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95 - DEUIL LA BARRE Mise en ligne : 16/08/2025 Limite de réponse : 08/09/2025 Services Procédure
adaptée Avis n°AO-2534-2082 Centre communal d"action sociale Véhicule CCAS TPMR.
95 - DEUIL LA BARRE Limite de réponse : 08/09/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-92284
Fournitures
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : CCAS DE DEUIL LA BARRE
Correspondant : MME SCOLAN Muriel
Adresse : 36 RUE Charles de Gaulle, 95170 DEUIL LA BARRE
Coordonnées :
Téléphone : 0134286500
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.mairie-deuillabarre.fr Adresse internet du profil d"acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition et livraison d"un véhicule électrique neuf de transport pour personnes à mobilité réduite pour les besoins du CCAS
Lieu de livraison : Mairie de Deuil-La Barre
Direction des services Techniques36 rue Charles de Gaulle95170 Deuil-La Barre, 95170 Deuil-la-barre
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L"acquisition de ce véhicule est destiné au transport des séniors et des personnes à mobilité réduite
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d"exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : avance forfaitaire dans les conditions énoncées au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d"attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l"entité adjudicatrice :
Véhicule TPMR CCAS
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR1
Modalités d"ouverture des offres :
Date: 08 sept. 2025
Lieu : Deuil- LA Barre
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l"Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l"Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Les questions doivent impérativement être posées sur la plateforme AWS
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Deuil-la Barre : Service Commande Publique
Coordonnées :
Courriel : commandepublique@deuillabarre.fr
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d"envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
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Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
Publié le 12/08/2025Quid du délai de stand still pour un marché conclu avec un lauréat de concours ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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