Prestation de Commissariat aux compte d"Enedis pour les exercices de 2026 à 2031. (Франция - Тендер #65356974)

92 - ENEDIS Mise en ligne : 11/07/2025 Limite de réponse : 07/08/2025 Services Marché négocié Avis n°AO-2529-3705 ENEDIS (siège) Prestation de Commissariat aux compte d"Enedis pour les exercices de 2026 à 2031. 92 - ENEDIS Limite de réponse : 07/08/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/438086-2025/html

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438086-2025



438086-2025 - Mise en concurrence

France – Services de contrôle légal des comptes – Prestation de Commissariat aux compte d"Enedis pour les exercices de 2026 à 2031


OJ S 127/2025 07/07/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Enedis SA

Adresse électronique : florence.jacheet@enedis.fr

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Prestation de Commissariat aux compte d"Enedis pour les exercices de 2026 à 2031

Description : Le marché concerne des prestations de commissariat aux comptes d"Enedis pour les exercices 2026 à 2031. Ces prestations seront réalisées collégialement par 2 titulaires et ce, pour une durée de 6 exercices.

Identifiant de la procédure : a3af39ca-5071-45c4-a09d-7ab9b21ae151

Identifiant interne : AVIS016661

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes



2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )

Pays : France



2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 500 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 850 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d"Enedis - Demande d"information n° AVIS016661 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s"auto-référenceront depuis la page d"accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l"aide du lien placé dans l"encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d"un Groupement Momentané d"Entreprises» est disponible dans l"espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l"ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d"un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Prestations de Commissariat aux comptes d"Enedis pour les exercices 2026 à 2031

Description : Le marché concerne des prestations de Commissariat aux comptes d"Enedis pour les exercices 2026 à 2032. Il sera attribué collégialement à 2 attributaires et ce, pour une durée de 6 exercices.

Identifiant interne : AVIS10661


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes



5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/04/2026

Date de fin de durée : 31/03/2032



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 500 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 850 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1_Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponible supérieur à : 2 250 000 euros

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 2_Capacité technique et professionnelle : Pour être admis à soumissionner le candidat (Oui/Non (un "Non" sera éliminatoire)) : -Le candidat doit être inscrit sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 821-13 à L. 821-17 du code de commerce, -Le candidat maîtrise les normes comptables françaises (NF) et internationales (IAS et IFRS), -le candidat doit fournir une attestation sur l"honneur justifiant l"absence d"interdictions ou de situations à risque conformément à l"annexe 8-1 du code de commerce, -Le candidat participe régulièrement aux groupes de travail animés par l"IASB (ou équivalent) et l"ANC (ou équivalent) sur les évolutions normatives (en particulier la future norme sur les actifs et passifs réglementaires). Critères de sélection (notation sur 20) : - Le candidat fournira une présentation du cabinet et de la structure dédiée à la prestation (4 pages maximum) - Le candidat fournira un document synthétique démontrant son intérêt à soumissionner (1 page maximum) - Le candidat fournira un document (20 pages maximum) démontrant sa capacité à réaliser les prestations et à remplir les critères et les niveaux spécifiques. Il est attendu une présentation par le candidat de ses références, de ses capacités informatiques, des profils types (compétences, …). Dans le document, le candidat démontrera également qu"il dispose : -d"une équipe interne dédiée au secteur de l"énergie bénéficiant de connaissances et de compétences avérées dans ce domaine d"activité -d"équipes internes d"expertise intervenant en appui à l"audit, notamment dans les domaines système d"information, actuariat, fiscalité, instruments financiers, RSE (CSRD) -d"expérience dans le domaine des concessions

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 3_ Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. »

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n"est pas le seul critère d"attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.



5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/09/2025


Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 07/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s"engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l"occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.


Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d"Enedis

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA

Organisation qui traite les offres : Enedis SA




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Enedis SA

Numéro d’enregistrement : 444 608 442

Département : Direction des Achats

Adresse postale : 4 Place de la Pyramide TSA 25001

Ville : Paris La Défense Cedex

Code postal : 92030

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Enedis - Direction des Achats - Pôle AATPI - 4 Place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX - Florence JACHEET

Adresse électronique : florence.jacheet@enedis.fr

Téléphone : +33699326476

Adresse internet : www.enedis.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/

Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement : 17780111500151

Adresse postale : 179-191 Avenue Joliot Curie

Ville : Nanterre

Code postal : 92020

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr

Téléphone : +33140971010

Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Médiateur Relation Fournisseur d"Enedis

Numéro d’enregistrement : 444608442

Adresse postale : 4 Place de la Pyramide TSA 25001

Ville : Paris La Défense Cedex

Code postal : 92030

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Médiateur Relation Fournisseur d’Enedis

Adresse électronique : mediation-achats@enedis.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 380cd261-a136-4aba-b1ad-b7eafcc2e12f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 08:50:36 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 438086-2025

Numéro de publication au JO S : 127/2025

Date de publication : 07/07/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Département des Hauts de Seine Prestations de qualification et d"évaluation de dossiers de la Maison départementale des personnes handicapées du Département des Hauts-de-Seine. AO : AO-2528-5148 92 - ENEDIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 06/07/2025 Limite de réponse : 15/09/2025 CDC INFORMATIQUE Epargne Salariale de CDC Informatique (ICDC). AO : AO-2528-3731 92 - ENEDIS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 05/07/2025 Limite de réponse : 29/07/2025 Ville de Neuilly sur Seine Evaluation externe des établissements médico-sociaux : Espace Solidarité Seniors et Résidence Autonomie Pont à Neuilly-sur-Seine. 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Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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