Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne. (Франция - Тендер #67747739)

87 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 15/10/2025 Limite de réponse : 13/11/2025 Travaux Publics Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2543-1686 Conseil départemental de la Haute-Vienne Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne. 87 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 13/11/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 25-112973


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Description : La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres avec maximum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donnent lieu à l"émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant de la procédure : e78a2f51-77df-40a2-ae55-12c3a3193877
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24911200 Adhésifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31523200 Panneaux à messages permanents

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 662,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Stickage, covering de véhicules
Description : Stickage, covering de véhicules
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24911200 Adhésifs

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Limoges
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations jugé sur le montant HT du dossier test
Description : Pondération 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée sur le mémoire technique et les fiches techniques des prix °1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,17,18,19, 20 et les échantillons
Description : Pondération 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison jugé sur le délai mentionné à l"acte d"engagement
Description : Pondération 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1120040.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com
marché-demat@haute-vienne.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l"envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Signalétique de randonnée, des espaces naturels sensibles et des sites touristiques
Description : Signalétique de randonnée, des espaces naturels sensibles et des sites touristiques
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31523200 Panneaux à messages permanents

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Limoge
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations jugé sur le montant HT du dossier test
Description : pondération 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Caractéristiques et performances des produits jugées à partir du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons
Description : pondération 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison jugé sur le délai proposé à l"acte d"engagement
Description : pondération 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de développement durable jugée sur la base de l"annexe " Développement durable " du mémoire technique
Description : pondération 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1120040.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com
marché-demat@haute-vienne.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l"envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Signalétique de chantier
Description : Signalétique de chantier
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31523200 Panneaux à messages permanents

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations jugé sur le montant HT du dossier test
Description : pondération 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Description : pondération 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de fabrication et de livraison jugé sur le délai mentionné à l"acte d"engagement
Description : pondération 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l"environnement notamment en matière de gestion et valorisation des déchets de fabrication jugée sur le mémoire technique
Description : pondération 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1120040.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com
marché-demat@haute-vienne.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l"envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Signalétique institutionnelle, événementielle et touristique
Description : Signalétique institutionnelle, événementielle et touristique
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31523200 Panneaux à messages permanents

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations jugé sur le montant HT du dossier test
Description : pondération 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique jugée sur le mémoire technique
Description : pondération 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom : délai de livraison jugé sur les délais cumulés mentionnés au Bordereau des prix unitaires
Description : pondération 30%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1120040.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com
marché-demat@haute-vienne.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l"envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d"enregistrement : 22870851700989
Adresse postale : 11 rue François Chénieux
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marches-publics@haute-vienne.fr
Téléphone : +33555451010
Adresse internet : https://www.haute-vienne.fr
Profil de l"acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d"enregistrement : 1787000500010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d"enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 5883a87d-4427-4493-8434-38d5ab937f62 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 10/10/2025 à 11:40
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Conseil départemental de la Haute-Vienne Accompagnement des professionnels des services autonomie à domicile (SAD) mixtes dans la réforme des SAD. AO : AO-2543-0876 87 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Procédure adaptée Mise en ligne : 14/10/2025 Limite de réponse : 03/11/2025 CROUS de Limoges Marché de prestations de lutte contre les nuisibles et parasites pour les sites du Crous de Limoges. 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AO : AO-2543-1045 87 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Services Procédure adaptée Mise en ligne : 15/10/2025 Limite de réponse : 14/11/2025 EDF Renouvelables Réalisation d"une étude écologique, étude paysagère, étude hydraulique et d"une étude d"impact pour le projet agrivoltaïque AO : AO-2543-0898 87 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 14/10/2025 Limite de réponse : 31/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

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• Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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• Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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• Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?

Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.

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