CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE D"ANIMAUX POUR LA VILLE DE BRUNOY. (Франция - Тендер #66432957)

91 - BRUNOY Mise en ligne : 22/08/2025 Limite de réponse : 25/09/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2535-1292 Ville de Brunoy CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE D"ANIMAUX POUR LA VILLE DE BRUNOY. 91 - BRUNOY Limite de réponse : 25/09/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 45, 77, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-93482
Services

Section 1 - Identification de l"acheteur

Nom complet de l"acheteur : COMMUNE DE BRUNOY
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 21910114400018
Ville : Brunoy
Code postal : 91800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 45, 77, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_l9yCz1RtzI
Identifiant interne de la consultation : PA25019
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : Commandepublique@mairie-brunoy.fr
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés dans le DCE (Règlement de la consultation)
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE D"ANIMAUX POUR LA VILLE DE BRUNOY
Code CPV principal - Descripteur principal : 03140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les prestations de capture, ramassage, transport et mise en fourrière d"animaux pour la ville de Brunoy.
Lieu principal d"exécution du marché : BRUNOY 91800
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé sous forme d"un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, dans la limite suivante :
- sans montant annuel minimum ;
- un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
Le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de la notification du marché renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Les procédures de recours sont spécifiées à l"article 8.2 du règlement de la consultation.

Date d"envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Cté d"Agglomération Paris-Saclay ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE SUR LES ESPACES PUBLICS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D"AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY AO : AO-2531-4316 91 - BRUNOY Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 27/07/2025 Limite de réponse : 09/09/2025 SyAGE Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d"eaux pluviales, des fossés, et des espaces verts des postes de relèvement d"eaux pluviales du SyAGE. 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Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? 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