Suction-sweeper vehicles (Франция - Тендер #47725545) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"anglet Номер конкурса: 47725545 Дата публикации: 03-11-2023 Сумма контракта: 14 166 826 (Российский рубль) Цена оригинальная: 240 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition d"une balayeuse aspiratrice de voirie compacte neuve
acquisition d"une balayeuse aspiratrice de voirie compacte neuve : matériel neuf de type RAVO 540, eurovoirie citycat 5000 ou équivalent
acquisition d"une balayeuse aspiratrice de voirie compacte neuve : matériel neuf de type RAVO 540, eurovoirie citycat 5000 ou équivalent.
le matériel devra être livré au Centre Technique Municipal - 7 Rue de Lestandau - 64600 ANGLET
les documents et renseignements demandés par l"acheteur aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés dans le règlement de la consultation
le matériel devra être livré au Centre Technique Municipal - 7 Rue de Lestandau - 64600 ANGLET
site de téléprocédure : www.telerecours.fr - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d"infructuosité de la procédure : Dans l"hypothèse d"une déclaration d"infructuosité de la procédure, le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l"article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal Officiel de l"union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
site de téléprocédure : www.telerecours.fr - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d"infructuosité de la procédure : Dans l"hypothèse d"une déclaration d"infructuosité de la procédure, le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l"article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal Officiel de l"union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau
tribunal administratif de Pau