ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D"ANIMATION DE L"ESPACE FRANCE RENOV. (Франция - Тендер #66286900)

85 - CC DU PAYS DE MORTAGNE Mise en ligne : 16/08/2025 Limite de réponse : 30/09/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2534-2077 CCM Pays de Mortagne ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D"ANIMATION DE L"ESPACE FRANCE RENOV. 85 - CC DU PAYS DE MORTAGNE Limite de réponse : 30/09/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-91975


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D"ANIMATION DE L"ESPACE FRANCE RENOV
Description : ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D"ANIMATION DE L"ESPACE FRANCE RENOV
Identifiant de la procédure : 128350a0-ef1e-4305-b7c6-379b4c1aaa85
Identifiant interne : CC2025-751
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d"évaluation

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n"a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d"exclusion purement nationaux :
Conflit d"intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d"une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d"activités :
Paiement d"impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D"ANIMATION DE L"ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV"
Description : REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D"ANIMATION DE L"ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV"
Identifiant interne : CC 2025 751

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d"évaluation

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d"affaires des 3 dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Nom : références de prestations similaires des 3 dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l"offre
Description : Notation effectuée sur la base de la somme totale portée au Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Notation effectuée à partir de sous critères : - L"adéquation des moyens humains dédiés et mis en œuvre - L"adéquation des moyens matériels dédiés et mis en œuvre - La pertinence de l"approche méthodologique et organisationnelle du candidat - Performance en matière de protection de l"environnement - Pertinence des modalités d"échanges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d"enregistrement : 24850066200015
Adresse postale : 21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau - CS 80055
Ville : La Verrie
Code postal : 85130
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@paysdemortagne.fr
Téléphone : +33 251630606
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.paysdemortagne.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d"enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L"ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 0036b0e2-5e0c-4bbc-b795-cafe0b706ce9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 13/08/2025 à 11:59
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 13/08/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Communauté d"Agglomération des Sables d"Olonne NETTOYAGE DES BATIMENTS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES. AO : AO-2534-0974 85 - CC DU PAYS DE MORTAGNE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/08/2025 Limite de réponse : 24/10/2025 Communauté de Communes Sud Vendée Littoral FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE SIGNALISATION POUR LES PARCS D"ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL. 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