MarchÉ reservÉ d"entretien et de gestion diffÉrenciÉe des espaces verts. (Франция - Тендер #65356978)

75 - CDC HABITAT Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 08/09/2025 Travaux Publics Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2529-3701 CDC Habitat Social MarchÉ reservÉ d"entretien et de gestion diffÉrenciÉe des espaces verts. 75 - CDC HABITAT Limite de réponse : 08/09/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/441605-2025/html

441605-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website



441605-2025



441605-2025 - Mise en concurrence

France – Réalisation et entretien d"espaces verts – MARCHÉ RESERVÉ D"ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS


OJ S 128/2025 08/07/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : CDC HABITAT SOCIAL

Adresse électronique : idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : MARCHÉ RESERVÉ D"ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS

Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d"un marché réservé pour assurer l"entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL situées en Ile-de-France (Départements 92/93/94/95). Les prestations définies ci-dessus font l"objet de 5 lots géographiques - Le marché objet de la présente consultation est un marché réservé, sur le fondement de l"article L. 2113-14 du code de la commande publique. - A ce titre, seuls les opérateurs économiques suivants sont autorisés à participer à la consultation : - les entreprises adaptées (EA), les établissements et services d"aide par le travail (ESAT), ou les structures équivalentes, au sens et dans les conditions prévues par l"article L. 2113-12 du code de la commande publique ; - les structures d"insertion par l"activité économique (SIAE) ou les structures équivalentes, au sens et dans les conditions prévues par l"article L. 2113-13 du code de la commande publique. - Afin de couvrir l"intégralité des besoins de CDC HABITAT SOCIAL ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d"entretien courant et de gestion différenciée des espaces verts -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d"exécution, reconductions comprises, et pour l"ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 64 412,29 euros HT.

Identifiant de la procédure : 9cb09521-d874-4538-9d5d-d60b80aa9f66

Identifiant interne : CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d"entretien de parcs, 75231240 Services de réinsertion, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France



2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 412,29 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Le marché objet de la présente consultation est un marché réservé, sur le fondement de l"article L. 2113-14 du code de la commande publique. - Le marché est mono-attributaire par lot. Un même candidat se verra attribuer un maximum d"un (1) lot géographique dans les conditions mentionnées à l"article 3.3 du Règlement de Consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : LOT 01-Dpt 95-VILLIERS LE BEL

Description : LOT 01-Dpt 95-VILLIERS LE BEL - MARCHÉ RESERVÉ D"ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS La présente consultation a pour objet la mise en place d"un marché réservé pour assurer l"entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT Social.

Identifiant interne : CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44 - LOT 01


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d"entretien de parcs, 75231240 Services de réinsertion, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Durée : 42 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard.



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 31 581,48 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d"essai de 12 mois à compter de sa date de prise d"effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d"exécution, reconductions comprises, pour le LOT 01, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 31 581,48 euros HT.



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût

Description : Valeur financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Valeur technique et sociale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 120 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : LOT 02-Dpt 93- STAINS / LA COURNEUVE

Description : LOT 02-Dpt 93- STAINS / LA COURNEUVE - MARCHÉ RESERVÉ D"ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS La présente consultation a pour objet la mise en place d"un marché réservé pour assurer l"entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT Social.

Identifiant interne : CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44 - LOT 02


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d"entretien de parcs, 75231240 Services de réinsertion, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Durée : 42 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 491,15 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d"essai de 12 mois à compter de sa date de prise d"effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d"exécution, reconductions comprises, pour le LOT 02, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 12 491,15 euros HT.



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût

Description : Valeur financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Valeur technique et sociale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lVm/



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 120 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : LOT 03-Dpts 92/93-CLICHY / ASNIERES SUR SEINE / ST DENIS

Description : LOT 03-Dpts 92/93-CLICHY / ASNIERES SUR SEINE / ST DENIS - MARCHÉ RESERVÉ D"ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS La présente consultation a pour objet la mise en place d"un marché réservé pour assurer l"entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT Social.

Identifiant interne : CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44 - LOT 03


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d"entretien de parcs, 75231240 Services de réinsertion, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Durée : 42 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard.



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 841,04 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d"essai de 12 mois à compter de sa date de prise d"effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d"exécution, reconductions comprises, pour le LOT 03, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 10 841,04 euros HT.



