Fourniture de consommables pour la prévention des thromboses veineuses profondes avec mise à disposition de compresseurs au profit des établissements du service de santé des armées (Франция - Тендер #71014149)

92 - FLEURY LES AUBRAIS Mise en ligne : 01/03/2026 Limite de réponse : 01/04/2026 Fournitures Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2611-0541 MINARM / SSA DAPSA - Service de Santé des Armées Fourniture de consommables pour la prévention des thromboses veineuses profondes avec mise à disposition de compresseurs au profit des établissements du service de santé des armées 92 - FLEURY LES AUBRAIS Limite de réponse : 01/04/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :13, 29, 33, 83, 92, 94
Annonce n° 26-20161


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DAPSA
Forme juridique de l"acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de dispositifs médicaux
Description : La réalisation de prestations de fourniture de consommables pour la prévention des thromboses veineuses profondes avec mise à disposition de compresseurs au profit des établissements du service de santé des armées.
Identifiant de la procédure : 00797b9d-0b08-4759-bcac-c28cb2e29b51
Identifiant interne : DAF_2025_001425
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les principales caractéristiques de la procédure sont répertoriées dans le dossier de consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Clamart
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Saint-Mandé
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Brest
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Bordeaux
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Toulon
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La réalisation de prestations de fourniture de consommables pour la prévention des thromboses veineuses profondes avec mise à disposition de compresse
Description : La réalisation de prestations de fourniture de consommables pour la prévention des thromboses veineuses profondes avec mise à disposition de compresse
Identifiant interne : DAF_2025_001425

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques
Options :
Description des options : Marché de 48 mois reconduit tacitement

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : CLAMART
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d"attribution sont définis dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2026 à 15:00
Date limite de validité de l"offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d"Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au CCAG-FCS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DAPSA
Numéro d"enregistrement : 15100002301258
Adresse postale : Camp militaire de Chanteau
Ville : Fleury-les-aubrais cedex
Code postal : 45 404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Division Achats - Bureau EBME
Adresse électronique : adeline.denneulin@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0234085410
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d"Orléans
Numéro d"enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 0 38 77 59 00
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : d8503124-2eec-4e28-a896-e5c55dfda523 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 26/02/2026 à 13:59
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Autorité de Sureté Nucléaire Prestations de vérifications en radioprotection par un organisme vérificateur accrédité conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail, et agréé conformément à l"article R.1333-172 du code de la santé publique. AO : AO-2609-3331 92 - FLEURY LES AUBRAIS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 19/03/2026 IFP Energies Nouvelles Prestations externes étude de reconception pour industrialisation de la Flair Box AO : AO-2609-0996 92 - FLEURY LES AUBRAIS Services Procédure adaptée Mise en ligne : 18/02/2026 Limite de réponse : 02/03/2026 Sceaux Bourg La Reine Habitat Location, entretien et relevé de compteurs d"eau. 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