Fourniture de cagoules de protection incendie. (Франция - Тендер #64156179)

77 - SDIS 77 Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 03/07/2025 Fournitures Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2523-0312 SDIS de Seine et Marne Sce Départ. d"Incendie et de Secours Fourniture de cagoules de protection incendie. 77 - SDIS 77 Limite de réponse : 03/07/2025 Descriptif Source : WEB Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/331754-2025/html

331754-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website



331754-2025



331754-2025 - Mise en concurrence

France – Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires – FOURNITURE DE CAGOULES DE PROTECTION INCENDIE POUR LES SDIS77, 78, 91, 95 REUNIS EN GROUPEMENT DE COMMANDES


OJ S 98/2025 22/05/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : SDIS77

Adresse électronique : marchespublics@sdis77.fr

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : FOURNITURE DE CAGOULES DE PROTECTION INCENDIE POUR LES SDIS77, 78, 91, 95 REUNIS EN GROUPEMENT DE COMMANDES

Description : La présente consultation concerne la fourniture de cagoules de protection incendie filtrantes et non filtrantes pour les sapeurs-pompiers des Services Départementaux d"Incendie et de Secours de (SDIS) de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l"Essonne (91), du Val d"Oise (95) réunis en groupement de commande.

Identifiant de la procédure : 1fedbbfb-47d2-47c2-9be8-fccdb77f0146

Identifiant interne : 072

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : LLe présent marché est passé sous la forme d"un appel d"offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : SDIS77 3, rue du laiton

Ville : SAVIGNY LE TEMPLE,

Code postal : 77176

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : SDIS78 Plateforme Logistique et Technique Allée du Ruisseau de Gironde

Ville : TRAPPES

Code postal : 78190

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : SDIS91 EDIS - plate-forme logistique départementale - Bât. R 11 avenue des Peupliers

Ville : FLEURY MEROGIS

Code postal : 91700

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : SDIS95 DDSIS - PLI1 33 rue des Moulines

Ville : NEUVILLE-SUR-OISE

Code postal : 95000

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : • Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. • Présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l"entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d"une précédente consultation et qui demeurent valables. • Forme que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d"une entreprise individuelle ou d"un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. • Date limite questions complémentaires : 23/06/2025 inclus • Lieux de livraison MULTIPLES : Savigny-le-Temple (77), Trappes (78), Fleury-Merogis (91) ou Neuville-sur-Oise (95). La proposition de variante est autorisée pour le lot n°3. • Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n"est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l"adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n"est autorisé. L"attention des candidats est attirée sur le fait qu"ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l"adresse électronique renseignée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d"exclusion : Document de marché




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de cagoules de protection non filtrante

Description : Le lot concerne la fourniture de cagoules de protection non filtrante telle que définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Identifiant interne : 072-1


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : SDIS 77 3 rue du Laiton

Ville : Savigny-le-Temple

Code postal : 77176

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : SDIS91 EDIS - plate-forme logistique départementale - Bât. R 11 avenue des Peupliers

Ville : FLEURY MEROGIS

Code postal : 91700

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : SDIS78 Plateforme Logistique et Technique Allée du Ruisseau de Gironde

Ville : TRAPPES

Code postal : 78190

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : SDIS95 DDSIS - PLI1 33 rue des Moulines

Ville : NEUVILLE-SUR-OISE

Code postal : 95000

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 48 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires : Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique. Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d"exécution de 1 035 000.00 Euros HT pour l"ensemble des 4 SDIS. Le montant maximum annuel pour l"ensemble des 4 SDIS pour chaque lot est de : Lot 1:Fourniture de cagoules de protection non filtrante : 40 000,00 Euros HT max / an Lot 2 : Fourniture de cagoules de protection filtrante sans masque : 800 000,00 Euros HT max / an Lot 3 : Fourniture de cagoules de protection filtrante avec masque: 195 000,00 Euros HT max / an Le marché est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d"un (1) an. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Prix des fournitures: 40%


