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93 - FRANCE TRAVAIL Mise en ligne : 29/03/2026 Limite de réponse : 14/04/2026 Travaux
Publics Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2613-3770 Pôle emploi DGA SI NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS. 93 - FRANCE TRAVAIL Limite de réponse : 14/04/2026 Descriptif Source : WEB
Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-25249
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL IDF
Forme juridique de l"acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE NETTOYAGE ET L"ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE
Description : MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE NETTOYAGE ET L"ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE
Identifiant de la procédure : af53742c-25b9-4c25-875b-c98a997b8abd
Identifiant interne : 2602-DRIDF-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : LES YVELINES - L"ESSONNE - LE VAL D"OISE
Description : Nettoyage et entretien des espaces verts
Identifiant interne : 2602-DRIDF-002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 03/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"art. L551-1 du code de
justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l"art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis
d"attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis
d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d"une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif
préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d"avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : LA SEINE-ET-MARNE - LES HAUTS-DE-SEINE - LA SEINE-SAINT-DENIS - LE VAL-DE-MARNE - PARIS
Description : Nettoyage et entretien des espaces verts
Identifiant interne : 2602-DRIDF-002 - LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 03/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"art. L551-1 du code de
justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l"art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis
d"attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis
d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d"une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif
préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d"avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : LA SEINE-ET-MARNE
Description : Nettoyage et entretien des espaces verts
Identifiant interne : 2602-DRIDF-002 - LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l"objet principal est l"intégration sociale et professionnelle de
personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d"informations complémentaires : 03/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"art. L551-1 du code de
justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l"art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis
d"attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis
d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d"une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif
préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d"avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL IDF
Numéro d"enregistrement : 130005488277
Adresse postale : 15 RUE HENRI ROL TANGUY
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : ingrid.jean-louis@francetravail.fr
Téléphone : 0610939098
Adresse internet : https://www.francetravail.fr/accueil/
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d"enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 352d9660-7b2b-4d23-bc18-5786e6f15db7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 11/03/2026 à 13:52
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
Date d"envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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adaptée Mise en ligne : 29/03/2026 Limite de réponse : 21/04/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
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