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Entretien complet, maintenance et fourniture d"extincteurs et matériels associés de lutte contre l"incendie pour les sites et bâtiments du Département des Yvelines (Франция - Тендер #67438310)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 67438310
Дата публикации: 02-10-2025
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	Entretien complet, maintenance et fourniture d"extincteurs et matériels associés de lutte contre l"incendie pour les sites et bâtiments du Département des Yvelines
Référence	20241643
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Lieu principal de prestation	78000 YVELINES
Durée	12 mois à compter du 01/01/26
Description	Tel qu"indiqué à l"article 1 du CCTP, il s"agit de prestations de l"entretien dit « COMPLET » relatives à la maintenance préventive et corrective, les dépannages, les réparations, le remplacement de toutes pièces et l"acquisition d"extincteurs et matériels associés de lutte contre l"incendie. Il concerne aussi les équipements d"extincteurs et matériels associés de lutte contre l"incendie qui seront acquis ou installés en cours d"exécution du présent marché. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT.
Code CPV principal	50413200 - Services de réparation et d"entretien d"installations d"extinction d"incendie
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 €
Options	Oui Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit dans le cadre du présent accord-cadre : - De marchés publics de prestations similaires ; - De la reconduction du marché public.
Reconductions	Oui Le présent accord-cadre est conclu pour un an à partir du 1er janvier 2026, ou en cas de notification postérieure à cette date, à compter de la date de notification du marché. Le contrat est ensuite reconductible 2 fois tacitement pour une durée d"un an.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché : Oui

Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur économique 20 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l"environnement 5 % : Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/11/25 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 04/11/25 à 10h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les indications relatives à la décomposition des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le financement du contrat se fait sur les fonds publics du Département des Yvelines. Le délai de paiement est de 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / FCS 2 place André Mignot BP 78280 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78 correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 01/10/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/25 à 12h25

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