Maintenance matérielle et logicielle du réseau radio de la Régie des Transports Métropolitains (2 lots). (Франция - Тендер #67438285)

13 - MARSEILLE Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 15/10/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2541-2474 Régie des Transports Métropolitains Maintenance matérielle et logicielle du réseau radio de la Régie des Transports Métropolitains (2 lots). 13 - MARSEILLE Limite de réponse : 15/10/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-107549


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l"acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l"entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d"autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE MATERIELLE ET LOGICIELLE DU RESEAU RADIO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS)
Description : 1/ La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés : lot 1 : Maintenance matérielle et logicielle du réseau radio surface TETRA ; lot 2 : Maintenance matérielle et logicielle du réseau radio communication. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d"être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d"un marché séparé. Les prestations sont décrites et s"exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes communs aux deux lots. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s"agit d"accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l"émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l"accord-cadre. En application de l"article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : lot 1 : 1 500 000,00 euros HT ; lot 2 : 300 000,00 euros HT. 3/ Il s"agit de marchés publics de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Techniques de l"information et de la Communication (CCAG/TIC), approuvé par l"arrêté du 30 mars 2021. 4/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme à compter de sa date de notification. 5/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l"Avis d"Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l"AAPC. 6/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 7/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. 8/ En phase ultérieure, chaque candidat aura l"obligation de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d"exécution des prestations.
Identifiant de la procédure : fd75ab95-76ad-47b3-9ab8-24a78552ad4c
Identifiant interne : 2025071CH
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l"information

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Autre

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Maintenance matérielle et logicielle du réseau radio surface TETRA
Description : En application de l"article R2162-4 du Code, l"accord-cadre est conclu sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement de 1 500 000,00 euros HT sur la durée du contrat, à savoir 5 ans.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l"information

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d"appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/ Le chiffre d"affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l"objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d"une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l"offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 34%, est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - Sous-critère 1 (50%) : Optimisation du délai de réalisation d"une prestation d"échange standard d"un équipement (analysée au vu du délai renseigné par le candidat dans l"Acte d"Engagement). - Sous-critère 2 (50%) : Optimisation du délai de réalisation d"une prestation de remplacement d"un équipement par du matériel neuf (analysée au vu du délai renseigné par le candidat dans l"Acte d"Engagement).
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 34
Critère :
Type : Prix
Description : Les prix pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot 1, annexe 1 de l"Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l"Acte d"Engagement (AE). Pour chacun des lots, l"offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 66

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_KSgUPrtchf

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_KSgUPrtchf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Sans objet.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code.
Montage financier : Les prestations du lot 1 ouvrent droit au versement d"une avance, dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation phase candidature joint en annexe du présent Avis d"appel public à la concurrence. Dans les conditions de l"article R2191-7 du Code, l"avance ne pourra être réglée qu"après constitution d"une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l"avance.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours : Le différend peut être soumis à l"avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l"entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : Régie des Transports Métropolitains

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 2 : Maintenance matérielle et logicielle du réseau radio communication
Description : En application de l"article R2162-4 du Code, l"accord-cadre est conclu sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement de 300 000,00 euros HT sur la durée du contrat, à savoir 5 ans.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l"information

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d"appel public à la concurrence, à savoir : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/ Le chiffre d"affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l"objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d"une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l"offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : L"optimisation du délai de réalisation d"une prestation d"échange standard d"un équipement, pondérée à 34%, est analysée au vu du délai renseigné par le candidat dans l"Acte d"Engagement.
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 34
Critère :
Type : Prix
Description : Les prix pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot 2, annexe 1 de l"Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l"Acte d"Engagement (AE). Pour chacun des lots, l"offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 66

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5uwZfkYROr, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_KSgUPrtchf

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_KSgUPrtchf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Conditions relatives à l"exécution du contrat : Sans objet.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code.
Montage financier : Les prestations du lot 2 ouvrent droit au versement d"une avance, dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation phase candidature joint en annexe du présent Avis d"appel public à la concurrence. Dans les conditions de l"article R2191-7 du Code, l"avance ne pourra être réglée qu"après constitution d"une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l"avance.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours : Le différend peut être soumis à l"avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l"entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : Régie des Transports Métropolitains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie des Transports Métropolitains
Numéro d"enregistrement : RTM
Adresse postale : Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseille
Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr
Téléphone : 0491105139
Profil de l"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_KSgUPrtchf
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : b3bad40a-872d-4cd4-b57e-a23bdca4f83e - 12
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 29/09/2025 à 10:25
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SEMIVIM Services de télécommunications voix et données. AO : AO-2541-2473 13 - MARSEILLE Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 06/11/2025 Agence Régionale pour la Biodiversité et l"Environnement Régie informatique hebdomadaire sur site AO : AO-2541-0771 13 - MARSEILLE Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 30/09/2025 Limite de réponse : 03/11/2025 Département des Bouches du Rhône Infogérance du Centre de Services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. AO : AO-2540-2174 13 - MARSEILLE Services Marché négocié Mise en ligne : 25/09/2025 Limite de réponse : 23/10/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Mise à jour et évolutions du référentiel d"occupation du sol néo-aquitain. AO : AO-2541-2493 13 - MARSEILLE Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 31/10/2025 Toulouse Métropole 25MC0313AOO_MHD-AS_HEBERGEMENT, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA PLATEFORME INTERNET EXTERNALISEE DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE. AO : AO-2541-2491 13 - MARSEILLE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 27/10/2025 SEMIVIM Services de télécommunications voix et données. AO : AO-2541-2473 13 - MARSEILLE Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 06/11/2025 Avis à Proximité Voir tout Métropole d"Aix Marseille Provence Gestion déléguée d"un centre d"appel pour la relation usagers de la Métropole Aix-Marseille-Provence. AO : AO-2541-2476 13 - MARSEILLE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 29/10/2025 Métropole d"Aix Marseille Provence Missions d"assistance géotechnique sur les périmètres du Territoire Ouest. AO : AO-2541-2475 13 - MARSEILLE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 29/10/2025 SEMIVIM Services de télécommunications voix et données. AO : AO-2541-2473 13 - MARSEILLE Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 06/11/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

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• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

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• Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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• Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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• Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?

Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.

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