeuvre, Second Oeuvre, Thermique, Fluides, Hydrogéologie, Environnement et DD, acoustique pour assurer ses missions

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l"arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l"honneur : le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d"affaires global : (article 2-i 1° de l"arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu"il juge équivalent)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         -la déclaration d"effectifs (article 3-i 3° de l"arrêté du 22 mars 2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrementpendant les trois dernières années. Ces effectifs devront différencier le personnel de production d"études, de direction d"exécution et de suivi administratif.-liste indiquant le nom et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques en charge de l"exécution du marché, conformément à l"article R.2142-13 du code de la Commande Publique.- Certificats de qualification professionnelle ou équivalent : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans les domaines de Gros Oeuvre, Second Oeuvre, Thermique, Fluides, Hydrogéologie, Environnement et Développement Durable, Acoustique.- Références principales de services similaires : La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, parmi laquelle se trouvera spécifiquement une liste de 6 références maximum réalisées récemment, concernant des constructions neuves de logements collectifs, sur des projets en étude (au minimum avec permis de construire obtenu) en chantier ou réalisés avec une performance énergétique supérieure au niveau RT 2012. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenant pour l"exécution du présent marché

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-30
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция