FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX ET MATERIELS DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE. (Франция - Тендер #67747742)

85 - LES SABLES D"OLONNE Mise en ligne : 15/10/2025 Limite de réponse : 12/11/2025 Travaux Publics Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2543-1683 Ville des Sables d"Olonne FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX ET MATERIELS DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE. 85 - LES SABLES D"OLONNE Limite de réponse : 12/11/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-112652


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville des Sables d"Olonne
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX ET MATERIELS DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
Description : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX ET MATERIELS DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
Identifiant de la procédure : f392a623-aa4a-422b-8933-10dae8e97dd5
Identifiant interne : PPP1V9-391/5230/2025V038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 704,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE PANNEAUX ET MATERIELS DE SIGNALISATION ROUTIERE
Description : FOURNITURE DE PANNEAUX ET MATERIELS DE SIGNALISATION ROUTIERE
Identifiant interne : 2025V03801_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Boulevard du Vendée Globe
Ville : LES SABLES D"OLONNE
Code postal : 85340
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Technique Municipal

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 3 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 12/11/2025 à 12:30
Lieu : Ville des Sables d"Olonne, 21 place du Poilu de France, 85118 LES SABLES D"OLONNE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville des Sables d"Olonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville des Sables d"Olonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE DE MARQUAGE ROUTIER
Description : FOURNITURE DE MARQUAGE ROUTIER
Identifiant interne : 2025V03802_2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Boulevard du Vendée Globe
Ville : LES SABLES D"OLONNE
Code postal : 85340
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Technique Municipal

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 328,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 3 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 12/11/2025 à 12:30
Lieu : Ville des Sables d"Olonne, 21 place du Poilu de France, 85118 LES SABLES D"OLONNE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville des Sables d"Olonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville des Sables d"Olonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : FOURNITURE DE SIGNALISATION DE RUE
Description : FOURNITURE DE SIGNALISATION DE RUE
Identifiant interne : 2025V03803_3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Boulevard du Vendée Globe
Ville : LES SABLES D"OLONNE
Code postal : 85340
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Technique Municipal

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 56,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 3 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 12/11/2025 à 12:30
Lieu : Ville des Sables d"Olonne, 21 place du Poilu de France, 85118 LES SABLES D"OLONNE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville des Sables d"Olonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville des Sables d"Olonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DIRECTIONNELS VELO
Description : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DIRECTIONNELS VELO
Identifiant interne : 2025V03804_4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : Boulevard du Vendée Globe
Ville : LES SABLES D"OLONNE
Code postal : 85340
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Technique Municipal

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 3 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 12/11/2025 à 12:30
Lieu : Ville des Sables d"Olonne, 21 place du Poilu de France, 85118 LES SABLES D"OLONNE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville des Sables d"Olonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville des Sables d"Olonne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville des Sables d"Olonne
Numéro d"enregistrement : 20008213900011
Adresse postale : 21 place du Poilu de France
Ville : LES SABLES D"OLONNE
Code postal : 85118
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas CHENECHAUD
Adresse électronique : commande.publique@lessablesdolonne.fr
Téléphone : +33 251231600
Adresse internet : https://www.lessablesdolonne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d"enregistrement : FR 130029283
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d"enregistrement : 173 501 115 00864
Adresse postale : 6 allée de l"Ile Gloriette
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 8ab5d7f4-180b-489a-900d-b439b774b910 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 09/10/2025 à 16:34
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Département de la Vendée Fourniture et livraison de matériels de signalisation lumineuse. AO : AO-2543-0414 85 - LES SABLES D"OLONNE Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/10/2025 Limite de réponse : 12/11/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout SDEA Alsace Moselle Lot 1 : 2025F0308MAOOC01: Quincaillerie Lot 2 : 2025F0309MAOOC01: Consommables de coupe et percage Lot 3 : 2025F0310MAOOC01: Outillage à main. AO : AO-2543-0839 85 - LES SABLES D"OLONNE Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/10/2025 Limite de réponse : 13/11/2025 Ville du Passage FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE SIGNALISATION VERTICALE. AO : AO-2543-0509 85 - LES SABLES D"OLONNE Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 14/10/2025 Limite de réponse : 13/11/2025 Département de la Vendée Fourniture et livraison de matériels de signalisation lumineuse. AO : AO-2543-0414 85 - LES SABLES D"OLONNE Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/10/2025 Limite de réponse : 12/11/2025 Avis à Proximité Voir tout TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D AGGLO MERATION Travaux d"assainissement Village Le Bas Noyer - CUGAND (85610), Rue de l"Europe et rue d"Anjou - ROCHESERVIERE (85620), Rue des Vignes - SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600). AO : AO-2543-1684 85 - LES SABLES D"OLONNE Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 15/10/2025 Limite de réponse : 13/11/2025 Podeliha Mission MOE pour la construction d"une gendarmerie et de 14 logements de fonction. AO : AO-2543-1682 85 - LES SABLES D"OLONNE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 15/10/2025 Limite de réponse : 14/11/2025 Ville de St Jean de Monts Mission de maîtrise d"oeuvre pour le site des tennis de la Parée Jésus AO : AO-2543-0895 85 - LES SABLES D"OLONNE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 14/10/2025 Limite de réponse : 27/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

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• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

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• Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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• Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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• Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?

Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.

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