Maintien en condition opérationnelle et rétrofit des locotracteurs du service militaire des chemins de fer. (Франция - Тендер #65702906)

78 - MINISTERE DES ARMEES Mise en ligne : 24/07/2025 Limite de réponse : 18/08/2025 Fournitures Marché négocié Avis n°AO-2531-2040 MINDEF/TERRE/SIMMT Maintien en condition opérationnelle et rétrofit des locotracteurs du service militaire des chemins de fer. 78 - MINISTERE DES ARMEES Limite de réponse : 18/08/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/474628-2025/html

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474628-2025



474628-2025 - Mise en concurrence

France – Services de réparation et d"entretien de locomotives – Maintien en condition opérationnelle et rétrofit des locotracteurs du service militaire des chemins de fer


OJ S 137/2025 21/07/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : MINARM/TERRE/SIMMT/DDC

Adresse électronique : simmt-ddc.ach.fct@intradef.gouv.fr

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Maintien en condition opérationnelle et rétrofit des locotracteurs du service militaire des chemins de fer

Description : Maintien en condition opérationnelle et rétrofit des locotracteurs du service militaire des chemins de fer

Identifiant de la procédure : 831b7b95-c27e-4743-8013-3a41b34b1407

Identifiant interne : 25C10019

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : articles L.2324-1, L2324-3, R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique. Marché de défense et de sécurité. La consultation se déroule en deux phases. Une première de sélection de candidats et une deuxième de sélection de offres. Nous sommes en phase candidature. A l’issue de cette phase, les candidats sélectionnés auront accès au DCE complet de la consultation sur PLACE.


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50221000 Services de réparation et d"entretien de locomotives



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France



2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 043 397,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Les documents listés ci-après et exigés aux candidats sont obligatoires, sous peine de rejet de la candidature de l"opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté). Pièce 1: La lettre de candidature : imprimé DC1 modèle du 1er avril 2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul, ou en cas de de candidature groupée, par l"ensemble des membres du groupement. Pièce 2: La déclaration du candidat: un imprimé DC2 modèle du 1er avril 2019 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou , en cas de candidatures groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques.Nota: les imprimés réclamés ci-dessus sont ceux en vigueur. Ils peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. Pièce 3 : Une description de l"outillage, du matériel, et de l"équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché. Pièce 4 : Une liste des principales livraisons effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le repérage des numéros des pièces contenues dans le dossier doit être prévu par le candidat. L"ensemble des documents doit être rédigé en langue française. Si le candidat transmet des documents en langue étrangère, il doit impérativement joindre une traduction en langue française. Conformément à l"article R.23422 du CCP, dans le cas où le candidat voudrait se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, il fournit leur chiffre d"affaires global et/ou spécifique réalisé(s) au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les documents demandés supra aux candidats justifiant les capacités professionnelles et techniques sur lesquelles le candidat s"appuie. En outre, pour justifier qu"il dispose de leurs capacités pour l"exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit et signé des opérateurs économiques. Conformément à l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n"est pas en mesure, pour une raison justifiée de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur. L"acheteur vérifie que l"ensemble des documents demandés au titre de la candidature ont été transmis. Au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, l"acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier de candidature. Le cas échéant, l"acheteur peut demander au candidat de compléter ou d"expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. L"acheteur élimine les candidats dont les documents exigés n"ont pas été produits dans le délai fixé. Récapitulatif des cas de rejet d"une candidature : Dossier de candidature reçu après l"échéance fixée par l"acheteur, figurant dans l"avis d"appel public à la concurrence. Dossier de candidature transmis selon des modalités ne respectant pas celles fixées dans l"AAPC, ne permettant pas notamment de déterminer de façon certaine la date et l"heure de leur réception et d"en garantir la confidentialité (exemple : transmission par courriel hors « PLACE » ). Candidat faisant l"objet d"une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles L.23411 à L.23413 et L.23415 du CCP dossier de candidature ne comportant pas toutes les pièces mentionnées dans les conditions de participations, ou comportant des pièces incomplètes, ou rédigées dans une langue étrangère sans traduction en langue française. dossier de candidature contenant un virus et si aucune copie de sauvegarde n"a été transmise. Candidat ne présentant manifestement pas les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le marché public. Candidat d"un pays tiers à l"union européenne ou à l"espace économique européen.Modalités de communication et de transmission des plis pour la consultation: le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature, au sein du DC1 ou équivalent, une adresse de courrier électronique valide, et doit prendre régulièrement connaissance du contenu de cette messagerie en cours de procédure. Il est tenu d"informer l"acheteur de toute modification de cette adresse de courrier électronique en cours de procédure. En effet, pour ses échanges avec les opérateurs économiques, notamment les réponses à leurs questions, les éventuelles demandes de complément de dossier et l"information des candidats retenus et non retenus, l"acheteur communique exclusivement via la messagerie sécurisée de la PLACE. Les courriels sont envoyés par la PLACE depuis l"adresse nepasrepondreprod@marchespublics.gouv.fr. L"opérateur économique doit prendre le soin de vérifier au préalable que cette adresse électronique soit accessible ou inscrite sur liste blanche pour passer les filtres éventuellement mis en place (serveurs, clients de messagerie, logiciel tiers, antispam). Les renseignements d"ordre techniques et administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l"interface de questions de la PLACE 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l"interface de questions : sur le site indiquer la référence de la consultation dans la case https://www.marchespublics.gouv.fr,"recherche avancée". En cas de difficulté, les opérateurs économiques disposent de guides tutoriels téléchargeables sur la PLACE, d"une FAQ et d"une assistance téléphonique après génération d"un ticket le cas échéant, destinés à les guider et les aider à utiliser les fonctionnalités de la PLACE à les aider à déposer leurs plis de candidature et d"offres et leurs documents sur cette plateforme.