Critère:
Type: Qualité

Description : VALEUR TECHNIQUE DE L"OFFRE : 60% sous-critère 1 : Performance technique : 35% sous-critère 2 : Aspect confort et qualité de confection : 45% sous-critère 3 : Durabilité des produis et développement durable : 15% sous-critère 4 : Services associés : 5%




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-sdis77.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-sdis77.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 03/07/2025 12:10:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS77

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS77

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SDIS77

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS77

Organisation qui traite les offres : SDIS77




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de cagoules de protection filtrante sans masque

Description : Le lot 2 concerne la Fourniture de cagoules de protection filtrante sans masque tels que définis en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Identifiant interne : 072-2


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : SDIS 77

Ville : Savigny-le-Temple

Code postal : 77176

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : SDIS91 EDIS - plate-forme logistique départementale - Bât. R 11 avenue des Peupliers

Ville : FLEURY MEROGIS

Code postal : 91700

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : SDIS78 Plateforme Logistique et Technique Allée du Ruisseau de Gironde

Ville : Trappes

Code postal : 78190

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : SDIS95 DDSIS - PLI1 33 rue des Moulines

Ville : NEUVILLE-SUR-OISE

Code postal : 95000

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 48 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique. Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d"exécution de 1 035 000.00 Euros HT pour l"ensemble des 4 SDIS. Le montant maximum annuel pour l"ensemble des 4 SDIS pour chaque lot est de : Lot 1:Fourniture de cagoules de protection non filtrante : 40 000,00 Euros HT max / an Lot 2 : Fourniture de cagoules de protection filtrante sans masque : 800 000,00 Euros HT max / an Lot 3 : Fourniture de cagoules de protection filtrante avec masque: 195 000,00 Euros HT max / an Le marché est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d"un (1) an. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Prix des fournitures: 40%


Critère:
Type: Qualité

Description : VALEUR TECHNIQUE de l"offre : 60% sous-critère 1 : Performance technique : 35% sous-critère 2 : Aspect confort et qualité de confection : 45 % sous-critère 3 : Durabilité des produis et développement durable : 15% sous-critère 4 : Services associés : 5%




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-sdis77.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-sdis77.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 03/07/2025 12:10:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS77

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS77

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SDIS77

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS77

Organisation qui traite les offres : SDIS77




5.1.

Lot : LOT-0012

Titre : Fourniture de cagoules de protection filtrante avec masque

Description : Le lot 3 concerne la Fourniture de cagoules de protection filtrante avec masque tels que définis en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Identifiant interne : 072-3


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : SDIS 77

Ville : Savigny-le-Temple

Code postal : 77176

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : SDIS91 EDIS - plate-forme logistique départementale - Bât. R 11 avenue des Peupliers

Ville : FLEURY MEROGIS

Code postal : 91700

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : SDIS78 Plateforme Logistique et Technique Allée du Ruisseau de Gironde

Ville : TRAPPES

Code postal : 78190

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : SDIS95 DDSIS - PLI1 33 rue des Moulines

Ville : NEUVILLE-SUR-OISE

Code postal : 95000

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 48 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique. Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d"exécution de 1 035 000.00 Euros HT pour l"ensemble des 4 SDIS. Le montant maximum annuel pour l"ensemble des 4 SDIS pour chaque lot est de : Lot 1:Fourniture de cagoules de protection non filtrante : 40 000,00 Euros HT max / an Lot 2 : Fourniture de cagoules de protection filtrante sans masque : 800 000,00 Euros HT max / an Lot 3 : Fourniture de cagoules de protection filtrante avec masque: 195 000,00 Euros HT max / an Le marché est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d"un (1) an. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché



5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Prix des fournitures: 40%


Critère:
Type: Qualité

Description : VALEUR TECHNIQUE de l"offre : 60% sous-critère 1 : Performance technique : 35% sous-critère 2 : Aspect confort et qualité de confection : 45 % sous-critère 3 : Durabilité des produis et développement durable : 15% sous-critère 4 : Services associés : 5%




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-sdis77.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-sdis77.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois


Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d"ouverture : 03/07/2025 12:10:00 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public au JOUE.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS77

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS77

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SDIS77

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS77

Organisation qui traite les offres : SDIS77




8. Organisations


8.1.

