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Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le département des Yvelines en maitrise d"ouvrage ou maitrise d"ouvrage délégué (Франция - Тендер #65702911)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 65702911
Дата публикации: 24-07-2025
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le département des Yvelines en maitrise d"ouvrage ou maitrise d"ouvrage délégué
Référence	20250331
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Lieu principal de prestation	2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex
Durée	48 mois à compter du 01/11/25
Description	Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000.00 € HT Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. La date de début de l"accord-cadre est prévue au 1er novembre 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Bons de commande : Il en sera fait usage : - Lorsqu"il sera estimé qu"une mission de conception du CSPS (qui court jusqu"à l"analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPS (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l"accord-cadre ; - Lorsqu"il sera estimé qu"une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu"à la garantie de parfait achèvement) ne se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l"accord-cadre ; - Dans le cadre de marché subséquent composite (quel que soit le niveau). Marchés subséquents composites : Il en sera fait usage : - Pour les opérations de niveau 1 ; - Lorsqu"il sera estimé qu"une mission de conception du CSPS (jusqu"à l"analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPSP (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) ; - Lorsqu"il sera estimé qu"une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu"à la garantie de parfait achèvement) puisse se poursuivre au-delà de 12 mois suivant la fin du délai de validité de l"accord-cadre ; - Lorsque la nature/la complexité de l"opération de niveaux 2 et 3 le nécessitera.
Code CPV principal	71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie). Déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Chiffre d"affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d"accords-cadres de même nature. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres. Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations des donneurs d"ordre ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Nombre de cadres : Déclaration indiquant l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Chiffre d"affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation de compétence et attestation d"actualisation de CSPS de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 pour les phases conception et réalisation en cours de validité conformément à l"article R.4532-31 du code du travail. Au minimum, 4 personnes de l"entreprise devront justifier de la compétence de CSPS de niveau 1 pour les phases conception et réalisation en cours de validité.

Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix sur la base du DQE masqué 50 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale et sociale
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/08/25 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 27/08/25 à 14h00 Lieu : Versailles
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats seront jugés sur leurs : 1 - Capacité économique et financières (chiffres d"affaires) 2 - Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations) Critères de sélection (le détail des critères est précisé à l"article 4 du règlement de consultation : Critère 1 : Valeur financière (40 points) Critère 2 :: Valeur technique (50 points) - Sous-critère 2.1 : Méthodologies organisationnelles et d"intervention (27 points) o 2.1.1 Méthodologie d"organisation pour le suivi des opérations (21 points) o 2.1.2 Méthodologie d"intervention pour répondre aux cas définis au RC : (6 points) - Sous-critère 2.2 : Pertinence et adéquation des moyens humains affectés aux opérations pour répondre aux besoins de l"accord cadre et moyens matériels (18 points) Sous-critère 2.3 : Pilotage de l"accord-cadre (5 points) Critère 3 : Valeur environnementale et sociale (10 points) - Sous-critère 3.1 : Critère environnemental (5 points) - Sous-critère 3.2 : Critère social (5 points)
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / STPA 2 place André Mignot BP 78280 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78 correspondre@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 22/07/25 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/25 à 16h11

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