Diagnostics et protection des végétaux. (Франция - Тендер #66286898)

92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Mise en ligne : 16/08/2025 Limite de réponse : 02/10/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2534-2079 Département des Hauts de Seine Diagnostics et protection des végétaux. 92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Limite de réponse : 02/10/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 25-91746


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Diagnostics et protection des végétaux
Description : - LOT 1 : Diagnostic sanitaire des végétaux et actualisation des bases de données informatiques du patrimoine arboré des routes départementales, des parcs départementaux, ainsi que des collèges et établissement sociaux et autres propriétés départementales. Les prestations comprennent également l"élaboration de documents techniques (fiches travaux, rapports, synthèses et diagnostics spécifiques plus poussés), plans de gestion forestiers et le cas échéant plans de gestion des arbres des routes départementales. - LOT 2 : Protection phytosanitaire préventive et curative par des moyens biologiques ou alternatifs aux traitements chimiques. Mise en place de traitement phytosanitaire, lâcher d"auxiliaires, pose de pièges sexuels ou d"écopièges, destruction de nids de guêpes, frelons ou processionnaires, récupération d"essaims d"abeilles, piégeage de petits animaux, traitement sanitaire de pièces d"eau, fertilisation, entretien de nichoirs à oiseaux, lutte contre les moustiques. Cela comprend également la fourniture de produits divers pour la réalisation de ces prestations. - LOT 3 : Analyse tensiométrique des sols pour connaître précisément les besoins en eau des jeunes plantations et optimiser les arrosages. Surveillance du patrimoine arboré à l"aide de capteurs dendrométriques. Un suivi numérique à distance doit pouvoir être fait
Identifiant de la procédure : c0a4db47-14b4-4e42-8de2-e2dc59dd0bdc
Identifiant interne : 20250361
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l"environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l"environnement

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Diagnostics sanitaires des végétaux et plans de gestions arboricoles et forestiers
Description : Diagnostic sanitaire des végétaux et actualisation des bases de données informatiques du patrimoine arboré des routes départementales, des parcs départementaux, ainsi que des collèges et établissement sociaux et autres propriétés départementales. Les prestations comprennent également l"élaboration de documents techniques (fiches travaux, rapports, synthèses et diagnostics spécifiques plus poussés), plans de gestion forestiers et le cas échéant plans de gestion des arbres des routes départementales
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l"environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l"environnement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) ; Pour le lot 1 : Déclaration sur l"honneur du candidat de ne pas exercer des activités de travaux et d"entretien arboricole
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d"une assurance pour les risques professionnels et notamment : attestation d"assurance « Responsabilité Civile adaptée garantissant chaque Expert Conseil à hauteur des risques professionnels » pour l"expertise conseil en arbre (Expert conseil ou arboriste conseil)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Lettre d"engagement si le candidat s"appuie sur un sous-traitant pour justifier de ses capacités à réaliser l"objet du marché et présenter sa candidature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Le candidat devra également justifier des capacités techniques minimales suivantes (ou équivalentes) : *Pour le lot 1 : L"équipe devra comporter à minima : - 1 Expert : Diplôme de 3eme cycle niveau bac + 5 ans type Dea (Diplôme d"études approfondies) ou Master ou diplôme d"ingénieur correspondant à l"étude à la gestion du patrimoine arboré (Architecture et développement de l"arbre ; physiologie, biologie, pathologie de l"arbre ; analyse des risques…) ou équivalent. Consultation n°20250361 Règlement de la consultation 7 / 12 Document Descriptif - 1 Technicien : Diplôme de 3eme cycle niveau bac + 3 ans Licence professionnelle du type « Gestion durable des arbres et des arbustes en aménagement paysager » ou équivalent, en lien direct avec la gestion du patrimoine arboré. Le candidat justifiera du lien entre sa formation et la gestion du patrimoine arboré. L"équivalence s"apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d"attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d"origine
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales ; attestation délivrée par l"Ursaff ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise
Critère : Chiffre d"affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaire global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cour des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation) Pour le lot 2 : - Qualipaysage E 161 : Application de produits phytosanitaires - Qualipaysage H125 : Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures - Agrément de l"entreprise pour l"application et le conseil à l"utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu"une photocopie des attestations Certiphyto de chaque applicateur. Chacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence : l"équivalence s"apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d"attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d"origine
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique *Pour le lot 1, il est demandé les références pour les diagnostics et gestion d"une base de données de patrimoine arboré > 10 000 arbres

