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75 - ACTION LOGEMENT SERVICES Mise en ligne : 26/04/2025 Limite de réponse : 19/05/2025 Services Appel
d"offres ouvert Avis n°AO-2518-3731 Action Logement Groupe Prestations de mise à disposition
de personnels intérimaires. 75 - ACTION LOGEMENT SERVICES Limite de réponse : 19/05/2025 Descriptif
Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-44438
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
Description : Le marché a pour objet la réalisation les prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
Identifiant de la procédure : f1166f94-deba-4fca-82c1-132c7c352716
Identifiant interne : 2025-ALS-018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L"Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l"article R. 2122-7
du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le
code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : France métropolitaine, toutes régions y compris la Corse
Description : Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction,
l"Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s"y opposer
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Liste et description succincte des conditions : Fiche de candidature (annexe 1 au Rc)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633048
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633048
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 19/05/2025 à 16:05
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux
obligations de publicité et de mise en concurrence par l"Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d"être lésées par un manquement aux obligations de
publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de
l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d"être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en
concurrence auxquelles l"Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d"un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et
unième jour suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à
l"article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)
Description : Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction,
l"Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s"y opposer
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Liste et description succincte des conditions : Fiche de candidature (annexe 1 au Rc)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633048
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633048
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 19/05/2025 à 16:05
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux
obligations de publicité et de mise en concurrence par l"Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d"être lésées par un manquement aux obligations de
publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de
l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d"être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en
concurrence auxquelles l"Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d"un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et
unième jour suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à
l"article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : AA952A65-085A-A05B-D916AF7EBE99C7C2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d"enregistrement : 44830
Adresse postale : 19/21 quai d"Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : RICO Olivier
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Adresse internet : http://www.actionlogement.fr
Profil de l"acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d"enregistrement : AA952A96-02B9-5118-5E5F71A0B5D94530
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : civil-rc.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l"avis
11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 98d6f480-1dfe-40d7-ae0d-9c1707145474 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 17/04/2025 à 16:58
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d"envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 26/04/2025 Limite de réponse : 22/05/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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Publié le 08/04/2025Comment évaluer le manque à gagner d’un candidat évincé ?
Lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, voici ce qu’ il
appartient au juge de vérifier.
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