Fourniture et livraison de fruits et légumes pour les services départementaux du Val-de-Marne (Франция - Тендер #71014147)

94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 01/03/2026 Limite de réponse : 13/04/2026 Fournitures Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2611-0543 Conseil Départemental du Val de Marne Fourniture et livraison de fruits et légumes pour les services départementaux du Val-de-Marne 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 13/04/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-19814


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de fruits et légumes pour les services départementaux du Val-de-Marne
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Fruits et Légumes pour les services départementaux du Val-de-Marne. L"Administration souhaite la fourniture de tous les Fruits et Légumes courants, Pommes de terre, Salades, Herbes, Aromates, Oignons…de 1re, 4e et 5e gammes. Afin de favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous, l"Administration privilégiera les produits de saison et les produits écoresponsables : conformément aux possibilités ouvertes par la règlementation des marchés publics et la loi climat et résilience, l"administration souhaite promouvoir les circuits courts, ainsi que les produits à faible impact environnemental.
Identifiant de la procédure : 032f2a6e-88e3-4355-a0e3-2d8eae69eab9
Identifiant interne : DAPM-2026-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03220000 Légumes, fruits et noix
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15330000 Fruits et légumes transformés

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,769,660 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 9,920,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l"avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2, R.2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 - L"appel d"offres ouvert est la procédure par laquelle l"acheteur choisit l"offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fruits et légumes de 1re gamme
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Fruits et Légumes pour les services départementaux du Val-de-Marne. L"Administration souhaite la fourniture de tous les Fruits et Légumes courants, Pommes de terre, Salades, Herbes, Aromates, Oignons…de 1re gamme. Afin de favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous, l"Administration privilégiera les produits de saison et les produits écoresponsables : conformément aux possibilités ouvertes par la règlementation des marchés publics et la loi climat et résilience, l"administration souhaite promouvoir les circuits courts, ainsi que les produits à faible impact environnemental.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03220000 Légumes, fruits et noix

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,040,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Les prestations feront l"objet d"un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l"ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 500 000 euros HT et maximum à 2 000 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s"entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. L"accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 9 août 2026, pour une durée de (12) douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l"administration sans que la durée totale d"exécution puisse excéder (4) quatre ans. Il est fortement conseillé de s"inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d"un ticket d"incidence sur la plateforme.
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera apprécié sur la base du montant total estimatif figurant dans les Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE), selon la répartition des points définie dans le Règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique, des fiches techniques et des attestations pour les produits labellisés conformes à la loi EGALIM ou les produits équivalents proposés aux BPU sur la base des sous-critères indiqués dans le RC
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La performance de l"entreprise en matière environnementale dans le cadre de l"exécution du marché sera appréciée au regard du mémoire environnemental sur la base des sous-critères indiqués dans le RC
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930235&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930235&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 5 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 14/04/2026
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n"est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l"euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l"entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d"information sur le site https://choruspro.gouv.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fruits et légumes de 4e et 5egammes
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Fruits et Légumes pour les services départementaux du Val-de-Marne. L"Administration souhaite la fourniture de tous les Fruits et Légumes courants, Pommes de terre, Salades, Herbes, Aromates, Oignons…de 4ème et 5ème gammes. Afin de favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous, l"Administration privilégiera les produits de saison et les produits écoresponsables : conformément aux possibilités ouvertes par la règlementation des marchés publics et la loi climat et résilience, l"administration souhaite promouvoir les circuits courts, ainsi que les produits à faible impact environnemental.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15330000 Fruits et légumes transformés

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 729,660 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,920,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Description : Les prestations feront l"objet d"un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l"ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 120 000 euros HT et maximum à 480 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s"entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. L"accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 9 août 2026, pour une durée de (12) douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l"administration sans que la durée totale d"exécution puisse excéder (4) quatre ans. Il est fortement conseillé de s"inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d"un ticket d"incidence sur la plateforme.
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le Détail Quantitatifs Estimatif (DQE) :
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique, des fiches techniques et des attestations pour les produits labellisés conformes à la loi EGALIM ou les produits équivalents proposés au BPU sur la base des sous-critères indiqués dans le RC
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La performance de l"entreprise en matière environnementale dans le cadre de l"exécution du marché sera appréciée au regard du mémoire environnemental sur la base des sous-critères indiqués dans le RC
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930235&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930235&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 5 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 14/04/2026
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n"est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l"euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l"entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d"information sur le site https://choruspro.gouv.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Numéro d"enregistrement : 22940028800010
Département : Direction de l"achat public et des marchés
Adresse postale : Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Adresse électronique : dapm@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Adresse internet : http://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d"enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 22f32e2c-2220-42cb-8e72-51eab6f2518a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 25/02/2026 à 17:04
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout AGRAF Fourniture de volaille fraîche au profit de l"Association Action Sociale Finance Restauration (ASFR). AO : AO-2609-3428 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 20/03/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Sainte Geneviève des Bois FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS EN CIRCUIT COURT. AO : AO-2611-0539 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/03/2026 Limite de réponse : 20/04/2026 Ville de Nice Epicerie conventionnelle pour préparation culinaire. AO : AO-2611-0353 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/03/2026 Limite de réponse : 21/04/2026 CROUS de Grenoble FOURNITURE DE LEGUMES 4o ET 5o GAMME BIO DE SAISON. AO : AO-2610-2508 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/03/2026 Limite de réponse : 31/03/2026 Avis à Proximité Voir tout Etablissement de communication et de production audiovisuelle ECPAD Contrat de concession prestations de diffusion et de distribution des ouvrages édités par l"ECPAD. AO : AO-2611-0542 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Procédure adaptée Mise en ligne : 01/03/2026 Limite de réponse : 30/03/2026 Ville du Perreux sur Marne Le renouvellement des services de télécommunications voix fixes, années 2026-2029 (3ans). AO : AO-2611-0250 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/03/2026 Limite de réponse : 09/04/2026 SCIC HLM IDF Habitat Marché de prestations topographiques et de géomètre expert (relance). AO : AO-2611-0221 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/03/2026 Limite de réponse : 03/04/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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