COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT / LOT 9 COMMUNES DE POINTE-NOIRE ET DESHAIES. (Франция - Тендер #71014145)
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971 - CA DU NORD BASSE TERRE Mise en ligne : 01/03/2026 Limite de réponse : 27/03/2026 Services
Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2611-0545 Communauté
d"agglomération de l"Espace Sud Martinique COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT / LOT 9 COMMUNES DE POINTE-NOIRE ET DESHAIES.
971 - CA DU NORD BASSE TERRE Limite de réponse : 27/03/2026 Descriptif Source : WEB Avis de
marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-19987
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT - COMMUNES DE POINTE-NOIRE ET DESHAIES
Description : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT -- COMMUNES DE POINTE-NOIRE ET DESHAIES
Identifiant de la procédure : 585fcc94-7655-477c-b8c9-e315af64ee67
Identifiant interne : AO2026-02-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : CANBT Zac de Nolivier
Ville : 97115
Code postal : Sainte-rose
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix (10)
jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du Profil Acheteur https://www.eguadeloupe.com. Les
candidats devront s"assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Une réponse commune mise
en ligne sur le site https://www.eguadeloupe.com s"il s"agit de compléments nécessaires à l"établissement de l"offre au plus tard six
(6) jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au
plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si,
pendant l"étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle
date.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT - COMMUNES DE POINTE-NOIRE ET DESHAIES
Description : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT -- COMMUNES DE POINTE-NOIRE ET DESHAIES
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE
Numéro d"enregistrement : 24971006200012
Adresse postale : ZAC DE NOLIVIER
Ville : Sainte-rose
Code postal : 97115
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : Marches.publics@canbt.fr
Téléphone : +33 590010081
Adresse internet : https://www.eguadeloupe.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d"enregistrement : 17971001700023
Adresse postale : Cité Guillard - 34 Chemin des Bougainvilliers
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : bbd8a212-6bbe-46f1-ba7b-1a5910d8b5d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 26/02/2026 à 11:06
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
Date d"envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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réponse : 16/03/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter
Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs
d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de
recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du
marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche
reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces
critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager
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