2026 ELEC : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE, L"ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉCANIQUES DU SIARE SUR LES BASSINS VERSANTS DES RUS D"ENGHIEN ET DES HARAS. (Франция - Тендер #67747736)
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95 - SIARE Mise en ligne : 15/10/2025 Limite de réponse : 12/11/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre,
Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2543-1689 SIA Région d Enghien 2026 ELEC :
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE, L"ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉCANIQUES DU SIARE SUR LES BASSINS VERSANTS DES RUS D"ENGHIEN ET DES
HARAS. 95 - SIARE Limite de réponse : 12/11/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-112933
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : S.I.A.R.E
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026 ELEC : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE, L"ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉCANIQUES DU SIARE SUR LES BASSINS VERSANTS DES
RUS D"ENGHIEN ET DES HARAS
Description : L"accord-cadre porte sur la réalisation d"opérations de maintenance, de travaux d"entretien et de travaux de réhabilitation des équipements électromécaniques du SIARE avec
pour objectif principal de garantir la continuité du service public de l"assainissement et de la gestion des eaux pluviales
Identifiant de la procédure : e6e5404a-7f54-41ba-ad84-01a84f6fbffc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d"entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d"entretien de vannes
2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 1 rue de l"Egalité
Ville : Soisy-Sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 2026 ELEC : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE, L"ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉCANIQUES DU SIARE SUR LES BASSINS VERSANTS DES
RUS D"ENGHIEN ET DES HARAS
Description : L"accord-cadre porte sur la réalisation d"opérations de maintenance, de travaux d"entretien et de travaux de réhabilitation des équipements électromécaniques du SIARE avec
pour objectif principal de garantir la continuité du service public de l"assainissement et de la gestion des eaux pluviales
Identifiant interne : S-PF-1720924
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d"entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50512000 Services de réparation et d"entretien de vannes
5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 1 rue de l"Egalité
Ville : Soisy-Sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/02/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l"offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l"offre, jugée sur la base du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (Bp) et du sous-détail des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations, jugé sur la base des prix proposés au Bp et sur la base d"un Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué ; Les prestations-types composant le devis quantitatif
estimatif seront définies par le Siare avant l"ouverture des plis
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720924
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1720924
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 3 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 12/11/2025 à 14:00
Lieu : Siare
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel : Il peut être introduit avant la
conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à
compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ; ou, en l"absence d"une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision d"attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension
(article L.521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d"État (CE, 16 juillet 2007,
Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent
former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L.521-1 du
code de justice administrative)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 05F74B84-9567-4B05-14D4EE0A80404FF2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : S.I.A.R.E
Numéro d"enregistrement : 2483
Adresse postale : 1 rue de l"Egalité
Ville : Soisy-Sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : ENJALBERT Jean-Pierre
Adresse électronique : juridique@siare.net
Téléphone : 0130106070
Télécopieur : 0130106071
Adresse internet : http://www.siare95.fr
Profil de l"acheteur : http://www.siare95.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d"enregistrement : 05F74BB3-D034-09B1-90043FF78D8AD4B6
Adresse postale : 2-4 bd de l"Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l"avis
11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : e63a3fb5-5bed-4496-b0b6-b2bf8be4ad5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 10/10/2025 à 11:13
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d"envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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AO-2543-1031 95 - SIARE Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 15/10/2025 Limite de
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d"activités AO : AO-2543-1022 95 - SIARE Travaux de bâtiment Avis de Pré-information Mise en
ligne : 15/10/2025 Ville de Soisy sous MontmorencyAcquisition d"un véhicule particulier et d"un véhicule utilitaire pour les
besoins courants des services techniques AO : AO-2543-0392 95 - SIARE Services Procédure
adaptée Mise en ligne : 14/10/2025 Limite de réponse : 12/11/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.
Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la
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Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?
L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est
essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.
Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
et responsable dans toutes les collectivités.
Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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