Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Люксембург - Тендер #47725546)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
      16 Boulevard d"avranches
      Luxembourg
      1160
      Luxembourg
      Téléphone: +352 49905730
      Courriel: gi.planificationressources@cfl.lu
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pmp.b2g.etat.lu/?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=528924&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
      16 Boulevard d"avranches
      Luxembourg
      1160
      Luxembourg
      Point(s) de contact: 1160
      Téléphone: +352 49905707
      Courriel: laurent.francois@cfl.lu
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.cfl.lu
      par voie électronique via: https://pmp.b2g.etat.lu/?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=528924&orgAcronyme=t5y
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Contrat cadre concernant les missions de coordination, de contrôle et de surveillance des travaux de voies ainsi que les missions de métré des travaux de voies et de contrôle des factures

         Numéro de référence: 2302384
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La mission du présent contrat-cadre comporte la mission de coordination, de surveillance et de contrôle des travaux de voies, ainsi que les missions de métré des travaux de voies et de contrôle des factures sur divers chantiers de travaux de voie du réseau ferré luxembourgeois. Cet avis de marché a pour but l’appel à candidature pour les missions de coordination, de surveillance et de contrôle, ainsi que les missions de métré des travaux de voies et de contrôle des factures sur divers chantiers de travaux de voie du réseau ferré luxembourgeois.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Missions de coordination, de contrôle et de surveillance des travaux la coordination des travaux et l’assistance à la coordination des travaux connexes ; le contrôle et la surveillance des travaux voies; l’élaboration de propositions si le dossier technique d’exécution nécessite d’être remanié ; l’organisation de réunions de chantier ; l’organisation des réceptions de travaux ; la rédaction de comptes-rendus de réunions, de rapports hebdomadaires, de correspondance inhérente au chantier, d’ordres de service et des procès-verbaux de réception ; Missions de métré des travaux et de contrôle des factures le métré des travaux ; le contrôle des factures et acomptes ; l’établissement des décomptes provisoires, généraux et définitifs en matière de paiement ; l’analyse de prix supplémentaires.

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Après la date d’expiration, le contrat-cadre pourra être reconduit d’une année après renégociation des conditions commerciales et techniques. Toute augmentation des prix par rapport au contrat initial doit être justifiée par l’entrepreneur et acceptée expressément par les CFL.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire/candidat : o n’est pas en état d"insolvabilité et ne fait pas l"objet d"une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d"activité, o (ou un des membres de la direction) n"a pas commis, en matière professionnelle, une faute grave et n"a pas été en défaut grave d"exécution de ses obligations contractuelles, o est en règle concernant le paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts. o s"engage à respecter la législation Grand-Ducale en matière de la règlementation sociale et du code du travail. - Document constitutif de la société et/ou statut avec sa dernière mise à jour. Si le candidat est une personne physique, document certifiant son statut juridique, (Ariba) - Justification de l"inscription au registre de commerce, (Ariba)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Organigramme de la société. (Ariba) - Présentation des bilans (comptes charges et profits inclus) ou extraits de bilans de l’entreprise, des 3 derniers exercices clos. (Ariba) - Déclaration fournissant l’effectif moyen des 3 dernières années de ressources humaines allouées au type de services/travaux/fourniture objet du marché, (Ariba)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation générale du candidat, (Ariba) - Informations relatives à votre effectif permanent (joindre les principaux Curriculum Vitae) - Certification(s) pour intervenir sur les composants critiques de l’infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations (attestation de formation ou certification) - Informations relatives à votre équipement technique relatif aux travaux de voie (Ariba) - Références de travaux réalisés pour d’autres entreprises ferroviaires ou des projets réalisés pour d’autres administrations ou des tiers au cours des trois dernières années en incluant les certificats de bonne exécution, (Ariba) - PAQ (Plan d’Assurance Qualité) en matière de gestion de vos projets (Ariba) - Certification(s) ISO (ou autres) (Ariba)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         - Les CFL font abstraction du dépôt d’un cautionnement de bonne exécution- Les CFL font abstraction d’une retenue de garantie sur les acomptes

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         - Prix révisables- Règlement par acomptes et décomptes. Délai de paiement 30 jours.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         - Les marchés pourront être attribués soit à une entité unique soit à un groupement d’opérateurs économiques. Un tel groupement devra remettre avec sa candidature, un engagement solidaire des participants, daté et signé, dans lequel un mandataire est désigné parmi eux. Une société ne peut faire partie de plus d’un groupement, qu’elle agisse en tant que mandataire ou cotraitant. Au cas où une société fait partie d’un groupement, elle ne pourra plus remettre une candidature individuelle. - Chaque société faisant partie d’un groupement d’opérateurs devra être qualifié par les CFL.- Dans les offres, tous les sous-traitants éventuels ainsi que les tâches qui seraient confiées à ceux-ci doivent être indiqués. Chaque sous-traitant doit être qualifié par les CFL.- Une société déposant une offre en nom personnel ou faisant partie d’un groupement d’opérateurs ne peut pas figurer comme sous-traitant.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, DE
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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