Location courte, moyenne, longue durée sans chauffeur de tracteurs & porteurs mixtes de cour électriques/thermiques & prestations associées (Франция - Тендер #65702907)

75 - LA POSTE Mise en ligne : 24/07/2025 Limite de réponse : 18/09/2025 Services Marché négocié Avis n°AO-2531-2039 La Poste Location courte, moyenne, longue durée sans chauffeur de tracteurs & porteurs mixtes de cour électriques/thermiques & prestations associées 75 - LA POSTE Limite de réponse : 18/09/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/473127-2025/html

473127-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website



473127-2025



473127-2025 - Mise en concurrence

France – Véhicules à moteur servant au transport de marchandises – Location courte, moyenne, longue durée sans chauffeur de tracteurs & porteurs mixtes de cour électriques/thermiques & prestations associées


OJ S 137/2025 21/07/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : La Poste

Adresse électronique : nicolas.riard@laposte.fr

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Location courte, moyenne, longue durée sans chauffeur de tracteurs & porteurs mixtes de cour électriques/thermiques & prestations associées

Description : Location longue, moyenne, courte durée de tracteurs et porteurs mixtes thermiques et électriques sans chauffeurs, et prestations associées pour la France Métropolitaine. Ces engins seront utilisés pour la réalisation de mouvements de cour de caisses mobiles et de semi-remorques. En plus de la location des engins de parcs, le fournisseur devra réaliser des prestations de maintenance préventive et curative (hors pneumatiques) ainsi que l’assistance et le dépannage (hors pneumatiques) sur l"ensemble de la France métropolitaine. Le marché est divisé en 4 lots : LOT 1 : location de porteurs mixtes de cour thermiques sans chauffeur et prestations associées pour la France métropolitaine. LOT 2 : location de tracteurs de cour thermiques sans chauffeur et prestations associées pour la France métropolitaine. LOT 3 : location de porteurs mixtes de cour électriques sans chauffeur et prestations associées pour la France métropolitaine. LOT 4 : location de tracteurs de cour électriques sans chauffeur et prestations associées pour la France métropolitaine.

Identifiant de la procédure : 1780049f-b025-4668-a690-f0653ab2a5c8

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises



2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d"information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l"heure limites mentionnées dans l"avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n"est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d"information administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d"identification 2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionné à l"article L.2141-1 et au 1° et 3° de l"article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l"article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF prouvant qu"il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l"identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l"ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : location de porteurs mixtes de cour thermiques sans chauffeur et avec prestations associées pour la France métropolitaine.

Description : La Poste souhaite louer des porteurs mixtes de cour thermiques sans chauffeur et avec prestations associées (hors pneumatiques) en location courte, moyenne et longue durée. Ces porteurs mixtes seront utilisés sur les parking des sites postaux pour la réalisation de mouvements de cour des caisses mobiles, et pourront être adaptés aux mouvements de cour de semi-remorques. En plus de la location, le fournisseur devra réaliser des prestations de maintenance préventive et curative (hors pneumatiques) ainsi que l"assistance et le dépannage (hors pneumatique) sur l"ensemble de la France métropolitaine. A titre indicatif, sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste, le nombre de véhicules loués, toutes durées de location confondues, est estimé à : 64, sur la durée globale du marché . Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum en valeur du lot est fixé à 10 700 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l"offre doit être d"un an à compter du dépôt de la dernière offre.


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 11/06/2026

Date de fin de durée : 10/06/2031



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Ratio financier
Description : Pérennité financière ( critère pondéré à 20% ) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c"est -à -dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière




Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des FOURNITURES équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.




Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 20 %) Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : L’outillage, le matériel, l’équipement technique, l’étendue du parc d’engins similaires à ceux du lot, le nombre et le maillage territorial d’ateliers de maintenance en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur.




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certification qualité (critère pondéré à 10%) Le candidat fournit un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et attestant de la conformité des fournitures aux spécifications techniques suivantes : Management de la qualité ISO 9001 ou équivalent. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes : Management de la qualité - ISO 9001 ou équivalent.




Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Certification de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n°1221/2009 ; ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités




5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture. - L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste

Organisation qui traite les offres : La Poste




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : location de tracteurs de cour thermiques sans chauffeur et avec prestations associées pour la France métropolitaine.

Description : La Poste souhaite louer des tracteurs de cour thermiques sans chauffeur et avec prestations associées (hors pneumatiques) en location courte, moyenne et longue durée. Ces tracteurs seront utilisés sur les parking des sites postaux pour la réalisation de mouvements de cour de semi-remorques. En plus de la location, le fournisseur devra réaliser des prestations de maintenance préventive et curative (hors pneumatiques) ainsi que l’assistance et le dépannage (hors pneumatique) sur l"ensemble de la France métropolitaine. A titre indicatif, sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste, le nombre de véhicules loués, toutes durées de location confondues, est estimé à : 5 Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum en valeur du lot est fixé à 900 000€HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l"offre doit être d"un an à compter du dépôt de la dernière offre.


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 11/06/2026

Date de fin de durée : 10/06/2031



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Ratio financier
Description : Pérennité financière ( critère pondéré à 20% ) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c"est -à -dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière




Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des FOURNITURES équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.




Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 20 %) Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : L’outillage, le matériel, l’équipement technique, l’étendue du parc d’engins similaires à ceux objet du lot, le nombre et le maillage territorial d’ateliers de maintenance en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur.




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certification qualité (critère pondéré à 10%) Le candidat fournit un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et attestant de la conformité des fournitures aux spécifications techniques suivantes : Management de la qualité ISO 9001 ou équivalent. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes : Management de la qualité - ISO 9001 ou équivalent.




Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Certification de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n°1221/2009 ; ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités




5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture. - L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste

Organisation qui traite les offres : La Poste




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 : location de porteurs mixtes de cour électriques sans chauffeur et avec prestations associées pour la France métropolitaine.

Description : La Poste souhaite louer des porteurs mixtes de cour électriques sans chauffeur et avec prestations associées (hors pneumatiques) en location courte, moyenne et longue durée. Ces porteurs mixtes seront utilisés sur les parking des sites postaux pour la réalisation de mouvements de cour des caisses mobiles, et pourront être adaptés aux mouvements de cour de semi-remorques. En plus de la location, le fournisseur devra réaliser des prestations de maintenance préventive et curative (hors pneumatiques) ainsi que l’assistance et le dépannage (hors pneumatiques) sur l"ensemble de la France métropolitaine. A titre indicatif, sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste, le nombre de véhicules loués, toutes durées de location confondues, est estimé à : 15, sur la durée globale du marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum en valeur du lot est fixé à 3 500 000€HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l"offre doit être d"un an à compter du dépôt de la dernière offre.


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par une première période de reconduction de 12 mois puis une deuxième période de reconduction de 6 mois fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 07/12/2026

Date de fin de durée : 10/06/2031



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Ratio financier
Description : Pérennité financière ( critère pondéré à 20% ) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c"est -à -dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière




Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des FOURNITURES équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.




Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 20 %) Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : L’outillage, le matériel, l’équipement technique, l’étendue du parc d’engins similaire à ceux du lot, le nombre et le maillage territorial d’ateliers de maintenance en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur.




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certification qualité (critère pondéré à 10%) Le candidat fournit un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et attestant de la conformité des fournitures aux spécifications techniques suivantes : Management de la qualité ISO 9001 ou équivalent. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes : Management de la qualité - ISO 9001 ou équivalent.




Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Certification de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n°1221/2009 ; ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités




5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture. - L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste

Organisation qui traite les offres : La Poste




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 : location de tracteurs de cour électriques sans chauffeur et avec prestations associées pour la France métropolitaine.