Base juridique :

Directive 2009/81/CE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Maintien en condition opérationnelle et rétrofit des locotracteurs du service militaire des chemins de fer

Description : Ce marché doit permettre d’assurer la continuité par le maintien en condition opérationnelle ( MCO) des locotracteurs, des rechange réparables mais également des prestations telles que de formations, de stockage de rechanges réparables, de la maitrise technique et de la mise en place d’un portail de gestion de maintenance assitée par ordinateur (GMAO). Afin de traiter des obsolescences,une partie du parc doit faire l’objet de rétrofit.

Identifiant interne : 25C10019


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50221000 Services de réparation et d"entretien de locomotives



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : Versailles

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 120 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 043 397,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 26 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique .



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Nom : Se référer au règlement de la consultation au stade de l"offre




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au dossier de consultation au stade de l"offre

Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. L"avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.





5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de validité de l"accord-cadre est de 10 ans et prend en compte le temps nécessaire pour assurer le rétrofit des locotracteurs concernés.


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (avant la conclusion du marché) : articles L.5511 à 4 et L.5511-10 à 12 du Code de la Justice Administrative (CJA) Référé contractuel : articles L.5511-3 à 23 du CJA (après la conclusion du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution, en l"absence de respect du délai de suspension de signature de 11 jours, recours à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l"accord-cadre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché (jurisprudence du Conseil d"État 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" n°358994).




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : MINARM/TERRE/SIMMT/DDC

Numéro d’enregistrement : 15400005300582

Adresse postale : route des docks quartier ingenieur général Jayat CS 30704

Ville : VERSAILLES

Code postal : 78013

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : simmt-ddc.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0139672837

Adresse internet : www.marches-publics.gouv.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles

Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud

Ville : VERSAILLES

Code postal : 78013

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greff.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Adresse internet : www.marches-publics.gouv.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : ef401745-3b82-4f8b-8f94-1780dfaf58ee - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 18

Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 12:25:55 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 474628-2025

Numéro de publication au JO S : 137/2025

Date de publication : 21/07/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Versailles Mise à niveau du matériel de contrôle d"accès et de péage du parking de l"avenue de Sceaux AO : AO-2529-3732 78 - MINISTERE DES ARMEES Fournitures Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 01/08/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout RATP (siège) MAINTENANCES DES LIGNES METRO FOURNITURE ET LIVRAISON DE TRAVERSES BETON. AO : AO-2531-2038 78 - MINISTERE DES ARMEES Fournitures Marché négocié Mise en ligne : 24/07/2025 Limite de réponse : 21/08/2025 Département de la Gironde Entretien annuel 2025 du navire « L"ESTUAIRE ». AO : AO-2531-0606 78 - MINISTERE DES ARMEES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 22/07/2025 Limite de réponse : 05/09/2025 SPL M TAG Révision des centrales et étriers de frein des bogies moteurs et porteurs. AO : AO-2531-0575 78 - MINISTERE DES ARMEES Fournitures Marché négocié Mise en ligne : 22/07/2025 Limite de réponse : 11/08/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville d"Aubergenville Remplacement des éclairages du terrain synthétique Mimoun AO : AO-2531-1625 78 - MINISTERE DES ARMEES Travaux Publics Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 24/07/2025 Limite de réponse : 11/08/2025 Ville de Louveciennes ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE MODERNISATION DE L"ECLAIRAGE PUBLIC ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS (EP ET SLT) AO : AO-2531-1430 78 - MINISTERE DES ARMEES Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 24/07/2025 Limite de réponse : 09/09/2025 Ville des Clayes sous Bois Pose, dépose, branchement et maintenance des illuminations de fin d"année AO : AO-2531-1429 78 - MINISTERE DES ARMEES Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 24/07/2025 Limite de réponse : 28/08/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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