Concession de service public pour la mise en fourrière des véhicules terrestres de la commune des Ulis. (Франция - Тендер #66432958)

91 - LES ULIS Mise en ligne : 22/08/2025 Limite de réponse : 19/09/2025 Services Avis de concession Avis n°AO-2535-1291 Ville des Ulis Concession de service public pour la mise en fourrière des véhicules terrestres de la commune des Ulis. 91 - LES ULIS Limite de réponse : 19/09/2025 Descriptif Source : WEB Avis de concession
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-93344

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l"acheteur Public : MAIRIE DES ULIS, Mr Clovis CASSAN, Maire
Adresse : Rue du Morvan, 91940 Les ulis
Coordonnées :

Courriel : Achats-marches@lesulis.fr
Adresse internet : https://www.lesulis.fr
Adresse internet du profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR104
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l"adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://lesulis.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_r_JZRxDJVe
URL des outils et dispositifs logiciels : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service public pour la mise en fourrière des véhicules terrestres de la commune des Ulis
Numéro de référence : 2025-CP-0024
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : La présente concession de service public a pour objet la mise en fourrière des véhicules terrestres de la commune des Ulis
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 750000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d"exécution :

Code NUTS : FR104
Lieu principal d"exécution ou de livraison : La commune des Ulis
Description des prestations : Concession de service public pour la mise en fourrière des véhicules terrestres de la commune des Ulis
Critères d"attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 750000 euros
Durée de la concession : 12 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : Non
Informations complémentaires : Le présent Contrat de concession est fixé à 1 An(s), à compter du 1 janvier 2026
Toutefois, si la notification intervient après cette date, le point de départ du contrat sera la date de notification.
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation (RC)
Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation (RC)Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé Conditions liées à la concession :

Conditions d"exécution de la concession : Se référer au règlement de la consultation (RC)
Informations sur le personnel responsable de l"exécution de la concession
Section 5 - Procédure

Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : NonRenseignements d"ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s"agit d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La concession est reconductible 4 fois de manière tacite, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de toute périodes confondues de 5 An(s).Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56, avenue de Saint Cloud, 78010 Versailles
Coordonnées :

Téléphone : +33 13920540
Courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Ulis Secrétariat général
Adresse : Rue du Morvan, 91940 Les Ulis
Coordonnées :

Téléphone : +33 169293400
Courriel : Achats-marches@lesulis.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :

Nom Officiel : Mairie des Mairie des Ulis
Adresse : Rue du Morvan BP 43, 91940 Les Ulis

Date d"envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville des Ulis TRAVAUX D"ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES RESEAUX D"ASSAINISSEMENT PRIVATIFS DE LA VILLE et DES POSTES DE RELEVAGE D"EAUX USEES ET PLUVIALES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX.. AO : AO-2533-2914 91 - LES ULIS Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 11/08/2025 Limite de réponse : 12/09/2025 Ecole Polytechnique Réalisation de prestations de déménagement pour l"École polytechnique. AO : AO-2533-2541 91 - LES ULIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 10/08/2025 Limite de réponse : 18/09/2025 Commissariat à l"Energie Atomique TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE BLANCHE DANS LE CADRE DU PROJET MAGIQ SITUE A L"ORME DES MERISIERS - SAINT AUBIN (91). 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Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. 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