Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concession de restauration collective durable dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
II.1.2)Code CPV principal
55000000 Services d"hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Concession de restauration collective durable dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
La concession a pour objet la gestion et l"exploitation, aux risques et périls du concessionnaire, des services de restauration collective durable.
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 84
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 06B40/2015/M070
Intitulé:
Concession de restauration collective durable dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
07/10/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Compass Group France SA
Ville: Châtillon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92320
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 32 200 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal de l"Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet:
https://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Deux mois à compter de la notification de la décision vous concernant directement et individuellement, respectivement de la publication de l"avis public contesté.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
55000000 Services d"hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d"exécution:
VII.1.4)Description des prestations:
La concession a pour objet la gestion et l"exploitation, aux risques et périls du concessionnaire, de services de restauration collective durable.
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 102
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 33 015 480.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Compass Group France SA
Ville: Châtillon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92320
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
La concession a été prolongée de dix-huit mois, afin de tenir compte des sessions plénières du Parlement européen annulées pendant et après la pandémie Covid-19 et de
permettre d"amortir les investissements.
Une nouvelle disposition contractuelle créant un cadre plus flexible pour les adaptations de l"offre est destinée à faire face aux nouvelles réalités de la restauration
collective non subventionnée et en particulier à l"inflation des denrées alimentaires et aux augmentations salariales légales.
Enfin, le Parlement européen a renoncé à certaines obligations du concessionnaire à coût forfaitaire qui ne pouvaient plus être financées par une activité réduite.
VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de
la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
La base légale est l"article 172 paragraphe 3 lettre b) du règlement financier (UE, Euratom) 2018/1046. Les modifications de la concession sont motivées par les nouvelles
réalités de la restauration collective, conditionnées d"abord par la pandémie Covid-19 et ensuite par des fluctuations de coûts très importantes et abruptes, qui ne peuvent
pas être absorbés par la disposition initiale sur la révision du contrat datant de 2016.
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 815 480.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 33 015 480.00 EUR