Travaux d"assainissement Village Le Bas Noyer - CUGAND (85610), Rue de l"Europe et rue d"Anjou - ROCHESERVIERE (85620), Rue des Vignes - SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600). (Франция - Тендер #67747741)
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85 - CA TERRES DE MONTAIGU Mise en ligne : 15/10/2025 Limite de réponse : 13/11/2025 Travaux
Publics Procédure adaptée Avis n°AO-2543-1684 TERRES DE MONTAIGU,
COMMUNAUTE D AGGLO MERATION Travaux d"assainissement Village Le Bas Noyer - CUGAND (85610), Rue de l"Europe et rue d"Anjou - ROCHESERVIERE (85620), Rue des Vignes - SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
(85600). 85 - CA TERRES DE MONTAIGU Limite de réponse : 13/11/2025 Descriptif Source : WEB Avis de
marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 25-113335
Travaux
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Terres de Montaigu, Communauté d"Agglomération (85)
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 20007023300016
Ville : Montaigu-Vendée
Code postal : 85600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : TDM-2025-17
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : commande.publique@terresdemontaigu.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 251489492
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (Dc1)
Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve
:
DC2 ou chiffre d"affaires des trois dernières années avec la répartition concernant l"activité de l"objet du marché.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été
effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d"attribution : Pour les lots 1 et 2,les critères de sélection des offres sont : le prix 40%, la valeur technique 50% et la performance environnementale 10% selon les sous-critères
et modalités précisés à l"article 8 "examen des candidatures et des offres" du règlement de consultation.
Pour le lot 3,les critères de sélection des offres sont : le prix 50%, la valeur technique 40% et la performance environnementale 10% selon les sous-critères et modalités précisés à
l"article 8 "examen des candidatures et des offres" du règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d"assainissement Village Le Bas Noyer - CUGAND (85610), Rue de l"Europe et rue d"Anjou - ROCHESERVIERE (85620), Rue des Vignes - SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
(85600)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d"assainissement Village Le Bas Noyer - CUGAND (85610), Rue de l"Europe et rue d"Anjou - ROCHESERVIERE (85620), Rue des Vignes -
SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600)
Lieu principal d"exécution du marché : Terres de Montaigu, communauté d"agglomération
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT n°1 : Travaux d"extension du réseau d"assainissement EU/EP Village Le Bas Noyer - CUGAND (85610)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d"exécution du lot : CUGAND (85610) -
Description du lot : Lot n°2 : Travaux d"assainissement eaux usées (EU) Rue de l"Europe et eaux pluviales (EP) rue d"Anjou - ROCHESERVIERE (85620)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d"exécution du lot : ROCHESERVIERE (85620) -
Description du lot : Lot n°3 : Travaux d"assainissement EU/EP Rue des Vignes - SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d"exécution du lot : SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront remettre dans leur offre les pièces précisées à l"article 6
"Présentation des candidatures et des offres" du règlement de consultation.
Les lots contiennent un critère de performance environnementale. A cet effet les candidats devront obligatoirement remettre, complété, le cadre de réponse environnementale joint aux pièces
de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d"un nombre suffisant d"offres
correspondant aux besoins de l"acheteur.
Visite préconisée : Les candidats sont invités à se rendre sur les lieux de l"opération pour s"assurer des conditions d"environnement du chantier. Elle est à la libre appréciation des
candidats et se fera sans la présence d"un représentant de la collectivité.
Date d"envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 14/10/2025 Limite de réponse : 27/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.
Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la
commande publique ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.
Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?
L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est
essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.
Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
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Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
et responsable dans toutes les collectivités.
Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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