Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs. (Франция - Тендер #71582733)

93 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 29/03/2026 Limite de réponse : 27/04/2026 Fournitures Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2615-1027 Conseil Départemental de Seine St Denis Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs. 93 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 27/04/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-31103


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
Description : Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d"une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l"employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et C et à 50% pour 1020 agents de catégorie A. Les chèques déjeuner doivent couvrir 200 jours travaillés par an et par agent. Le marché est un accord-cadre exécuté par l"émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique La forme retenue pour l"exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour la durée globale de 4 ans. - Mini : 10 000 000 euro(s) TTC - Maxi : 25 000 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure : 48177573-cc5d-468b-b45c-6fa2600893c2
Identifiant interne : 2026930007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98300000 Services divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
Description : Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d"une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l"employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et C et à 50% pour 1020 agents de catégorie A. Les chèques déjeuner doivent couvrir 200 jours travaillés par an et par agent. Le marché est un accord-cadre exécuté par l"émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique La forme retenue pour l"exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour la durée globale de 4 ans. - Mini : 10 000 000 euro(s) TTC - Maxi : 25 000 000 euro(s) TTC
Identifiant interne : S-PF-1795155

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98300000 Services divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/08/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795155
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795155
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 27/04/2026 à 14:00
Lieu : Saint Denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 79B28989-DB10-A19B-A604301D11567434
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d"enregistrement : 55783
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Adresse électronique : commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Profil de l"acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d"enregistrement : 79B289AA-9D27-C77F-A2D0105454EAB230
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d"enregistrement : 79B289BB-E4F8-8A33-7800105C3166C4C1
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : d478e4e5-1551-491f-b8c1-e4570c739afd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 25/03/2026 à 17:12
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de La Courneuve ACQUISITION ET FOURNITURE DE FOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES. AO : AO-2614-1963 93 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 27/03/2026 Limite de réponse : 30/04/2026 Economat des Armées Direction des Achats Publics FOURNITURE DE MATERIELS ET PRESTATIONS D"ASSISTANCE ET ET DE SUPPORT AU PARAMETRAGE DES FIREWALLS (PARE-FEU). AO : AO-2614-1819 93 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Procédure adaptée Mise en ligne : 26/03/2026 Limite de réponse : 07/04/2026 SOCEITE D ECONOMIE MIXTE DRANCY DEMAIN (EN ABREGE SEM DRANCY DEMAIN) MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D"EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D"EAU FROIDE, DE CALORIES AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES. 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AO : AO-2615-0615 93 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/03/2026 Limite de réponse : 29/04/2026 Avis à Proximité Voir tout AFPA Accès à l"Emploi - Direction Nationale Marché de Prestation de location de fontaines à eau pour l"ensemble des sites AFPA. AO : AO-2615-1040 93 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/03/2026 Limite de réponse : 27/04/2026 Conseil Départemental de Seine St Denis Acquisition de plateformes individuelles roulantes légères (Pirl). AO : AO-2615-1026 93 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 29/03/2026 Limite de réponse : 21/04/2026 Conseil Départemental de Seine St Denis Travaux de désamiantage. AO : AO-2615-1025 93 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 29/03/2026 Limite de réponse : 24/04/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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