Renouvellement du marché SRS. (Франция - Тендер #65702905)

92 - RTE Mise en ligne : 24/07/2025 Limite de réponse : 25/08/2025 Fournitures Marché négocié Avis n°AO-2531-2041 RTE Réseau de Transport d"Electricité (siège) Renouvellement du marché SRS. 92 - RTE Limite de réponse : 25/08/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/474755-2025/html

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474755-2025



474755-2025 - Mise en concurrence

France – Logiciels et systèmes d"information – 24686 - Renouvellement du marché SRS


OJ S 137/2025 21/07/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Réseau de Transport d"Electricité (RTE)

Adresse électronique : julien.mallegol@rte-france.com

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : 24686 - Renouvellement du marché SRS

Description : Le Pôle Ingénierie et Vie des Outils Télécoms, a la charge du marché du Système Radio de Sécurité, SRS, utilisé par les équipes en région pour réaliser l’exploitation, la maintenance et la construction d’ouvrages haute tension électrique. Ces moyens doivent être opérationnels lors de situations exceptionnelles ou de crise et sont utilisés en situation dégradée des autres moyens de communication ou lorsque les travaux se situent en zones mal desservies.

Identifiant de la procédure : c278c550-69cf-44e5-bfab-99cbc4b658af

Identifiant interne : 24686

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d"information



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 place du Dôme

Ville : Paris La Defense CEDEX

Code postal : 92073

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France



2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 716 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat fournit une déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d"un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement du marché SRS

Description : Pour réaliser l’exploitation, la maintenance et la construction d’ouvrages haute tension électrique, les équipes de RTE utilisent des moyens de Télécommunications qui doivent être opérationnels même lors de situations exceptionnelles ou de crises. Ces moyens sont fournis aujourd’hui par le Système Radio de Sécurité (SRS). Infrastructure de télécommunications associant un réseau de radiocommunications utilisé pour les chantiers « ligne » et un service de téléphonie par satellites. Le SRS s’utilise en situation de crise, dégradée des autres moyens de communication ou lorsque les travaux se situent dans des zones mal desservies par les autres moyens. Un document descriptif du projet sera disponible sur la plateforme BRAVOSOLUTION.

Identifiant interne : 24686_1


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications

Options :
Description des options : option de durée de 3 fois 1 an




5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 7C, place du Dôme

Ville : Paris La défense CEDEX

Code postal : 92073

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 4 Ans



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 716 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères d"aptitudes : ADMINISTRATIF : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la transmission du numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées ECONOMIQUE (critères éliminatoires) : Complétude des chiffres clés de 2022 à 2024 • Chiffres d"affaires • Chiffre d’affaires avec RTE • Nombre de collaborateurs • Nombre de clients utilisant la solution proposée TECHNIQUE (critères éliminatoires) : • Avoir la capacité de livrer du matériel de Télécommunications dans toute la France • Capable de fournir tout type de matériels téléphonique satellitaire (fixe, portable, etc), radio. • Être en mesure de gérer, régler les fréquences radio nécessaires à RTE • Stockage de matériels appartenant à RTE et dénommé « stock national » • Fournir l’organisation générale et profil de l’équipe en cas d"attribution ; • Exposer 3 expériences dans la distribution/fourniture de matériels téléphonique satellitaire, radio et son environnement • Capacité à organiser et réaliser des prestations de fourniture, de livraison, d"installation et de mise en service de matériels de télécommunication divers. • Capacité à gérer un catalogue de plusieurs produits facile à mettre à jour (ajout/suppression de références, mises à jour de prix, …). • Être en mesure de fournir un certificat de destruction/revalorisation du matériel obsolète remplacé L’ensemble de ces critères sont détaillés dans le CCTP annexé au RFI dans bravosolution. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : PRIX OPTIONS INCLUSES

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50,00


Critère:
Type: Qualité

Description : TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50,00




5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://rte-france.bravosolution.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://rte-france.bravosolution.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 25/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : NA

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION


Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l’avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Réseau de Transport d"Electricité (RTE)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Réseau de Transport d"Electricité (RTE)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Réseau de Transport d"Electricité (RTE)

Organisation qui traite les offres : Réseau de Transport d"Electricité (RTE)




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Réseau de Transport d"Electricité (RTE)

Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482

Département : Direction des Achats

Adresse postale : 7C place du Dôme

Ville : Puteaux

Code postal : 92073

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Julien MALLEGOL - Direction des Achats

Adresse électronique : julien.mallegol@rte-france.com

Téléphone : 0033141021498

Adresse internet : https://www.rte-france.com

Profil de l’acheteur : https://rte-france.bravosolution.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement : 1234567

Département : Instance chargée des procédures de recours

Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville : Nanterre

Code postal : 92020

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Instance chargée des procédures de recours

Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr

Téléphone : 01 40 97 10 10

Adresse internet : www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://rte-france.bravosolution.com

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 6ee3bebd-0198-46d8-8a2d-3633d2904b9e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 14:16:12 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 474755-2025

Numéro de publication au JO S : 137/2025

Date de publication : 21/07/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Neuilly sur Seine Refonte de l"interphonie du Théâtre des Sablons AO : AO-2529-0519 92 - RTE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 08/07/2025 Limite de réponse : 30/07/2025 ENEDIS (siège) Marché de prestations pour la fourniture de pièces détachées et la maintenance des changeurs de prise en charge pour les transformateurs Postes Sources. AO : AO-2527-2391 92 - RTE Fournitures Marché négocié Mise en ligne : 27/06/2025 Limite de réponse : 01/08/2025 RTE Réseau de Transport d"Electricité (siège) Fourniture de dispositif de mesure d"harmonique de tension pour transformateurs condensateur de tension 245 et 420 KV. 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Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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