Location de matériel scénique, pianos, instruments de musiques et matériels backline pour les spectacles, manifestations et évènements protocolaires organisés par la Ville de Meaux et la Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux. (Франция - Тендер #67438304)

77 - CA PAYS DE MEAUX Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 03/11/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2541-2532 Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux - CAPM Location de matériel scénique, pianos, instruments de musiques et matériels backline pour les spectacles, manifestations et évènements protocolaires organisés par la Ville de Meaux et la Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux. 77 - CA PAYS DE MEAUX Limite de réponse : 03/11/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-107572


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de matériel scénique, pianos, instruments de musiques et matériels backline pour les spectacles, manifestations et évènements protocolaires organisés par la Ville de Meaux et la Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Description : Location de matériel scénique, pianos, instruments de musiques et matériels backline pour les spectacles, manifestations et évènements protocolaires organisés par la Ville de Meaux et la Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Identifiant de la procédure : 1407f8e5-f17b-489b-9479-58461eeb3466
Identifiant interne : 25CX035-25VX029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527260 Systèmes d"éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323300 Matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37311100 Pianos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37310000 Instruments de musique

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d"exécution sera précisé dans chaque bon de commande.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 4,460,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commande : Le marché fait l"objet d"un groupement de commande entre la Ville de Meaux et la Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux. Le coordonnateur du groupement est la CAPM. Prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-exclusivité : L"acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d"autres prestataires, s"il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l"acheteur y a recours aux conditions détaillées à l"article 3 du RC. Allotissement : les candidats ne peuvent poser leur candidature que pour un seul lot. Dans le cas où un candidat ne respecterait pas cette consigne, l"ensemble de ses offres seront considérées comme irrégulières et rejetées. Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l"article 17.2 du RC. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s"arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l"annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : tous les motifs d"exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s"appliquent

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de matériels pour les spectacles et les manifestations
Description : Location de matériels pour les spectacles et les manifestations
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527260 Systèmes d"éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323300 Matériel vidéo

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d"exécution des prestations figurera sur chaque bon de commande.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu"au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 4,460,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000Euros HT pour la Ville de Meaux et de 60 000Euros HT pour la CAPM.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Qualité et disponibilité du matériel (15 points) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés au marché en précisant les qualifications, l"expérience et l"organisation de l"équipe dédiée (15 points) Sous-critère 3 : Méthodologie à compter de la réception du bon de commande jusqu"à la fin de la prestation, y compris le traitement des pannes (20 points) Sous-critère 4 : moyens matériels dédiés au marché (5 points)
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales prises en lien avec le marché
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l"application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l"acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d"un avis d"attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé pour suspendre l"exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui traite les offres : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location de matériels pour l"évènementiel
Description : Location de matériels pour l"évènementiel
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527260 Systèmes d"éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323300 Matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d"exécution figurera sur le bon de commande de la prestation.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu"au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 4,460,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000Euros HT pour la Ville de Meaux et de 150 000Euros HT pour la CAPM.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Qualité et disponibilité du matériel (15 points) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés au marché en précisant les qualifications, l"expérience et l"organisation de l"équipe dédiée (15 points) Sous-critère 3 : Méthodologie à compter de la réception du bon de commande jusqu"à la fin de la prestation, y compris le traitement des pannes (20 points) Sous-critère 4 : moyens matériels dédiés au marché (5 points)
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales prises en lien avec le marché
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l"application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l"acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d"un avis d"attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé pour suspendre l"exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui traite les offres : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Location de matériels pour les évènements protocolaires et commémorations
Description : Location de matériels pour les évènements protocolaires et commémorations
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31527260 Systèmes d"éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323300 Matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d"exécution des prestations figurera dans le bon de commande de la prestation.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu"au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 4,460,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000Euros HT pour la Ville de Meaux et de 70 000Euros HT pour la CAPM.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Qualité et disponibilité du matériel (15 points) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés au marché en précisant les qualifications, l"expérience et l"organisation de l"équipe dédiée (15 points) Sous-critère 3 : Méthodologie à compter de la réception du bon de commande jusqu"à la fin de la prestation, y compris le traitement des pannes (20 points) Sous-critère 4 : moyens matériels dédiés au marché (5 points)
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales prises en lien avec le marché
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : "En cas de litige résultant de l"application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l"acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d"un avis d"attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé pour suspendre l"exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui traite les offres : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Location de pianos
Description : Location de pianos
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37311100 Pianos