ORG-0010

Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630

Ville : Melun cedex

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : 33 160566630

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0012

Nom officiel : SDIS77

Numéro d’enregistrement : 28770831700014

Département : Seine-et-Marne

Adresse postale : 56 avenue de Corbeil BP 70109

Ville : Melun cedex

Code postal : 77001

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@sdis77.fr

Téléphone : +331 60568332

Adresse internet : https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-sdis77.safetender.com

Profil de l’acheteur : https://marchespublics-sdis77.safetender.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours




8.1.

ORG-0015

Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Département : Seine et marne

Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc

Ville : Paris cedex 15

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : +33 182524272

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 865f79b5-fa8e-413c-812e-fbd6cfd51b89 - 05

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 12:11:29 (UTC+2) Heure de l"Europe orientale, heure d"été de l"Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 331754-2025

Numéro de publication au JO S : 98/2025

Date de publication : 22/05/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Agglomération Paris - Vallée de la Marne Système d"acquisition dynamique pour l"acquisition de goodies et textiles personnalisés pour la Communauté d"agglomération Paris - Vallée de la Marne. AO : AO-2509-4194 77 - SDIS 77 Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 22/02/2025 Limite de réponse : 01/04/2027 Avis du même domaine d’activité Voir tout Université d"Artois Vêtements sportifs marqués AO : AO-2522-2860 77 - SDIS 77 Fournitures Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 24/05/2025 Limite de réponse : 10/06/2025 Ville de St Cyr l"Ecole Fourniture et livraison de vêtements de travail et d"équipements de protection individuelle AO : AO-2521-3207 77 - SDIS 77 Fournitures Procédure Ouverte DCE en ligne Mise en ligne : 18/05/2025 Limite de réponse : 20/06/2025 Dracénie Provence Verdon Agglomération Fourniture de vêtements et équipements professionnels AO : AO-2522-0011 77 - SDIS 77 Fournitures Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 17/05/2025 Limite de réponse : 25/06/2025 Avis à Proximité Voir tout ONF - DT Seine Nord FOURNITURE ET LIVRAISON DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES POUR LES FORETS DOMANIALES D"ILE-DE-FRANCE - 5 LOTS. AO : AO-2523-0313 77 - SDIS 77 Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 23/06/2025 Ville de Savigny le Temple Marché public d"assurances. AO : AO-2523-0087 77 - SDIS 77 Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 25/06/2025 Habitat 77 Travaux de réhabilitation et de résidentialisation de 270 logements - restructuration d"un sous-sol de stationnement - démolition de 12 logements - résidence Les Pommiers AO : AO-2522-2325 77 - SDIS 77 Travaux de bâtiment Procédure Ouverte Mise en ligne : 25/05/2025 Limite de réponse : 28/05/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 08/04/2025Comment évaluer le manque à gagner d’un candidat évincé ?

Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, voici ce qu’ il appartient au juge de vérifier.

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?

Que contient le guide des outils d’action économique du Conseil d’État ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Comment former les start-ups à la commande publique ?

Comment former les start-ups à la commande publique ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quel régime appliqué aux marchés passés sur simple devis ?

Quel régime appliqué aux marchés passés sur simple devis ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?

Quel délai pour communiquer les motifs de rejet d’une offre ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quelles priorités, tendances et défis pour les achats en 2025 ?

L’intéressante étude, conjointement menée par le Conseil national des achats et le cabinet AgileBuyer, nous dépeint ces tendances et priorités.

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Pourquoi un marché de travaux peut-il être infructueux ?

Quelles sont les conséquences de l’infructuosité d’un appel d’offres ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Quelles sont les conséquences de l’infructuosité d’un appel d’offres ?

Quelles sont les conséquences de l’infructuosité d’un appel d’offres ?

Lire la suite

• Publié le 08/04/2025Comment éviter l’infructuosité en marchés de travaux publics ? Clefs pour faire prospérer un marché

Clefs pour faire prospérer un marché

Lire la suite

• Publié le 01/04/2025Février 2025 – Que sait-on de la révision des directives ?

Répondre à un marché public peut sembler complexe pour nombre de TPE-PME.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция