Contrat de concession prestations de diffusion et de distribution des ouvrages édités par l"ECPAD. (Франция - Тендер #71014148)

94 - ECPAD Mise en ligne : 01/03/2026 Limite de réponse : 30/03/2026 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2611-0542 Etablissement de communication et de production audiovisuelle ECPAD Contrat de concession prestations de diffusion et de distribution des ouvrages édités par l"ECPAD. 94 - ECPAD Limite de réponse : 30/03/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché de concession
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-20112


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPA / ECPAD
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le contrat de concession a pour objet de confier au diffuseur/distributeur : -la diffusion (prospection et promotion commerciale) de tous les ouvrages (sur support papier) parus ou à paraître, publié sous sa marque ou sous toute autre marque diffusée et/ou contrôlée par l"ECPAD, tant pour la France que pour l"étranger (hors canada), dans tous réseaux, tous canaux et pour toute clientèle, sous ré
Description : Le contrat de concession a pour objet de confier au diffuseur/distributeur : -la diffusion (prospection et promotion commerciale) de tous les ouvrages (sur support papier) parus ou à paraître, publié sous sa marque ou sous toute autre marque diffusée et/ou contrôlée par l"ECPAD, tant pour la France que pour l"étranger (hors canada), dans tous réseaux, tous canaux et pour toute clientèle, sous ré
Identifiant de la procédure : 8149b21d-7d08-4615-b2a1-71b226e5a331
Identifiant interne : 2026-ECPAD-001

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d"édition

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026-ECPAD-001
Description : Le contrat de concession a pour objet de confier au diffuseur/distributeur : -la diffusion (prospection et promotion commerciale) de tous les ouvrages (sur support papier) parus ou à paraître, publié sous sa marque ou sous toute autre marque diffusée et/ou contrôlée par l"ECPAD, tant pour la France que pour l"étranger (hors canada), dans tous réseaux, tous canaux et pour toute clientèle, sous ré

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d"édition

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Ivry sur seine
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2948673&orgAcronyme=g7h

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2948673&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2948673&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA / ECPAD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPA / ECPAD
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPA / ECPAD
Numéro d"enregistrement : 18009223100018
Ville : Ivry-sur-seine
Code postal : 94205
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Florence BARNES
Adresse électronique : florence.barnes@ecpad.fr
Téléphone : 01-00-00-00-00
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Melun
Numéro d"enregistrement : 217 702 885 00013
Ville : Melun
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 94da33e3-f516-4548-b199-c936d8dbb44d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 26/02/2026 à 13:01
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SIPPEREC Délégation de service public pour la création d"un réseau de géothermie, la gestion et l"exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d"énergie calorifique sur le territoire de la commune AO : AO-2610-2782 94 - ECPAD Services Autres Mise en ligne : 28/02/2026 Limite de réponse : 26/05/2026 Grand Paris Sud Est Avenir Exploitation des installations thermiques des bâtiments territoriaux (2026-2029). 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