VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES PERIODIQUES DANS LES COLLÈGES ET LES CENTRES D""INFORMATION ET D"ORIENTATION DU VAL-DE-MARNE. (Франция - Тендер #68204546)

94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 16/12/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2546-0545 Conseil Départemental du Val de Marne VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES PERIODIQUES DANS LES COLLÈGES ET LES CENTRES D""INFORMATION ET D"ORIENTATION DU VAL-DE-MARNE. 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 16/12/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-121347


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d"Enseignement (EPLE) listés au Règlement de la consultation.
Forme juridique de l"acheteur : Groupement d"autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES PERIODIQUES DANS LES COLLÈGES ET LES CENTRES D""INFORMATION ET D"ORIENTATION DU VAL-DE-MARNE
Description : La présente consultation concerne les vérifications périodiques réglementaires par un organisme agréé des installations techniques à réaliser dans les collèges publics du département du Val de Marne. Le marché s"articule de la manière suivante : les vérifications périodiques règlementaires sont traitées à prix forfaitaires et les vérifications périodiques complémentaires sont traitées à prix unitaire et s"exécutent à l"émission de bons de commande. La présente consultation est lancée par le groupement de commande constitué par le Département (désigné coordonnateur) et les collèges du val de Marne. La liste des acheteurs du groupement figure au règlement de la consultation à l"article 1.2
Identifiant de la procédure : 72c8730f-cb5e-4558-899e-5408e97993b1
Identifiant interne : DBD-2025-611
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d"essais techniques

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 49,600 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 160,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l"avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - L"appel d"offres ouvert est la procédure par laquelle l"acheteur choisit l"offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion : Avis
Motifs d"exclusion purement nationaux : Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DBD-2025-611 VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES PERIODIQUES DANS LES COLLÈGES ET LES CENTRES D"INFORMATION ET D"ORIENTATION DU VAL-DE-MARNE Lot 1 : COLLÈGES SECTEUR EST
Description : La présente consultation concerne les vérifications réglementaires périodiques des systèmes de sécurité incendie, des installations de désenfumage mécanique, des installations électriques, des installations de gaz, des élévateurs, des installations sportives, des portes et portails automatiques des collèges à réaliser dans les collèges publics du département du Val de Marne.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d"essais techniques

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché, pour sa période initiale, sera conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre de l"année 2026. Le marché est ensuite reconductible tacitement au 1er Janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. Les prestations font l"objet d"un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande pour les vérifications complémentaires. Le montant maximum annuel est de 20 000 euros HT pour chaque période du marché et sans minimum. Le marché est composite (mixte) avec une partie forfaitaire et une autre à bons de commande. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s"entend pour la durée totale du marché. Attention, le montant estimatif ne porte que sur la partie à bons de commande. Il est fortement conseillé de s"inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d"un ticket d"incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l"article 5.1 du RC. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : L"atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l"offre
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l"offre au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921058&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921058&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921058&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2025 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l"euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l"entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d"information sur le site https://choruspro.gouv.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d"Enseignement (EPLE) listés au Règlement de la consultation.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d"Enseignement (EPLE) listés au Règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d"Enseignement (EPLE) listés au Règlement de la consultation.
Organisation qui traite les offres : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d"Enseignement (EPLE) listés au Règlement de la consultation.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : DBD-2025-611 VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES PERIODIQUES DANS LES COLLÈGES ET LES CENTRES D"INFORMATION ET D"ORIENTATION DU VAL-DE-MARNE Lot 2 : COLLÈGES ET CIO SECTEUR OUEST
Description : La présente consultation concerne les vérifications réglementaires périodiques des systèmes de sécurité incendie, des installations de désenfumage mécanique, des installations électriques, des installations de gaz, des élévateurs, des installations sportives, des portes et portails automatiques des collèges à réaliser dans les collèges publics du département du Val de Marne.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d"essais techniques

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché, pour sa période initiale, sera conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre de l"année 2026. Le marché est ensuite reconductible tacitement au 1er Janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans. Les prestations font l"objet d"un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande pour les vérifications complémentaires. Le montant maximum annuel est de 20 000 euros HT pour chaque période du marché et sans minimum. Le marché est composite (mixte) avec une partie forfaitaire et une autre à bons de commande. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s"entend pour la durée totale du marché. Attention, le montant estimatif ne porte que sur la partie à bons de commande. Il est fortement conseillé de s"inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d"un ticket d"incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l"article 5.1 du RC. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : L"atténuation du changement climatique

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l"offre
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l"offre au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921058&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921058&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921058&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2025 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Informations complémentaires : Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n"est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l"euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l"entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d"information sur le site https://choruspro.gouv.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d"Enseignement (EPLE) listés au Règlement de la consultation.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d"Enseignement (EPLE) listés au Règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d"Enseignement (EPLE) listés au Règlement de la consultation.
Organisation qui traite les offres : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d"Enseignement (EPLE) listés au Règlement de la consultation.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Val de Marne -Coordonnateur du groupement de commande constitué par le Département du val de Marne et les Établissements Publics Locaux d"Enseignement (EPLE) listés au Règlement de la consultation.
Numéro d"enregistrement : 22940028800010
Département : Direction des bâtiments
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Adresse électronique : db-saf-marches@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Adresse internet : https://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Profil de l"acheteur : http://www.valdemarne.fr/marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d"enregistrement : 17770704900017
Département : 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : +330160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 5f34b075-1453-471b-a882-14efe80e4c8d - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 30/10/2025 à 14:20
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout CMA de l"Ile de France Travaux de remplacement des menuiseries extérieures dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l?Artisanat du Val de Marne - CMA IDF 94. AO : AO-2546-0546 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 15/01/2026 Ville du Kremlin Bicêtre Entretien et maintenance préventive et curative des portes sectionnelles. AO : AO-2545-2150 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 30/10/2025 Limite de réponse : 03/12/2025 Immobilière 3F Remplacement des portes coupe-feu AO : AO-2545-0944 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 28/10/2025 Limite de réponse : 20/11/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout CMA de l"Ile de France Travaux de remplacement des menuiseries extérieures dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l?Artisanat du Val de Marne - CMA IDF 94. AO : AO-2546-0546 94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 15/01/2026 3F Normanvie Accord cadre Travaux Menuiserie Serrurerie Vitrerie. 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• Publié le 21/10/2025Comment utiliser correctement les critères liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le choix des offres ?

Le Code de la commande publique autorise l’intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres. Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.

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• Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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• Publié le 21/10/2025Que contient le rapport d’activité 2024 de la DAJ concernant la commande publique ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

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• Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

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• Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la commande publique ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

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• Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?

L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.

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• Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

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• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

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