Travel management services (оригинал извещения) (Гваделупа - Тендер #48194294) | ||
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Страна: Гваделупа (другие тендеры и закупки Гваделупа) Организатор тендера: ville de Baie-Mahault Номер конкурса: 48194294 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de prestations de voyages comprenant les transports aériens, ferroviaires, maritimes et prestations annexes pour les besoins de la ville et du CCAS de Baie-Mahault
Numéro de référence: 2023-BM/DGS/PRESTVOYAGES/01les prestations comprennent la recherche, la réservation et l"émission de titres transport aérien, maritime et ferroviaire, national et international, le suivi et le conseil, la fourniture de prestations annexes avec notamment la location de véhicule, l"hébergement (hôtellerie), l"obtention de visa, la gestion des cartes d"abonnement, le recours à d"éventuelles assurances
le marché comporte, à titre d"options, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l"article 2.7 du règlement de la consultation et la possibilité de conclure un marché de prestations similaires prévue à l"article 2.8 du Cahier des Clauses Particulières
le marché comporte, à titre d"options, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l"article 2.7 du règlement de la consultation et la possibilité de conclure un marché de prestations similaires prévue à l"article 2.8 du Cahier des Clauses Particulières
le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l"application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
-Référé précontractuel (art. L551.1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.
-Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.