Établissement de diagnostics amiante avant travaux et avant démolition multisites : COMGEND GUADELOUPE (971) et BTA ST BARTHÉLÉMY (97133) (Франция - Тендер #71582729)

971 - COMGENDGP Mise en ligne : 29/03/2026 Limite de réponse : 03/05/2026 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2615-1031 Ministère de l Économie, des Finances, Souveraineté industrielle et numériqu Établissement de diagnostics amiante avant travaux et avant démolition multisites : COMGEND GUADELOUPE (971) et BTA ST BARTHÉLÉMY (97133) 971 - COMGENDGP Limite de réponse : 03/05/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-30882


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMGENDGP
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations visant la réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans plusieurs casernes de gendarmerie du COMGEND Guadeloupe (971) et à Saint-Barthélemy (97133).
Description : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations visant la réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans plusieurs casernes de gendarmerie du COMGEND Guadeloupe (971) et à Saint-Barthélemy (97133).
Identifiant de la procédure : dabc5746-c5cd-4efa-bdbb-778bac969c6f
Identifiant interne : 012026SIL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d"analyse de carottage

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Intervention sur le territoire de la Guadeloupe (971) et Saint-Barthélémy (97133)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,290,322.6 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,290,322.6 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Réalisation de diagnostics amiante avant travaux pour les casernes du COMGEND Guadeloupe ainsi que Marie-Galante.
Description : Réalisation de diagnostics amiante avant travaux pour les casernes du COMGEND Guadeloupe ainsi que Marie-Galante.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d"analyse de carottage

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Intervention sur tout territoire de Guadeloupe ainsi que Marie-Galante

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/05/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,216,589.86 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 27/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l"administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l"administration sont ceux fixes par l"article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l"amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d"exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Réalisation de diagnostics amiante avant travaux pour la caserne de la BTA St-Barthélémy.
Description : Réalisation de diagnostics amiante avant travaux pour la caserne de la BTA St-Barthélémy.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d"analyse de carottage

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Fort Oscar Gustavia
Ville : SAINT-BARTHELEMY
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/05/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 36,866.35 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 27/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l"administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l"administration sont ceux fixes par l"article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l"amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d"exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : Réalisation de diagnostics amiante avant démolition pour les casernes du COMGEND Guadeloupe ainsi que Marie-Galante.
Description : Réalisation de diagnostics amiante avant démolition pour les casernes du COMGEND Guadeloupe ainsi que Marie-Galante.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d"analyse de carottage

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Intervention sur tout le territoire de la Guadeloupe ainsi que Marie-Galante

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/05/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 36,866.35 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d"informations complémentaires : 27/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l"administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l"administration sont ceux fixes par l"article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l"amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d"exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMGENDGP
Numéro d"enregistrement : 11000201100044
Département : BSF SBA
Adresse postale : RUE DE CASCADE VAUCHELET CASERNE MORNE HOUEL
Ville : SAINT-CLAUDE
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : BSF SBA
Adresse électronique : sba.bsf.comgendgp@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Téléphone : 0590809875
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d"enregistrement : 17971111400035
Département : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 0590384900
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 0f8e56f1-8b9f-4afa-b43e-83c04c078b6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 25/03/2026 à 11:35
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout EEA DE SAINT MARTIN Annonce dérivée - Prestation de suivi permanent de la qualité d"eau de mer prélevée pour la production d"eau potable sur les paramètres physico-chimiques : turbidité, conductivité - salinité et température. AO : AO-2613-2407 971 - COMGENDGP Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 19/03/2026 Limite de réponse : 02/04/2026 DEAL de la Guadeloupe Le marché a pour objet l"animation du PNATMAF et du PNA-IPA sur les territoires de la Martinique, de la Guadeloupe et de Saint-Martin. Les missions d"animation sont respectivement pilotées depuis la Guadeloupe ou la Martinique, avec des missions ... 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Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? 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