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût

Description : Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Valeur Technique et Sociale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 120 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : LOT 04-Dpt 94-BONNEUIL SUR MARNE / LIMEIL BREVANNES

Description : LOT 04-Dpt 94-BONNEUIL SUR MARNE / LIMEIL BREVANNES - MARCHÉ RESERVÉ D"ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS La présente consultation a pour objet la mise en place d"un marché réservé pour assurer l"entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT Social.

Identifiant interne : CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44 - LOT 04


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d"entretien de parcs, 75231240 Services de réinsertion, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Durée : 42 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard.



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 088,57 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d"essai de 12 mois à compter de sa date de prise d"effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d"exécution, reconductions comprises, pour le LOT 04, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 6 088,57 euros HT.



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût

Description : Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Valeur Technique et Sociale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 120 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris




5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : LOT 05-Dpt 93-ROSNY SOUS BOIS / LES PAVILLONS SOUS BOIS / CLICHY SOUS BOIS / NOISY LE SEC / LIVRY GARGAN

Description : LOT 05-Dpt 93-ROSNY SOUS BOIS / LES PAVILLONS SOUS BOIS / CLICHY SOUS BOIS / NOISY LE SEC / LIVRY GARGAN - MARCHÉ RESERVÉ D"ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS La présente consultation a pour objet la mise en place d"un marché réservé pour assurer l"entretien et la gestion différenciée des espaces verts sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT Social.

Identifiant interne : CDCHS-ACH-PF-FS-2025-44 - LOT 05


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d"espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d"entretien de parcs, 75231240 Services de réinsertion, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/11/2025

Durée : 42 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard.



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 410,05 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 18 mois, à compter du 01/11/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/04/2029 au plus tard. Le présent marché comporte une période d"essai de 12 mois à compter de sa date de prise d"effet. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d"exécution, reconductions comprises, pour le LOT 05, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 3 410,05 euros HT.



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût

Description : Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40,00


Critère:
Type: Qualité

Description : Valeur Technique et Sociale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60,00




5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0LHOZMr0lV

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 120 Jours


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : CDC HABITAT SOCIAL

Numéro d’enregistrement : 55204648400325

Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès-France

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr

Téléphone : 0147405177

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris

Numéro d’enregistrement : 177501111017663

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris

Ville : Paris

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : fe86ab33-d8bb-48d7-9f4e-f4d9ed0a1d8c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 19:18:28 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 441605-2025

Numéro de publication au JO S : 128/2025

Date de publication : 08/07/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout La Poste DOSS - Elaboration de stratégies de communication interne et externe, création de contenus, graphiques et visuels associés pour La Poste et sa filiale La Banque Postale. AO : AO-2529-3699 75 - CDC HABITAT Services Marché négocié Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 28/07/2025 SIAAP Assistance et conseil en relations presses et relations publiques. AO : AO-2529-3101 75 - CDC HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 04/08/2025 Nove Gestion PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES AVEC REPURGATION ET MÉNAGE INTERLOCATIF EN PARTIES PRIVATIVES DU PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GÉRÉ PAR NOVE GESTION. AO : AO-2529-1443 75 - CDC HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 09/07/2025 Limite de réponse : 04/08/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout La Poste DOSS - Elaboration de stratégies de communication interne et externe, création de contenus, graphiques et visuels associés pour La Poste et sa filiale La Banque Postale. AO : AO-2529-3699 75 - CDC HABITAT Services Marché négocié Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 28/07/2025 Gironde Habitat Prestations hebdomadaires de blanchisseries de « bandeaux de lavages et franges » : collecte, lavage, et restitution des matériels auprès des agences de Gironde Habitat. AO : AO-2529-3687 75 - CDC HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 01/09/2025 Habitat 25 Entretien ménager des communs du patrimoine locatif et des locaux administratifs - Relance du lot 1 : Secteur de l"agence de Besancon Nord AO : AO-2529-3665 75 - CDC HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 11/08/2025 Avis à Proximité Voir tout RATP (siège) Fourniture de pièces de rechange pour les autobus du Groupe RATP de marque Man. AO : AO-2529-3707 75 - CDC HABITAT Services Marché négocié Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 04/09/2025 APEC - Association pour l"Emploi des Cadres Transferts, manutention et interventions techniques. AO : AO-2529-3702 75 - CDC HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 08/08/2025 Institut Curie Prestation de régulation médicale internationale (conciergerie) pour l"Institut Curie. AO : AO-2529-3700 75 - CDC HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 07/08/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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