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d"exécution sera détaillé sur le bon de commande lié à la prestation.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu"au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 4,460,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000Euros HT pour la Ville de Meaux et de 50 000Euros HT pour la CAPM.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Qualité et disponibilité du matériel (15 points) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés au marché en précisant les qualifications, l"expérience et l"organisation de l"équipe dédiée (15 points) Sous-critère 3 : Méthodologie à compter de la réception du bon de commande jusqu"à la fin de la prestation, y compris le traitement des pannes (20 points) Sous-critère 4 : moyens matériels dédiés au marché (5 points)
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales prises en lien avec le marché
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : "En cas de litige résultant de l"application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l"acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d"un avis d"attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé pour suspendre l"exécution du contrat"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui traite les offres : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Location d"instruments de musique et de matériel backline
Description : Location d"instruments de musique et de matériel backline
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37310000 Instruments de musique

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d"exécution sera précisé sur le bon de commande lié à la prestation.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu"au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 4,460,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 000Euros HT pour la Ville de Meaux et de 10 000Euros HT pour la CAPM.

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : Qualité et disponibilité du matériel (15 points) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés au marché en précisant les qualifications, l"expérience et l"organisation de l"équipe dédiée (15 points) Sous-critère 3 : Méthodologie à compter de la réception du bon de commande jusqu"à la fin de la prestation, y compris le traitement des pannes (20 points) Sous-critère 4 : moyens matériels dédiés au marché (5 points)
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales prises en lien avec le marché
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : "En cas de litige résultant de l"application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l"acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d"un avis d"attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé pour suspendre l"exécution du contrat"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui traite les offres : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d"Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d"enregistrement : 20007213000012
Adresse postale : Place de l"Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77107
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Laetitia DEBARGE
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Profil de l"acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d"enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 6fc72286-df4d-4bf4-bc65-17da81b6d96a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 29/09/2025 à 10:52
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Chelles LOCATION DE CARS SANS CHAUFFEUR. AO : AO-2537-2957 77 - CA PAYS DE MEAUX Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 06/09/2025 Limite de réponse : 07/10/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout CCAS de Cannes Location de véhicule(s) frigorifique(s) neuf(s) pour le portage de repas à domicile du CCAS de Cannes. AO : AO-2541-2432 77 - CA PAYS DE MEAUX Services Procédure adaptée Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 27/10/2025 Ville de Mantes la Jolie Organisation des évènements Lueurs de Mantes et animations des fêtes de fin d"année AO : AO-2541-2349 77 - CA PAYS DE MEAUX Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 27/10/2025 Maison de retraite LOCATION ET ENTRETIEN DU LINGE PLAT, ET DES TENUES DU PERSONNEL DE L"EHPAD LA ROSERAIE (14). AO : AO-2541-2228 77 - CA PAYS DE MEAUX Services Procédure adaptée Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 03/11/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de Melun FOURNITURE DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS POUR L"ENTRETIEN ET LE NETTOYAGE DES BATIMENTS MUNICIPAUX. AO : AO-2541-2354 77 - CA PAYS DE MEAUX Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 03/11/2025 Ville de Chelles FOURNITURE DE PRODUITS ET D"ARTICLES D"HYGIENE ET D"ENTRETIEN, D"ARTICLES A USAGE UNIQUE, DE SACS POUBELLE, LOCATION/ENTRETIEN D"ESSUIE-MAINS TEXTILES ET DE CONTENEURS D"HYGIENE. AO : AO-2541-2353 77 - CA PAYS DE MEAUX Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 07/11/2025 BATIGERE HABITAT TRAVAUX DE RESIDENTIALISATION ET D"EXTERNALISATION DES OM AO : AO-2541-2304 77 - CA PAYS DE MEAUX Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 29/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

Lire la suite

• Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la commande publique ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

Lire la suite

• Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?

L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.

Lire la suite

• Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

Lire la suite

• Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

Lire la suite

• Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

Lire la suite

• Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?

Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция