Electromechanical equipment (Франция - Тендер #48194293) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: S.I.A.R.E Номер конкурса: 48194293 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Soisy-sous-Montmorency: Electromechanical equipment
2023/S 222-697494
Voluntary ex ante transparency notice
Supplies
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
2024 Deg : Fourniture et mise en place d"un dégrilleur
Mission de fourniture et de mise en place d"un dégrilleur situé au poste de relèvement de Pierrelaye
Mission de fourniture et de mise en place d"un dégrilleur situé au poste de relèvement de Pierrelaye
Section IV: Procedure
Le montant de ce marché se situe en-dessous des seuils des procédures formalisées fixés par la directive (215 000,00 EUR HT . Ce marché est attribué selon la procédure adaptée. Pas de publicité préalable au Joue, mais un avis d"appel public à la concurrence a été envoyé pour publication au Boamp le 28.08.2023)
Section V: Award of contract/concession
Travaux d"électricité et de contrôle commande
Section VI: Complementary information
Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l"Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France).
tél. : 01 30 10 63 13 / t.billay@siare.net
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ; ou, en l"absence d"une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d"état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)