Description : La Poste souhaite louer des tracteurs de cour électriques sans chauffeur et avec prestations associées (hors pneumatiques) en location courte, moyenne et longue durée. Ces tracteurs seront utilisés sur les parking des sites postaux pour la réalisation de mouvements de cour de semi-remorques. En plus de la location, le fournisseur devra réaliser des prestations de maintenance préventive et curative (hors pneumatiques) ainsi que l’assistance et le dépannage (hors pneumatiques) sur l"ensemble de la France métropolitaine. A titre indicatif, sans que cela constitue un engagement de la part de La Post , le nombre de véhicules loués, toutes durées de location confondues, est estimé : 2, sur la durée globale du marché. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le maximum en valeur du lot est fixé à 600 000€HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l"offre doit être d"un an à compter du dépôt de la dernière offre. La durée de validité de l"offre doit être d"un an.


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 11/06/2026

Date de fin de durée : 10/06/2031



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Ratio financier
Description : Pérennité financière ( critère pondéré à 20% ) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c"est -à -dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière




Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des FOURNITURES équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.




Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 20 %) Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : L’outillage, le matériel, l’équipement technique, l’étendue du parc d’engins similaires à eux objet du lot, le nombre et le maillage territorial d’ateliers de maintenance en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur.




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certification qualité (critère pondéré à 10%) Le candidat fournit un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et attestant de la conformité des fournitures aux spécifications techniques suivantes : Management de la qualité ISO 9001 ou équivalent. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes : Management de la qualité - ISO 9001 ou équivalent.




Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Certification de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n°1221/2009 ; ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités




5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture. - L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Médiateur des entreprises

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste

Organisation qui traite les offres : La Poste




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : La Poste

Numéro d’enregistrement : 356000000

Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA

Ville : PARIS

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Nicolas RIARD

Adresse électronique : nicolas.riard@laposte.fr

Téléphone : +33 (0)6 20 99 56 38

Adresse internet : https://www.laposte.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS

Ville : PARIS CEDEX 17

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Téléphone : +33 144325151

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Le Médiateur des entreprises

Numéro d’enregistrement : MEDIATEUR_ENTREPRISES

Adresse postale : 98 -102 RUE DE RICHELIEU

Ville : PARIS

Code postal : 75002

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Le médiateur des entreprises

Adresse électronique : mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr

Téléphone : +33100000000

Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 99c33819-c4c3-4fc8-9530-693888fb8b7d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 08:53:12 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 473127-2025

Numéro de publication au JO S : 137/2025

Date de publication : 21/07/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout La Poste AME - Acquisition, installation et maintenance de systèmes de suppression de départs intempestifs ou d"immobilisation des unités de transports (UT) pour les quais adaptés aux Caisses Mobiles et aux Semi-Remorques.. AO : AO-2531-1236 75 - LA POSTE Services Marché négocié Mise en ligne : 23/07/2025 Limite de réponse : 01/08/2025 Ville de Paris Maintenance des équipements de garages et des machines-outils des ateliers de la Ville de Paris et du Centre d?actions sociales de la Ville de Paris, en 3 lots séparés. AO : AO-2531-0752 75 - LA POSTE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 22/07/2025 Limite de réponse : 16/09/2025 SIAAP Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements de levage et de manutention (2lots). AO : AO-2530-3204 75 - LA POSTE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/07/2025 Limite de réponse : 28/07/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout CA du Centre de la Martinique Fourniture livraison maintenance et assistance de véhicules pour le compte de la CACEM 2025. AO : AO-2531-2022 75 - LA POSTE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 24/07/2025 Limite de réponse : 16/09/2025 AS Nucleaire et de Radioprotection Accord-cadre relatif à l"entretien et au maintien en conditions opérationnelles des Laboratoires Mobiles Santé. AO : AO-2531-1394 75 - LA POSTE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 24/07/2025 Limite de réponse : 30/09/2025 Département d"Ille et Vilaine ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PONTS LEVANTS DU BARRAGE DE LA RANCE. AO : AO-2531-1045 75 - LA POSTE Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 24/07/2025 Limite de réponse : 19/09/2025 Avis à Proximité Voir tout RATP (siège)

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция