Prise de note de réunions de concertation (CA), conseil d"orientation (CO) conseils spécialisés (CS), commissions techniques interfilières (CTI), comités sectoriels, nationaux etc.... (Франция - Тендер #66432955)

93 - MONTREUIL Mise en ligne : 22/08/2025 Limite de réponse : 22/09/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2535-1294 FranceAgriMer Prise de note de réunions de concertation (CA), conseil d"orientation (CO) conseils spécialisés (CS), commissions techniques interfilières (CTI), comités sectoriels, nationaux etc.... 93 - MONTREUIL Limite de réponse : 22/09/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-93275
Services

Section 1 - Identification de l"acheteur

Nom complet de l"acheteur : FranceAgriMer
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 13000636400017
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93555
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : FranceAgriMer
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2797663&orgAcronyme=b4n
Identifiant interne de la consultation : RHprisesnoteenreunion2025
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse mail du contact : mpublics@franceagrimer.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 173302000
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d"identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l"opérateur économique ; - en partie III (A, B, C) en termes de régularité au regard des motifs d"exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l"inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l"Etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l"appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l"honneur au regard des obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, une Attestation sur l"honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l"étranger) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs aux chiffres d"affaires général annuel et aux chiffres d"affaires similaire au domaine spécifique au présent marché sur les 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l"année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l"année de réalisation et le destinataire public ou privé. Présentation de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marchéCes justifications peuvent être complétées par des certificats d"identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d"autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Marché passé dans le cadre d"une convention de groupement de commandes signée entre FranceAgriMer (Etablissement national des produits de l"agriculture et de la mer), l"INAO (Institut national de l"origine et de la qualité), l"ODEADOM (Office de développement de l"économie agricole d"outre-Mer) et l"Agence BIO.
Critères d"attribution : Le prix n"est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés à l"article 8.2 du RC
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prise de notes en Réunions
Code CPV principal - Descripteur principal : 92312211
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché passé dans le cadre d"une convention de groupement de commandes signée entre Franceagrimer, l"INAO (Institut national de l"origine et de la qualité), l"ODEADOM (Office de développement de l"économie agricole d"outre-Mer) et l"Agence BIO. Ce marché a pour objet la réalisation de prestations permettant la prise de note de réunions de concertation (conseil d"administration (CA), conseil d"orientation (CO) conseils spécialisés (CS), commissions techniques interfilières (CTI), comités sectoriels, comités nationaux, commissions permanentes, conseil permanent (CP), conseil des agréments et contrôles, comités de pilotage stratégique, séminaire, colloque, groupes de travail (GT)) et de réunions d"instances de dialogue social, Comité Social d"Administration (CSA) et Formation Spécialisée (FS)
Lieu principal d"exécution du marché : 93555 Montreuil cedex
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 606000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : FranceAgriMer - réunions de concertation

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92312211
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000.0 euros
Lieu d"exécution du lot : Montreuil 93555 cedex -
Description du lot : FranceAgriMer - Réunions instances de dialogue social de FranceAgriMer

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92312211
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.0 euros
Lieu d"exécution du lot : Montreuil 93555 cedex -
Description du lot : INAO - réunions instances professionnelles et de dialogue social

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92312211
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 162000.0 euros
Lieu d"exécution du lot : Montreuil 93555 cedex -
Description du lot : ODEADOM - réunions de concertation

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92312211
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000.0 euros
Lieu d"exécution du lot : Montreuil 93555 cedex -
Description du lot : Agence BIO - réunions de concertation

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92312211
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000.0 euros
Lieu d"exécution du lot : Montreuil 93555 cedex
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les durées et montants ci-dessus renseignés sont sur la durée totale du marché en cas de reconduction (chaque lot est d"une durée d"1 an ferme à compter de sa notification et reconductible tacitement 2 fois 12 mois) avec les montants maximum annuels ci-après :
- lot 1 : 100 000 € HT max / an
- lot 2 : 20 000 € HT max / an
- lot 3 : 54 000 € HT max / an
- lot 4 : 25 000 € HT max / an
- lot 5 : 3 000 € HT max / an
Les services du marché faisant partis de la liste des services sociaux et autres services spécifiques objet de l"annexe 3 de l"arrêté du 22/03/2019, le marché est conclu selon la procédure adaptée prévue aux articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique. Le montant total cumulé de 606000 € HT étant inférieur au 750000 € HT, le présent marché est publié au BOAMP.
Chacun des lots est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande.
Lieu habituel d"exécution : Montreuil et occasionnellement (voir CCP) : Paris, banlieue proche, Province...

Date d"envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de St Ouen Concession de service public relative à l"exploitation des marchés alimentaires de la ville de Saint-Ouen.. AO : AO-2533-1777 93 - MONTREUIL Services Avis de concession Mise en ligne : 07/08/2025 Limite de réponse : 09/09/2025 UCANSS PRESTATIONS DE SERVICES D"ACHEMINEMENT ET DE DISTRIBUTION DE COURRIERS POUR LE COMPTE DES CENTRES ÉDITIQUES INDUSTRIELS ET SEMI INDUSTRIELS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. AO : AO-2531-2896 93 - MONTREUIL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/07/2025 Limite de réponse : 25/09/2025 Archives Nationales PRESTATIONS DE CONSERVATION-RESTAURATION DE DOCUMENTS D"ARCHIVES CONSERVÉES AUX ARCHIVES NATIONALES 1-2025. 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AO : AO-2535-1132 93 - MONTREUIL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 22/08/2025 Limite de réponse : 19/09/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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