Mission de contrôle des installations d"assainissement non-collectif existantes et neuves. (Франция - Тендер #66432959)

91 - MONTGERON Mise en ligne : 22/08/2025 Limite de réponse : 27/10/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2535-1290 SyAGE Mission de contrôle des installations d"assainissement non-collectif existantes et neuves. 91 - MONTGERON Limite de réponse : 27/10/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 94
Annonce n° 25-93447
Services

Section 1 - Identification de l"acheteur

Nom complet de l"acheteur : Syage
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 25910085700038
Ville : MONTGERON
Code postal : 91230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 94
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1693216
Identifiant interne de la consultation : 25-26
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marché
Numéro de téléphone du contact : +33 169837200
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du personnel d"encadrement du candidat pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l"acheteur
Critères d"attribution : Critère n°1 : Valeur technique évaluée sur la base du cadre de réponse technique. : 60%
Critère n°2 : Prix Ht des prestations évalué sur la base du Dqe. : 40%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mission de contrôle des installations d"assainissement non-collectif existantes et neuves
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne :
- le contrôle de conception et d"exécution des installations d"assainissement non-collectif neuves ou réhabilitées,
- le diagnostic de bon fonctionnement et d"entretien des installations d"assainissement non-collectif existantes,
- le contrôle de suivi de mise en conformité des installations d"assainissement
non-collectif.
Lieux d"exécution : 18 communes adhérant à la compétence « assainissement », situées en Essonne (91) et dans le Val-de-Marne (94).
Montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT. Il est conclu à compter de la fin du marché précédent avec une date prévisionnel de début au 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée d"un (1) an, reconductible tacitement à compter de sa date d"effet, dans la limite de quatre (4) ans. Marché passé sous forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Lieu principal d"exécution du marché : 17 rue Gustave Eiffel 91230 - MONTGERON
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est financé sur les fonds propres du SyAGE.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur sur le portail Chorus Pro, conformément à l"article R2192-10 du code de la commande publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d"intérêts moratoires équivalents au taux d"intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d"une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique

Date d"envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Coeur d"Essonne Agglomération Mission de contrôle technique - Aménagement du pôle d"échanges de la gare de Sainte-Geneviève-des-Bois et d"un ensemble bâtimentaire d"environ 1 500 m² de surface utile. AO : AO-2533-0729 91 - MONTGERON Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 05/08/2025 Limite de réponse : 16/09/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Nogent sur Marne DECI : Contrôle et entretien des dispositifs de lutte contre l"incendie - Poteaux et bouches d"incendie de la ville de Nogent-sur-Marne. AO : AO-2535-1297 91 - MONTGERON Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 22/08/2025 Limite de réponse : 22/09/2025 Ville de Choisy le Roi Prestations de services pour la vérification réglementaire des installations et la protection des travailleurs. AO : AO-2535-1296 91 - MONTGERON Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 22/08/2025 Limite de réponse : 10/09/2025 Etablissement Français du Sang Siège CERTIFICATION POUR MARQUAGE CE, LIBERATION DE LOTS, CERTIFICATION AU REFERENTIEL ISO 13485 POUR REACTIFS EFS. AO : AO-2535-1133 91 - MONTGERON Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 22/08/2025 Limite de réponse : 30/09/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de Montgeron Acquisition de banderoleuses et de contenants inox avec couvercles à destination de la cuisine centrale de la ville de Montgeron. AO : AO-2535-1293 91 - MONTGERON Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 22/08/2025 Limite de réponse : 05/09/2025 Ville de Brunoy CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE D"ANIMAUX POUR LA VILLE DE BRUNOY. AO : AO-2535-1292 91 - MONTGERON Services Procédure adaptée Mise en ligne : 22/08/2025 Limite de réponse : 25/09/2025 Ville des Ulis Concession de service public pour la mise en fourrière des véhicules terrestres de la commune des Ulis. AO : AO-2535-1291 91 - MONTGERON Services Avis de concession Mise en ligne : 22/08/2025 Limite de réponse : 19/09/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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