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693131
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693131
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 02/10/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Protection phytosanitaire et lutte antiparasitaire
Description : Diagnostic sanitaire des végétaux et actualisation des bases de données informatiques du patrimoine arboré des routes départementales, des parcs départementaux, ainsi que des collèges et établissement sociaux et autres propriétés départementales. Les prestations comprennent également l"élaboration de documents techniques (fiches travaux, rapports, synthèses et diagnostics spécifiques plus poussés), plans de gestion forestiers et le cas échéant plans de gestion des arbres des routes départementales
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l"environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) ; Pour le lot 1 : Déclaration sur l"honneur du candidat de ne pas exercer des activités de travaux et d"entretien arboricole
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d"une assurance pour les risques professionnels et notamment : attestation d"assurance « Responsabilité Civile adaptée garantissant chaque Expert Conseil à hauteur des risques professionnels » pour l"expertise conseil en arbre (Expert conseil ou arboriste conseil)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Lettre d"engagement si le candidat s"appuie sur un sous-traitant pour justifier de ses capacités à réaliser l"objet du marché et présenter sa candidature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Le candidat devra également justifier des capacités techniques minimales suivantes (ou équivalentes) : *Pour le lot 1 : L"équipe devra comporter à minima : - 1 Expert : Diplôme de 3eme cycle niveau bac + 5 ans type Dea (Diplôme d"études approfondies) ou Master ou diplôme d"ingénieur correspondant à l"étude à la gestion du patrimoine arboré (Architecture et développement de l"arbre ; physiologie, biologie, pathologie de l"arbre ; analyse des risques…) ou équivalent. Consultation n°20250361 Règlement de la consultation 7 / 12 Document Descriptif - 1 Technicien : Diplôme de 3eme cycle niveau bac + 3 ans Licence professionnelle du type « Gestion durable des arbres et des arbustes en aménagement paysager » ou équivalent, en lien direct avec la gestion du patrimoine arboré. Le candidat justifiera du lien entre sa formation et la gestion du patrimoine arboré. L"équivalence s"apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d"attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d"origine
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales ; attestation délivrée par l"Ursaff ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise
Critère : Chiffre d"affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaire global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cour des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation) Pour le lot 2 : - Qualipaysage E 161 : Application de produits phytosanitaires - Qualipaysage H125 : Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures - Agrément de l"entreprise pour l"application et le conseil à l"utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu"une photocopie des attestations Certiphyto de chaque applicateur. Chacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence : l"équivalence s"apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d"attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d"origine
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique *Pour le lot 1, il est demandé les références pour les diagnostics et gestion d"une base de données de patrimoine arboré >10 000 arbres

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693131
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693131
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 02/10/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - Analyses tensiométriques et dendrométriques
Description : Diagnostic sanitaire des végétaux et actualisation des bases de données informatiques du patrimoine arboré des routes départementales, des parcs départementaux, ainsi que des collèges et établissement sociaux et autres propriétés départementales. Les prestations comprennent également l"élaboration de documents techniques (fiches travaux, rapports, synthèses et diagnostics spécifiques plus poussés), plans de gestion forestiers et le cas échéant plans de gestion des arbres des routes départementales
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l"environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l"environnement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) ; Pour le lot 1 : Déclaration sur l"honneur du candidat de ne pas exercer des activités de travaux et d"entretien arboricole
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d"une assurance pour les risques professionnels et notamment : attestation d"assurance « Responsabilité Civile adaptée garantissant chaque Expert Conseil à hauteur des risques professionnels » pour l"expertise conseil en arbre (Expert conseil ou arboriste conseil)
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Lettre d"engagement si le candidat s"appuie sur un sous-traitant pour justifier de ses capacités à réaliser l"objet du marché et présenter sa candidature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Le candidat devra également justifier des capacités techniques minimales suivantes (ou équivalentes) : *Pour le lot 1 : L"équipe devra comporter à minima : - 1 Expert : Diplôme de 3eme cycle niveau bac + 5 ans type Dea (Diplôme d"études approfondies) ou Master ou diplôme d"ingénieur correspondant à l"étude à la gestion du patrimoine arboré (Architecture et développement de l"arbre ; physiologie, biologie, pathologie de l"arbre ; analyse des risques…) ou équivalent. Consultation n°20250361 Règlement de la consultation 7 / 12 Document Descriptif - 1 Technicien : Diplôme de 3eme cycle niveau bac + 3 ans Licence professionnelle du type « Gestion durable des arbres et des arbustes en aménagement paysager » ou équivalent, en lien direct avec la gestion du patrimoine arboré. Le candidat justifiera du lien entre sa formation et la gestion du patrimoine arboré. L"équivalence s"apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d"attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d"origine
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales ; attestation délivrée par l"Ursaff ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise
Critère : Chiffre d"affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d"affaire global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cour des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation) Pour le lot 2 : - Qualipaysage E 161 : Application de produits phytosanitaires - Qualipaysage H125 : Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures - Agrément de l"entreprise pour l"application et le conseil à l"utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu"une photocopie des attestations Certiphyto de chaque applicateur. Chacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence : l"équivalence s"apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d"attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d"origine
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique *Pour le lot 1, il est demandé les références pour les diagnostics et gestion d"une base de données de patrimoine arboré >10 000 arbres

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693131
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693131
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 à 17:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 02/10/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 30144859-AE58-F36B-D3339DB4E72C4982
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d"enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l"acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Numéro d"enregistrement : 3014489F-DF0B-C21E-DA89DEB5EE85DACF
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0806000092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d"enregistrement : 301448B0-E2BE-3CAC-ED05E64512AF39E2
Adresse postale : 2-4 bd de l"Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d"enregistrement : 301448CA-C48A-9089-93DF2FB14B1FD6CA
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d"enregistrement : 301448E1-0AA1-3524-8F60255C0EE7C254
Adresse postale : 2-4 bd de l"Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 7aacec65-74c4-4675-bdc2-3a98beb79c0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 12/08/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Paris La Défense Vérifications réglementaires, prestations de conseil et d"assistance technique. AO : AO-2534-1789 92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 15/08/2025 Limite de réponse : 22/09/2025 ENEDIS (siège) Photogrammétrie pour réalisation de PGOC (Plan Géo-référencé des Ouvrages Construits) - Direction Régionale Pyrénées et Landes. AO : AO-2534-1631 92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 15/08/2025 Limite de réponse : 12/09/2025 Paris La Défense Vérifications réglementaires, prestations de conseil et d"assistance technique. 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Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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