Étude diagnostic et schéma directeur assainissement collectif des eaux usées (Франция - Тендер #67438309)

Section 1 : Identification de l"acheteur Nom complet de l"acheteur : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 24290056100067
Code Postal : 29520
Ville : Chateauneuf du faou
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication Moyen d"accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d"acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=217530&orgAcronyme=d6j
Identifiant interne de la consultation : 2025_CCHC_ETU_0010
L"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Communauté de communes de Haute Cornouaille
email : marches@haute-cornouaille.fr
Tél : +33 298732536

Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 22 Octobre 2025 à 10:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation (Attribution sur la base de l"offre initiale) : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Étude diagnostic et schéma directeur assainissement collectif des eaux usées
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Un diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communauté de Communes Haute Cornouaille afin d"en recenser les anomalies, de prévoir les investissements à réaliser sur 10 ans, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu
Lieu principal d"exécution du marché : Finistère
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement, Etude.

Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 01 Octobre 2025